La Souveraineté Royale Dans La Théorie

administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique »

la théocratie, c’est-à-dire que ce sont les religieux qui commandent au nom de Dieu. Ex : L’Iran. L’explication philosophique ou théorie du conctrat social qui apparaît en Europe à partir du 16ème siècle et de la Réforme (= apparition du protestantisme). Si on interprète la Bible, les textes religieux, les institutions viennent des Hommes et non des Dieux. La théorie du droit naturel : - Aspect religieux : puisque Dieu a donné aux Hommes la bonne foi tous vont interpréter de la même façon.

L’exercice des droits savants en politique (XIIe-XVIe siècles) 1. Appuyé par la doctrine, l'exercice des droits savants renforce la souveraineté du roi 1. La « loi du roi » légitimée et limitée par l'appui de la doctrine savante 2. Du suzerain au souverain : une affirmation laborieuse du pouvoir royal 1. L'exercice des droits savants comme facteur d'indépendance et d'unification du royaume 1. L'apport des droits savants dans l'affirmation de l'indépendance du royaume

classique (Xe au Xve siècle) C'est la volonté du roi de reconquérir le pouvoir contre le système féodal (contre les seigneurs locaux). Il veut réorganiser son royaume pour être un modèle de royaume. Il veut une politique extérieure qui exprime la souveraineté du roi de France ; il veut discuter directement avec le pape, l'empereur du saint-empire germanique 846 : création de l'empire romain germanique. Les rois de France devront assurer l'indépendance de la France face à cet empire. Cette période s'accompagne

chefs des grandes familles en 509 avant JC, renverse la royauté et fondent la république. Le roi étrusque détient le commandement suprême civil et militaire, il s’appelle l’imperium. §2 la république Désormais c’est le peuple qui détient la souveraineté, et donc république parce qu’on parle de la chose publique « res publica », mais Rome ne sera jamais une démocratie. A Rome le renversement de la royauté c’est fait dans des conditions plus ou moins violente et l’aristocratie nourrira une crainte

valeurs traditionnelles contestées 5 1) La religion et le gallicanisme 5 2) L'autorité royale remise en cause 5 II. Quelques thèmes de la philosophie des Lumières 6 A. Les mouvements de contestation du XVIIe siècle 6 B. Montesquieu 6 C. Le droit au service du peuple ; les partisans d’un pouvoir fort 7 D. Rousseau : la « Volonté générale » du peuple élimine tout autre souverain 7 1) Volonté générale et souveraineté 7 2) Conception de la loi 8 3) Volonté générale et gouvernement 8 4) Les droits

organisation administrative élaborée. a) Le concept d’état C’est une puissance de commandement distincte de la personne qui commande. La gaule et les peuples barbares ignorent ce concept. Rome a également défini les caractères de l’état : La souveraineté étatique à un fondement populaire ; le bien commun des membres de la collectivité était l’objectif de l’état, ainsi que de représenter l’intérêt général. La puissance de l’état est limitée car elle est soumise au droit. b) Une organisation

1789. En effet, à l’aveil de la Révolution, le régime politique en France était une monarchie absolue, le gouvernement d’un seul. Tous les pouvoirs étant entre les mains du roi. Les pouvoirs lui étant confiés directement par Dieu lui-même, c’est la théorie du droit divin. Ce système politique ne laisse que très peu de droit au citoyen, rien n’étant fait pour garantir le respect des libertés fondamentales de l’homme. La pensée de Montesquieu étant que trop de pouvoir dans les mains d’une seule personne

athénienne s'est mise en place à partir de l'extrême foin du 6ème av JC. C'est un régime qui a des fondateurs dont Dracon et Solon. On connait mieux ce régime après Clisthenés, il a institutionnalisé la démocratie athénienne. Ce système repose sur la souveraineté d'une assemblée qui réunit l'ensemble des citoyens. C'est le seul exemple de démocratie directe qui ait existé dans l'histoire. Il était possible de réunir l'ensemble des citoyens (il fallait être nait d'au moins un père athénien & être inscrit

pagus ⇨ Chef de guerre Tous les hommes libres de son pagus payent un impôt sauf les ecclésiastiques - Il rend la justice. Il est appelé juge public b) La justice du comte Tribunal de droit commun : mallus : tribunal du comte - Théorie : Tous les hommes libres sont censés entourer le comte sur convocation pour rendre la justice. Sinon : amende - Pratique : seuls les plus influents se déplacent Un juge unique : le comte - Assesseurs : rachimbourgs ou boni viri Ce sont les seuls