La Spécialité Budgétaire Lolf

nouvel ordre républicain devait se baser sur la division administrative la plus adéquate : l'arrondissement. Pourtant, nous le verrons, l'histoire l'a maudit. « Mal aimé de l'histoire administrative française et victime traditionnelle des économies budgétaires, il ne s'est jamais relevé d'une condamnation absolue résumée dans l'image des mares stagnantes »5 résume Pierre Avril. Antoine Pinay prônait même leur suppression dans son programme de 1957, alors qu'il briguait à nouveau la présidence du Conseil

DÉVELOPPEMENT DU BUDGET DE PERFORMANCE ETABLISSEMENT DES NOMENCLATURES DE PROGRAMMES ET PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE PROJET DE GUIDE MÉTHODOLOGIQUE Juin 2007 Pierre Demangel Le gouvernement tunisien a entrepris une réforme en profondeur de son dispositif budgétaire. Ce mouvement de réforme a été lancé par l’adoption d’une nouvelle loi organique de finances le 13 mai 2004. La réforme, dite de gestion budgétaire par objectifs, vise à substituer une logique de résultats à une logique de moyens (et d’expression

Renforcement de l’indépendance et du contrôle démocratique. § 1. Renforcement de l’indépendance fonctionnelle des AAI. Synonyme des moyens budgétaire et humain important. Elle regroupe trois paramètres : * Indépendance financière (ressources de l’autorité) * Indépendance de l’exécution du budget (décision de son budget) * Autonomie de gestion budgétaire (capacité à effectuer ses dépenses) Elles bénéficient d’une large indépendance. Le président de chaque AAI dispose d’un budget globalisé

d’investissement. Elle permet d’accroître la flexibilité de l’entreprise, afin de faire face aux variations de la demande et réduire les coûts. Il peut s’agir aussi d’une sous-traitance de spécialité qui consiste à confier au sous-traitant une partie spécifique de la production pour bénéficier de sa spécialité ou de sa haute technicité. 2. Mettre en place un contrat de franchise La franchise est une autre forme d’externalisation. C’est un contrat par lequel une entreprise qui a mis au point

DÉCenTraLisaTion La décentralisation vise à effectuer un transfert des compétences de l’État à des collectivités territoriales, institutions distinctes de lui, mais composantes de la république. elles bénéficient de la sorte d’une certaine autonomie, notamment budgétaire, même si elles restent sous le regard d’une autorité de contrôle, un représentant de l’État assumant une mission de surveillance et de contrôle de la légalité des actes qu’elles émettent. il s’agit de la contrepartie du principe de la libre administration

établissements publics. Ce cours est destiné aux cadres du privé (établissements financiers, délégataires de service public, etc…). Contenus de l’enseignement Aspects institutionnels et champ d’application. Comment lire un budget public ? Le cycle budgétaire et l’interprétation des annexes. Les rapports avec le secteur privé : les comptes pivots et le rating des emprunteurs publics. Le Juge des comptes. Méthode pédagogique Cours et études de cas. Mode d’évaluation Examen terminal : 50% à 100% suivant

celle de la définition de la notion de dépense. À titre illustratif, le prélèvement sur recettes à destination des collectivités territoriales n’apparaît pas comme une dépense dans le budget de l’État. Pourtant, sa nature diffère peu d’une dotation budgétaire en dépense au bénéfice des collectivités territoriales. La mesure de la dépense est donc fonction des règles comptables adoptées. Pour faciliter les comparaisons internationales, cinq organisations internationales (Commission européenne, FMI, OCDE

actuellement sont au nombre de cinq : * le chantier de la gestion publique : il faut savoir que ces règles ont été modernisées par LOLF (Loi Organique Relative aux Lois de Finances) : loi du 1er août 2001. Ce texte, très important, a introduit une logique de performance dans la gestion des services publics. Sur cette base, cette loi a refondu les règles budgétaires de l’Etat. Ce texte a également introduit des mécanismes d’évaluation des politiques publiques ; en réalité, cela fait longtemps que

financiers, on observe ainsi que le recours à des prestataires externes se réalise le plus souvent sans intégrer préalablement les prestations susceptibles d’être offertes par la DAJ. En termes humains, le développement au sein des directions de spécialités de droit ou d’activités voisines, mais différentes, de leur cœur de métier ne constitue pas un phénomène général mais s’observe néanmoins ponctuellement. A titre de simple exemple, on peut noter que la DGI a développé une expertise constitutionnelle

pour l'accueil et la disponibilité qu'elle lui a réservés. 2 Table des matières Page Résumé de l'évaluation 1. Introduction 2. Données générales sur le pays 2.1. Description de la situation économique du pays 2.2. Description des objectifs budgétaires 2.3. Description du cadre juridique et institutionnel pour la gestion des finances publiques 3. Evaluation des systèmes, des processus et des institutions de gestion des finances publiques 3.1. Crédibilité du budget 3.2. Exhaustivité et transparence