La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

L’Etat est une invention relativement récente à l’échelle de l’histoire du monde. Il est d’abord sujet privilégié du droit ; mais il est aussi acteur des relations internationales. ❖ L’Etat comme sujet du droit Selon la définition de l’Etat formulée par la cour internationale de justice, « les Etats sont des entités politiques égales en droit, de structure semblable et relevant tous du droit international »[1]. Loin d’être la forme d’organisation

qu'en 1804. Important: 1°Apprendre un fascicule sur l'histoire politique de 1789 à 1815. Chaque régime a une orientation différente. 2° Ne pas avoir tout oublié de tout ce qu'on a appris de la littérature française des lumières. Montesquieu, Jean-Jacques Rousseau et l'Encyclopédie. *** Introduction: La Genèse du Code Civil "Ce qui ne s'effacera jamais, ce qui vivra éternellement, c'est mon Code Civil" (Napoléon Bonaparte, Mémorial de Sainte-Hélène). Promulgation du Code Civil en 1804 marque

connus pour avoir inventé les idées politiques, mais ils ont aussi réfléchis sur le droit. Ils ont dégages une dualité d’ordre juridique  on distinguer d’abord des lois écrites puis des lois non écrites. Cela apparait dans Antigone de Sophocle. Chapitre préliminaire : Rome et le droit Rome serait apparu en 753 av JC, avec des rois latins et étrusques. C’est une royauté. 509 av JC  révolution aristocratique qui renverse la royauté et met en place une république romaine. C’est une république oligarchique

Chapitre I L’Etat en droit international L’Etat est l’acteur principal du droit international. Le nombre d’états est le fruit d’une évolution, on a eu une croissance du nombre d’états importantes du fait de nombreux facteurs tels que la décolonisation, la dissolution de l’URSS, de la Yougoslavie, la partition de la Tchécoslovaquie… L’État est une notion qui apparaît au XVIe siècle, la 1ère fois qu’a été utilisé ce terme ce fut sous la plume de Machiavel dans « le prince ». L’État est

Histoires des institutions publiques Partie III – L’affirmation de l’Etat Monarchique à la fin du Moyen-âge (XIV-XVe siècle) Chapitre I – Le statut de la couronne Les règles relatives à la couronne de France sont empiriques, fondées sur l’expérience, elles se forment au coup par coup à mesure que les problèmes se posent sans idées préconçues, sans principes préétablis. Ces règles sont également coutumières, une fois dégagées, elles acquièrent une force obligatoire et nul ne peut y déroger

L’Etat – Chapitre 1. 1. Les diverses théories de l’Etat Absolutistes et autoritaires. Monarchomaques (16ème siècle) : l’Etat nait d’un contrat autrefois conclu entre le roi et ses sujets Thomas Hobbes (1588-1679) : les hommes ont conclu un contrat entre eux qui institue un Etat garant de l’ordre afin de sortir d’une situation d’anarchie. Théorie au profit de l’absolutisme monarchique car le monarque n’est pas lié par le contrat auquel il demeure extérieur. Le souverain a le droit d’opprimer

représentatif, parlementaire, la protection juridique des libertés et le scrutin majoritaire. *les USA ont amenés, l’Etat fédéral, le régime présidentiel (régime contrôlé) et la notion de Constitution. *la France a conceptualisé le principe de souveraineté et d’Assemblée, le régime présidentialiste (le président a + de pouvoirs qu’aux USA) et l’ Etat centralisé. Ces 3 pays sont les pays fondateurs du droit Constit B. Expansions, différences et développement du droit Constitutionnel 1. Les étapes

divinisation de la loi. L'originalité de cette conception tient à l'histoire et de se point de vue la il faut véritablement distinguer la conception française de la conception anglo-américaine de la loi. En Angleterre et dans les colonies d'Amérique, selon les juristes la loi c'est le droit de Common Law, c'est l'expression même du droit naturel et ce droit est révélée par le juge, dans une telle vision des choses le rôle du législateur est réduit à la portion congrus, le législatif intervient simplement

représentants (critiques notamment des souverainistes). La souveraineté est une notion élaborée par Jean Bodin. Elle peut être populaire (idée de Rousseau) : appliquée dans les grandes cités grecques, le peuple faisait lui-même la loi. Sieyès a émis l’idée de la souveraineté nationale (comme aujourd’hui) : il faut des représentants du peuple (aujourd’hui Parlement) qui sont chargés de faire la loi. Procédure classique : le référendum (principe de souveraineté populaire : le peuple fait la loi directement).

de référence c’est botero qui publie un ouvrage : de la raison d’état , ouvrage rédigé à la fin du 16e s , il aurait fallu lire jean bodin et jean bodin c’est une étape également essentiel dans la mise en place de la théorie pol moderne, le premier à faire du principe de souveraineté le fondement du pouvoir, penser 'l'état comme gouvernement impersonnel : “la souveraineté est la puissance absolue et perpétuelle d’une république" -l’arrière plan ici ce sont les violences des guerres religieuses, après