La Souveraineté Plan

gouvernement français est St Pierre et Miquelon. Les états sont de dimensions très variables, il y a des états très vastes et puis un nombre important de micro-états. Le Vatican est un de ses micro-états mais il est très particulier car en lui même, sur le plan du territoire, il ne ressemble pas à un état, mais il est se qui reste des anciens états pontificaux qui occupaient le milieu de l'Italie et qui ont disparus quand s'est constituée l'Italie moderne. B / Le territoire maritime : Pendant longtemps

de manière très générale l'Etat représente la personne morale titulaire de la souveraineté au sein d'une nation. En droit positif, on distingue principalement deux types d’Etat : l’Etat unitaire et l’Etat fédéral. L’Etat unitaire est celui qui sur son territoire et pour la population qui y vit ne comporte qu’une seule organisation politique et juridique dotée, et elle seule, de la plénitude de sa souveraineté. L’Etat fédéral est lui un Etat composé de plusieurs autres Etats avec lesquels

universelle, elle dicte les règles au pouvoir que celui-ci doit suivre. La Révolution française apporte cette situation nouvelle au champ politique. Ceci est contesté par le marxisme qui fait aujourd'hui son retour en force. Le marxisme remet en cause la souveraineté universelle de la Raison qui est le reflet des forces politiques. La théorie de l'auto-limitation élaborée par des juristes allemands repose sur une contradiction. Le droit est édicté par l’État mais l’État est lui-même soumis au droit. Tout État

même à la quête de ces critères. Dans une première approximation, l’Etat fédéral est une communauté d’Etats : un Etat d’Etats. Ce qui peut surprendre ici, « la souveraineté est une et indivisible » (J. Bodin l’a magistralement éclairée) ; l’Etat fédéral semble reposer au départ sur une alchimie mystérieuse. Comment si la souveraineté est une et indivisible peut-il y avoir des Etats dans l’Etat. Le fédéralisme est la forme la plus rependue parmi les grands Etats, avérée relativement efficace. Seule

non-agression. Mettait en place une confédération européenne limitant la souveraineté des Etats et comportant des organes communs. Il était prévu une force armée commune et une cour de justice. 17ème siècle : règne de Louis 13, Emeric Crucè (moine philosophe pacifiste) propose un projet de construction européenne fondé sur les échanges éco. 18ème siècle : projet de paix perpétuelle crée par l’abbé Saint Pierre : 5 points fondant un plan d’alliance perpétuelle entre les souverains européens. 19ème siècle

de se demander si l'Union Européenne pourrait-elle être un État ? Un État est une personne morale de droit public qui représente collectivité, un peuple ou une nation à l'intérieur et extérieur d'un territoire déterminé sur lequel elle exerce la souveraineté. L’État est la forme la + élaborée de la vie commune d'une société humaine. L'Union Européenne, quand à elle, est une association volontaire d’États européens, dans les domaines économiques et politiques, afin d'assurer le maintient de la paix

institutionnelles et ce sans discriminations. On vise donc ici un grand nombre de droits, appliqués à l’ensemble des individus garantie par des mécanismes juridictionnels et non juridictionnels. Toutefois, ces mécanismes rencontrent beaucoup de lacunes sur le plan international, beaucoup de difficultés à se mettre en place. C’est dans une dimension plus régionale que l’on va voir une garantie effective des droits de l’homme. (Convention européenne des droits de l’homme, convention américaine…) La proclamation

auteurs allemands. Les États ne sont pas gouvernables. Ces auteurs sont qualifiés de négationnistes, ils ne voient pas de relations internationales. Ils ne voient que les États et les RI qu’au travers des conflits. T. Hobbes est le fondateur de la souveraineté au 15ème. Il se demande comment imaginer une société pour les Léviathans, comment créer des règles ? Qui va gouverner le monstre lui-même ? N. Machiavel ou le « Florentin » : il ne rajoute rien à la théorie de Hobbes. Pour lui, plus on est perfide

Verdun en 843 pour les 3 fils de Louis le Pieux ce qui contribuera toujours à davantage affaiblir le royaume. Cette période qui durera du 9ème au 11ème siècle sera imprégnée d’un contexte peu glorieux d’insécurité sur le plan intérieur à cause des rivalités entre seigneurs et sur le plan extérieur notamment à cause des nombreuses invasions. Afin de maintenir et de contrôler cette violence féodale qui s’abat sur tout le royaume, l’église va instaurer la Paix de Dieu suite au concile de Charroux

constitutionnel Cours du Pr. TURPIN Séance n°2 : LA SOUVERAINETE Objet de la séance : Comprendre la notion de souveraineté Connaître les détenteurs de la souveraineté Comprendre les modalités d’exercice de la souveraineté Mots clés et notions à connaître (entre autres) : Constitution/ Constitution souple et rigide / Constitution formelle et matérielle/ Constitution écrite et coutumière/ Souveraineté populaire/ Souveraineté partagée/ Souveraineté national/ Violence légitime Sites internet utiles