La Souveraineté Royale Dans La Théorie

entreprises; la théorie de la souveraineté nationale, qui permet à la fraction dominante de la population de s’identifier à la nation; le suffrage universel, où l’on puise un contrepoids à toute autre forme de légitimité de type aristocratique; la séparation des pouvoirs, destinée à écarter les excès de l’autoritarisme d’un homme ou d’une Assemblée. Ces principes vont au cours de la période étudiée s’imposer, à la fois contre les résurgences de la légitimité royale et contre les tentatives

constitutionnel c’est le droit de la constitution. En 1834, on crée la chaire de droit constitutionnel, à l’époque il s’agissait seulement d’étudier la constitution. De cette époque classique sont nées les grandes notions que la théorie générale du droit constitutionnel comme la théorie des pouvoirs et le régime représentatif ; on avait alors une approche strictement normative de la matière car elle considérait uniquement les règles juridiques formant le droit constitutionnel, or, le juriste, ne peut pas

administratif. 1) L’importance du droit constitutionnel On ne peut concevoir de droit public sans droit constitutionnel. L’état c’est le critère du droit public. Le droit constitutionnel a tendance a « chapoter » les autres matières juridique. La théorie de la hiérarchie des normes ainsi que la jurisprudence du conseil constitutionnel tendent à faire dépendre toutes les autres matières de la constitution. 2) La spécificité du droit constitutionnel. « Le droit est un ensemble de règles juridique »

puissance de commandement mais puissance distincte de la personne qui commande. Gaulois et puissances barbares ignoraient ce concept. Rome, en plus de ce concept, a également défini les caractéristiques de l’Etat que nous connaissons : * la souveraineté étatique a un fondement populaire = le peuple se dote de la forme de gouvernement de son choix ; * l’Etat a un objectif = le bien commun des membres de la collectivité : l’Etat représente l’intérêt général ; * la puissance de l’Etat est

C’est ce qui explique qu’un roi peut débaucher les fideles de ses adversaires si ils leurs offres plus : un « beneficium ». Ce système devient un véritable système, avec Charles Martel, le roi se mettant à en exiger toujours plus et les capitulaires royaux prescrivent à chacun de jurer de ne pas nuire au roi. En soi, c’est une idée brillante car l’idée est de généraliser la commendatio à tous ce qui compte dans la société. Charles le Chauve, dans le capitulaire de Mersenne va organiser une réaction

TD 4 : La souveraineté Sujet : Que pensez-vous de l’assertion suivante de Condorcet : « Mandataire du peuple, je ferai ce que je croirai le plus conforme à ses intérêts. Il m’a envoyé pour exposer mes idées et non les siennes » ? « Au point de vue politique, il n'y a qu'un seul principe, la souveraineté de l'homme sur lui-même. Cette souveraineté de moi sur moi s'appelle Liberté» (Victor Hugo).La souveraineté est le droit exclusif d'exercer l'autorité politique (législative, judiciaire et/ou

de pression dont dispose un régime parlementaire, le gouvernement à l'égard du parlement, la dissolution est aussi un contrepoids de la responsabilité politique du gouvernement devant ces derniers. La dissolution n'a été qu'une prérogative stricte royale avant de devenir un pouvoir du chef du gouvernement. La caractéristique traditionnelle des régimes parlementaires modernes constitue bien le principe de la dissolution, corollaire du principe de responsabilité. Différentes raisons peuvent intervenir

(domesticité) et publiques (charges publiques), ex : Connétable : s’occupe des écuries royales et chef militaire. Personnage principal : maire du Palais. Chef domesticité principale, confiance du roi. Préside tribunal royal, gère les dépenses. Dès VIIème en raison minorités royales : exerce réalité du pouvoir. Une fois par an Assemblée grands du royaume. B. L’administration locale Représente autorité royale dans les Provinces. Plus important = le Comte à la tête d’une . Fait régner la paix

l’obéissance ( relation hiérarchique) philosophie antique: origine du pouvoir = dieu ( BOSSUET XVIe ) le pouvoir vient de la société ( LOCKE XVIIe) reprise de Locke = théorie du contrat social ( ROUSSEAU XVIIIe ) Au départ , l’autorité politique utilisait la violence pour régner, asseoir son règne. La force primait mais les intellectuels se demandaient si cela ne pouvait pas évoluer et passer de l’état « physique »

chrétienne : on exclut ce qui n’est pas chrétien, on n’exclut la chrétienté qui n’est pas latine). Dans cette res publica christiana, il y a l’empereur (vu comme un successeur des empereurs romains) et la papauté (pouvoirs universels). Le début de la souveraineté apparaît dans ces tensions, dans ces prétentions comme quoi l’empereur représente des pouvoirs universels. Le pape a une juridiction universelle. Donation de Constantin : début du 4ème siècle, il aurait fait des libéralités au pape de territoire