La Souveraineté Plan

les conseils donnés par les enseignants en travaux dirigés. En toute hypothèse, quel que soit l'exercice effectué, l'attention de l’étudiant est attirée sur les exigences des disciplines juridiques. Les analyses doivent être construites suivant un plan logique et cohérent, écrites dans un langage clair et soigné. Il est donc nécessaire de comprendre la définition des principaux termes pour éviter les erreurs de terminologie juridique et les contresens. B/ Programme du semestre Séance 1 Séance 2 Séance

un animal politique qui ne peut accéder à son humanité que dans le cadre de la cité. Bien vivre ; avoir une vie vertueuse. Il distingue trois formes de gouvernement : Monarchie ou Royauté (Souveraineté exercé par un seul). Aristocratie (Souveraineté exercé par plusieurs). République (Souveraineté exercé par beaucoup). La philosophie selon ARISTOTE n’est pas la science du Bien. III. Politique et morale ne se confondent pas Machiavel met en évidence une opposition entre les

(expression du philosophe Thomas Hobbes) B. Souveraineté de l’Etat La naissance du droit français au XVIème siècle est indissociable de l'affirmation de la souveraineté des rois de France. La Révolution française n'a pas fait disparaître le concept de souveraineté, mais l'a transférée à la Nation, puis au peuple. La notion de "puissance publique" est intimement liée à celle de "souveraineté" : la puissance publique est l'expression concrète de la souveraineté. Pour comprendre ce lien il faut distinguer

hybride Il affirme une souveraineté du parlement tout en rationalisant le parlementarisme I. La souveraineté du parlement La Constitution de 1946 établit une hiérarchie entre les pouvoirs au profit du parlement. A la lecture de ce texte constitutionnel, on constate que le parlement apparaît en premier. Il y a une affirmation substantielle dans le texte constitutionnel, dans l’art 3 de la Constitution de 19146. On y trouve l’affirmation : le peuple exerce sa souveraineté par ses députés à l’AN

et sa liberté de conscience, qui exclut toute contrainte religieuse ou idéologique, et l’égalité de droit, incompatible avec la valorisation privilégiée d’une croyance. La puissance publique promeut le bien commun. Elle devra donc être neutre sur le plan confessionnel et développer, par l’instruction, l’exercice autonome du jugement, afin que tous apprennent à vivre leurs convictions sans fanatisme ni intolérance. Ainsi comprise, la laïcité n’est pas de l’ordre d’une option spirituelle particulière

l'homme qui dans l'affaire Cantoral Benavides de 2000 a considéré que le fait de laisser un condamné à mort dans l'attente d'être exécuté, sans communication, et isolé dans une petite cellule constituait un traitement inhumain et dégradant. Sur le plan international, la Commission des Droits de l'Homme des Nations Unies a adopté différentes résolutions demandant aux États de veiller à ce que la peine capitale, lorsqu'elle est appliquée, le soit de manière à causer le minimum de souffrances possible

définit par une entité territoriale sur laquelle chaque État exerce sa souveraineté. Au lendemain de la Seconde guerre mondiale, le nationalisme est la cause des conflits du passé. Deux nouveaux projets de gouvernement à l'échelle mondiale et à l'échelle Européenne naissent alors. Dans quelle mesure les deux nouvelles échelles de gouvernement du monde, échelles européennes et mondiales, à partir de 1945, ont remis en cause la souveraineté de l'état-nation français ? Dans une première partie nous verrons

protagoniste ainsi, il n'est pas contraint de le respecter et donc on ne peut rien lui reprocher: ni son action ni son inaction. On dit que Hobbs défend une nature autoritaire du pouvoir (ici la monarchie absolue): les H délèguent totalement leur souveraineté au monarque. .John Locke dans Traité sur le Gouvernement Civil admet que la violation du contrat par le monarque dispense ses sujets de toute obéissance. Il défend la thèse que le Roi doit devenir l'un des protagonistes du contrat, et s'il

INTRO L’article 3 de la constitution stipule que « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum. Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice. Le suffrage peut être direct ou indirect dans les conditions prévues par la Constitution. Il est toujours universel, égal et secret .Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français majeurs des deux sexes, jouissant de

confiés sont fixés par la loi : les collectivités territoriales n'ont pas les compétences de leurs compétences. L'état peut les réduire ou les étendre comme il veut. · L'état fédéral = groupement d'états qui ont transférés une partie de leur souveraineté à une entité formée par leur gouvernement. Origine : préserver les particularismes locaux, conserver une vie politique autonome aux collectivités regroupées, éviter l'éclatement d'un état constitué sous la contrainte. But = mêler unité et diversité