La Souveraineté Royale Dans La Théorie

avant de le remettre en cause a partir de la deuxième moitié du XVIIIème. A partir des XIII et XIVèmes siècles en France il s’agit d’assurer le passage de la féodalité a la souveraineté (absolue) du Roi. C’est a cette fin que Jean de Terrevermeille conceptualise la séparation de la fonction royale (immanente) et de la personne royale (contingente) dans son Tractatus de 1418-1419. C’est en réalité là la consécration même de la fonction de chef de l’Etat. La fonction étant posée, Bodin s’adonne à définir

Picardie-Jules Verne Faculté de Droit et de Science Politique Année universitaire 2012-2013 Documents de travaux dirigés Licence de droit - 1ère année - 1er semestre Droit constitutionnel - Cours du professeur E. de Crouy-Chanel Fiche n° 3. La souveraineté nationale Document 1 : E.-J. Sieyès (1748-1836), Qu'est-ce que le Tiers état ? (janvier 1789) Document 2 : J.-B. Bossuet (1627-1704), Politique tirée des propres paroles de l’Écriture Sainte (1677) Document 3 : S. Pufendorf (1632-1694), Les

essaye de prouver leur souveraineté mais le pouvoir royal se reconstruit dans un premier temps grâce au lien qu'il possède avec l’Église. Le règne de Philippe IV Le Bel (roi de France de 1285 à 1314), constitue un tournant majeur dans l’histoire du royaume de France car à la fin du XIIIème siècle, Philippe IV Le Bel alors roi de France va rependre une phrase célèbre de Jean de Blanot qui « le roi de France est empereur en son royaume » dans le but d'affirmer la souveraineté du roi mais aussi pour

politique fondamentale. Pour lui c’est le bien le plus précieux car une cité libre n’est pas dominé par une autre force : dans les faits, dominé par le pape et l’empereur. Cette liberté est donc synonyme d’autonomie. Deuxième élément fondamental : la théorie de l’Etat. Il rapporte de ses missions auprès du pape et du roi de France qu’une nouvelle force émerge : le stato, l’état. Ainsi l’empire est démodé. Il revient émerveillé par la Cour du roi de France par la puissance qui émane de la monarchie française :

nombreuses limites étaient imposées en pratique au pouvoir du roi de France. A. La théorie monarchique a. le caractère pur ou absolu de la monarchie Cette théorie fut dégagée en France à partir des idées d’un juriste du 16ème siècle et qui s’appelle Jean BODIN. En 1576, Jean BODIN a publié une œuvre majeure « 6 livres de la république », il propose une définition générale de la souveraineté. Pour lui, la souveraineté se défini comme une puissance perpétuelle et absolue. Elle ne disparait pas à

communes. Le renoncement de chacun à exercer son droit du plus fort permet d'établir le contrat social dans la mesure ou chacun y trouve la liberté de s'accomplir. Après de nombreuses actions marquantes (prise de la bastille, rétention de la famille royale aux tuileries...) les révolutionnaires décident que doit être rédigé un texte relatant les principes a respecter et les nouveaux droits de l'Homme: il l'appelleront la Déclaration des droits de l’homme et du Citoyen (DDHC). La DDHC est le texte fondamental

l’on attend d’eux et sont encouragés à se constituer leur propre clientèle de vassaux. Au départ, les carolingiens concevaient donc la vassalité avec un objectif d’efficacité administrative, en raison de l’immensité des territoires. Les vassaux royaux étaient ainsi utilisés comme intermédiaires entre le roi et le peuple. En faisant entrer tous les hommes libres dans cette structure, le roi entendait ainsi renforcer son autorité en les enserrant dans un système de liens personnel de dépendance

roi il y a un prestige populaire. Aux USA, le président prête serment sur la bible. En France le grand chancelier lui donne la banderole de la légion d’honneur. Tout attentat contre le roi est un crime contre l’aise majesté. B. L’absolutisme royal. Absolu : qui n’est pas soumis aux lois, indépendant de la législation, le roi est au dessus des lois. Système politique où le roi possède tous les pouvoirs et que théoriquement il n’y a pas de limites dans l’exercice de son pouvoir. Il y a actuellement

six livres de la République de jean Bodin : « La monarchie royale ou légitime est celle où les sujets obéissent aux lois du monarque, et le monarque aux lois de la nature, demeurant la liberté naturelle et propriété des biens aux sujets ». Citation de Jean Bodin (1529-1596), un philosophe et théoricien politique qui influença l’Histoire intellectuelle de l’Europe par ses théories économiques, mais aussi par la théorie de la souveraineté moderne dont il est le père fondateur. Il

personnes) qui servent pour l’inter-régence Les Comices : ils donnent les décisions du roi pris en accord avec le Sénat. C’est une assemblée de citoyens qui votent les lois et élisent les magistrats. Droit Archaïque : droit élaboré pendant la période royale et les 1ères années de la République Droit formaliste : droit où les règles de fond sont › aux règles de forme Droit rituel : droit exercé à une date précise La Coutume : droit de mémoire qui naît de la répétition constante des faits et gestes des