La Souveraineté Selon Jean Bodin Chapitre 8

(le modèle par exellence en est l'Etat monarchique). Le centralisme juridique est le système qui a durer du 16eme au 18eme. Après la république française, la souveraineté est passé de monarchique à populaire. Ce changement de titulaire de la souveraineté n'a pas mofifié le modèle d'Etat centralisé unitaire, seule le titulaire de la souveraineté a changé. => Le Pluralisme à forgé l'unité monarchique, puit notre modèle. CHRONOLOGIE : Trois phases importantes : 1) Du 5eme au 12eme, c'est

Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été conceptualisée dans le sens politique moderne par Jean Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblés

toute société organisée : phénomène du pouvoir politique, permettra donc de dégager des règles d’organisation et de fondement de la société. Objectif du pouvoir politique : durer. Pour assurer sa continuité, s’assurer dans le cadre de l’Etat. Chapitre 1 : l’Etat. Une fois que la Loi existe, l’Etat a besoin d’un texte spécial : la constitution. Relative aux institutions de l’Etat et aux éléments qui les composent. Règles permettant de désigner des gouvernants et des gouvernés. Prévoir cette

politique sont actuellement tellement proches que certains auteurs les confondent. 1. L’émergence de la sociologie politique Au cours du XIXème siècle, la sociologie se revendique et se constitue en tant que science. Elle prend des traits différents selon les pays. => En France prévaut la « tradition positiviste » caractérisée par le refus de la politique (Emile DURKHEIM). La sociologie française se constitue par le rejet de la philosophie partant des faits, refusant les spéculations philosophiques

pouvoir, il est permanent puisque les institutions n’ont pas de duré de vie limitée. Le roi sera remplacé par celui que désignera le droit. * il fait naitre l’idée de souveraineté. Dans un régime institutionnalisé les décisions s’imposent car l’état est souverain. Il signifie que l’état est la puissance suprême. Cette souveraineté va permettre au monarque qui s’en réclame de se présenter comme au dessus des féodalités et comme autonome par rapport au pape. Il n’y a rien au dessus de l’état. Dans

UNIVERSITÉ JEAN MOULIN – LYON 3 Faculté de Droit LICENCE EN DROIT, 1er SEMESTRE INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS de la fin de l’Antiquité à la fin de l’Ancien Régime (5e-18e siècles) Chr. LAURANSON-ROSAZ Professeur à l’Université Jean Moulin Deuxième Partie LE MOYEN ÂGE (10e-15e siècles) De la Féodalité à la Monarchie SUITE … INTRODUCTION HISTORIQUE AU DROIT HISTOIRE DES INSTITUTIONS ET DU DROIT FRANÇAIS 5e-18e SIÈCLES

pertinent. Ce terme doit soigneusement être distingué d’autres notions, voisines mais distinctes, à savoir le peuple et la nation. A) Population et peuple : La notion de peuple est bien connue, elle a été conceptualisée dans le sens politique moderne par Jean Jacques Rousseau. C’est une notion concrète qui couvre l’ensemble des citoyens. « A l’instant au lieu de la personne particulière de chaque contractant, cet acte d’association produit un corps moral et collectif, composé d’autant de membres que l’assemblés

énoncent la base des autres branches du droit. Il est le droit fondamental qui régit les normes juridiques. Il est au fondement de l’ensemble des normes. PREMIERE PARTIE : Les notions fondamentales Chapitre 1. L’Universel : le pouvoir politique Autour de cette idée simple le pouvoir politique à exister dans toutes les époques et dans toutes les sociétés (pas sous la même forme). Cela permet de définir des notions fondamentales : pouvoir, institutions

largement, le droit constit s’intéresse d’abord à l’état. & ensuite, il s’intéresse à la règle fondamentale qui gouverne l’état (à la constitution), enfin le droit constit permet d’analyser le fonctionnement de l’état & donc l’exercice du pouvoir. Chapitre 1 : L’Etat Section 1 : la notion d’état Paragraphe 1 : l’émergence de la notion d’état A- L’apparition de l’Etat Etymologie : l’état vient du latin « status » qui signifie « se tenir debout ». À l’époque, on ne parlait pas d’un état au sens d’ajd

comme Monaco et le Brésil, un état une voix à l’ONU. Un état peut être constitué de territoires différents comme la France et les territoires d’outre mer, il n’est pas nécessaire d’avoir une continuité territoriale. -la souveraineté : concept inventé au 16ème par Jean Bodin. Cela signifie que le pouvoir de l’état n’est subordonné à aucune règne ni à qui que ce soit, sa liberté est donc totale. On dit généralement de la compétence de ses compétences. L’état bénéficie de la personnalité morale