La Souveraineté Royale Dans La Théorie

posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger. Sont ainsi apparus le principe de masculinité, la notion de continuité royale, et enfin l’indisponibilité de la couronne. Section I : Le principe de masculinité. La couronne se transmet de mâle en mâle à l’exclusion des femmes et des descendants par les femmes. Ce principe s’est affirmé pendant le premier tiers du

fonction royale et la personne du roi. Les lois fondamentales du royaume étaient la pour encadrer la fonction royale. Ces règles n étaient pas écrites mais coutumières. 1) Une fonction royale encadrée. Les juristes Français ont développées et soutenue constamment l idée que le roi exerçait une fonction qui le dépassait. Le royaume n est pas la propriété privée du roi. Les juristes ont clairement distingué entre d un coté le royaume et de l autre le titulaire des prérogatives royales. Quelque

étrangère dans le Midi2) Renforcement de l’État royal· Bataille de Cassel : 23 août 1328 = s’impose face à principauté en voie de sécession· Etat des feux 1328 = recensement foyer par foyer > perspective fiscale = financer guerre contre villes flamandes révoltées = montre gros rapport de force entre roi et vassaux MAIS limites = pas eu lieu en Bretagne, Gascogne etc…3) L’administration, pilier de l’État royal de l’autorité du roi· Essor du pv royal depuis la fin du XIIème (depuis Philippe Auguste)·

Chapitre II : Le pouvoir dans l’Etat. I. L’origine de la souveraineté. La théorie relative à l’origine de la souveraineté. L’existence de l’Etat se manifeste à l’occasion de l’exercice de son pouvoir, lequel est souverain par nature. Cette « souveraineté-puissance » traduit le pouvoir de l’Etat, lequel est un élément de pur fait. Mais on s’accorde à reconnaitre ce pouvoir de l’Etat, il paraît possible de s’interroger sur sa légitimité : d’où provient ce pouvoir ? Qu’est-ce qui justifie

souverain C’est au 16ème et 17 qu’on établit le début de ce pouvoir souverain. En France, conception particulière de ce droit divin. a) La théorie du pouvoir souverain et la monarchie On la trouve notamment chez Jean Bodin. Ces théories ne s’expliquent qu’en réaction à des tendances du début du 16ème siècle. A. Les idées politiques de la souveraineté Nicolas Machiavel. En Florence, un pouvoir démocratique. Il était un modeste fonctionnaire, il a cherché à flatter les Médicis. Livres : commentaires

d’être rejugé par le roi (en temps que grd justicier). C’est ce qu’on appel le principe du double degré de juridiction. Juridiquement cela veut dire que les juridictions fr qu’elle soit féodal, qu’elle soit municipal (bourgeoise) ou qu’elle soit même royal. Ces juridiction quand elle rendent un jugement, un arret n’ont qu’une autorité relative de la chose jugé (tant que le roi ne s’est pas prononcé rien n’est définitif). A contrario le roi quand il rend une décision de justice a une autorité absolue

TD Droit constit. Correction de la Dissert de seance 3 : Problematique : Quelle est l'utilité de la notion de pouvoir constituant ? I ) Une notion indispenssable : A - Le pouvoir constituant : expression juridique de la souveraineté B - Le pouvoir constituant : corollaire logique de la rigidité de la constitution II ) Une notion problematique : A- Une notion theoriquement dualle : B - Une notion saisie par le fait : SEANCE 4 : L'Etat Doc 6 : 2 théses : These

Histoire juridique de la construction de l’ÉtatCe cour s’intègre à l'étude de l'histoire du droit, assister à ce cour, c'est s'intéresser à une partie de l'histoire du droitl'histoire du droit est à côté du droit privé et du droit public, l'un des trois secteurs de la science du droitla science du droit est divisée en 3 secteurs ; l'histoire du droit, le droit privé et le droit publicl'histoire du droit comporte de nombreuses matières dont en seront abordé un certain nombre cette année : l'histoire

donner à la France une Constitution. Le 9 juillet les trois ordres réunis se proclament « Assemblée nationale constituante » : c'est donc la fin de la monarchie absolue. La souveraineté n'appartient plus au roi mais à la nation. En outre, le 14 juillet 1789, les insurgés parisiens prennent la Bastille, le symbole du pouvoir royal. Les députés du tiers état ainsi que les députés de la noblesse et du clergé, votent l'abolition des privilèges dans la nuit du 4 août 1789 : c'est la fin de la société

Le constitutionnalisme trouve son origine dans les Lumières. Il a permis de se substituer aux coutumes existantes (trop vagues) et qui appliquaient de manière arbitraire les règles écrites, avec pour objectif de limiter l’absolutisme du pouvoir royal. Il est un mouvement libéral (au sens politique) dont l’objectif est de fixer les règles d’exercice du pouvoir dans un document écrit que l’on appelle « constitution ». Au début du 20ème siècle, le droit constitutionnel consiste à décrire les institutions