La Souveraineté Parlementaire

concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit..." Cette notion d'octroi tout comme la référence à la Divine Providence suffisent à montrer que l'on est revenu à une souveraineté de droit divin. Pour autant, ce retour à la légitimité traditionnelle ne signifie pas que le Roi retrouve une autorité sans limites. C'est ce que l'on découvre si l'on étudie sur le fond cette charte. B) le contenu de la Charte : Les pouvoirs

démocratie. 1) La question de la souveraineté. La souveraineté c'est un concept abstrait qui possède 2 aspects que l'on peut examiner sous 2 angles différents, l'état envisagé en tant qu'entité mais aussi envisagé par les autres états. Il y a également l'angle de vision au plan interne, l'état peut s'organiser comme il l'entend, choisir les gouvernants qui souhaite et qui définie la politique qui est la sienne. Qui dans l'état va être titulaire de cette souveraineté, qui va gouverner, choisir les

La souveraineté de l’état Introduction : Pendant longtemps la souveraineté était divine avec la théorie théocratique de la souveraineté. La philosophie des lumières a introduit l’idée que la source du pouvoir se situait dans les hommes, théorie dite démocratique. Il faut distinguer entre la nation et le peuple ce qui permet de différencier la souveraineté nationale de la souveraineté populaire. Pour qu’il existe un état il ne suffit pas d’un territoire déterminé, d’une population soumise

pourquoi on a instauré tout d’abord le passage de cette prérogative d’élection du Président des seuls Parlementaires, à un corps de grand électeur, ceci également pour éviter la déviance vers un régime d’Assemblée comme il a été vu dans les Républiques précédentes. Donc depuis 1962, le Président de la République est élu au suffrage universel, et bénéficie donc de la même légitimité que les parlementaires. Avec le temps, les débats sur ce mode électoral pour l’élection présidentielle n’ont cessé de s’alimenter

descriptif. Schéma à suivre, à imiter. Le système Metternich est opposé à cela. La souveraineté de droit de divin et les démocrates y sont opposés. « Westminster Model » Puissance maritime et économique Monarchie parlementaire Refuse le traité de la Sainte Alliance Sympathie pour les mouvements nationalitaires Appuie l’indépendance de la Grèce et de la Belgique I/ La monarchie parlementaire Construction historique pluriséculaire (Dès le XIIIe siècle, la monarchie accorde

de gagner des guerres. Il a pour rôle de maintenir l’Etat. Jean Bodin (1529-1596), Les Six livres de la République (1576). C’est un personnage qui reste une référence importante. C’est un des premier théoricien de la souveraineté. Il va s’intéressé au lien autre la souveraineté et la constitution de l’Etat en tant qu’entité propre. C’est le début de la construction des Etats. 2) Les Lumières et leurs précurseurs Evénements qui vont jouer des rôles importants dans l’évolution des droits :

Lors de son discours devant le conseil d’Etat le 27 aout 1958, Michel Debré, 1er ministre du Général De Gaulle a déclaré que le président de la république « est la clef de voute » de notre régime parlementaire. Ce dernier confirme ici le projet du Générale De Gaulle, Premier président de la Vème république pour la Constitution de 1958 qu’il a en parti exposé lors de son discours à Bayeux le 16 Juin 1946. Effectivement, De Gaulle est favorable à un Président de la République omniprésent, omni

qui encadrent le fonctionnement des institutions britanniques. A) Lorsque la Constitution est écrite, elle est souvent le signe d'une évolution d'une conception du pouvoir passant de l'exercice d'une autorité absolue liée au droit divin, à une souveraineté organisée de la nation. C'est le cas notamment aux Etats-Unis (1787), en France (1791) et en Russie (1917). Dans ce cas, la Constitution devient le fondement de toutes les autres branches du droit. Elle se situe au sommet de l'ordre juridique dans

du pouvoir constituant L’internationalisation du pouvoir constituant est le produit direct de l’évolution du droit international et de la société internationale et, en particulier, des rapports que les Etats entretiennent avec la notion de souveraineté. L’affaiblissement de l’Etat dans le tiers monde, la multiplication des situations de crise graves et la volonté des Etats développés d’y répondre ont conduit à une évolution de la raison d’être des opérations de maintien de paix. Aujourd’hui

2000, il y a eu une baisse de cet interventionnisme du Congrès et la jurisprudence sʼest montrée beaucoup plus stricte (comme le cas de la censure de lois votées par le Congrès) Prise de décisions importantes en 1995 et 1997 : EU = E fédéral à la souveraineté partagée donc lʼUnion nʼest pas un niveau hiérarchiquement supérieure aux autres E fédérés. Exemple : Décision rendue par lʼarrêt Lopez contre EU avec lʼinterdiction du port dʼarmes à lʼabord des écoles jugé non constitutionnel car pas de motif