La Spécialité Budgétaire Lolf

financière 1. Le consensus de Washington 2. Les normes budgétaires proposées par le fond monétaire international a. Les nouveaux objectifs de la surveillance multilatérale internationale b. Les standards proposés par le code de bonne conduite du FMI 3. Les normes comptables proposées par le comité « secteur public » de la fédération internationale des comptables 4. Les normes budgétaires proposées par l’OCDE a. Les documents budgétaires b. Les informations particulières c. La sincérité 5

pour échanger ensemble. Il faut sans cesse suivre ce que deviennent les notions employées. Par exemple, le modèle napoléonien au système régalien a été exporté dans les anciennes colonies françaises, il existe un effet de continuité. Exemple de la LOLF qui permet d’harmoniser l’administration française crée de la dépendance et des divergences. a. Questionner la convergence et identifier ses différents niveaux Politique publique/réformes de l’état : dans les mêmes domaines et face au même

........ 145 B - Des techniques numériques sous-utilisées........................................ 151 III - L’inadéquation entre l’organisation territoriale et l’architecture budgétaire .................................................................................................. 154 A - L’architecture budgétaire et comptable au plan territorial ............... 155 B - Un cloisonnement excessif ............................................................... 157 C - Des assouplissements

............ 87 PARTIE III : Finances publiques ............................................................................................ 88 1. les mutations au niveau des Finances publiques appellent à préserver les marges de manœuvre budgétaires................................................................................................................ 89 1.1. Espace fiscal sous les contraintes de rendement et d’équité ............................................ 90 1.2. Dépenses de

champ de compétences de la cour des comptes et de ses extensions que sont les chambres régionales des comptes. On parle de droit budgétaire, c’est le droit de l’autorisation de la recette et de la dépense. Le budget est un outil de prévision et d’autorisation, ce qui intervient en amont. Le droit budgétaire – politique - détermine qui fait ce budget. Face à ce droit budgétaire, on aurait un droit comptable – extrêmement technique – s’occupant de la recette et de la dépense. Il existe aussi le droit fiscal

 MOHAMMED SBIHI PRECIS DE GESTION BUDGETAIRE 2007 PRECIS DE FINANCES PUBLIQUES DEPOT LEGAL …………… / 2007 IMPRIMERIE RABAT NET MAROC Av. Hassan II – Cité Al Manar – Im. C Mag. N° 6/3 Rabat – Tél : 061 20 37 76 – 078 13 07 02 Fax : 037 20 46 32 Avec le concours de la Fondation ans seidel d’Allemagne SOMMAIRE INTRODUCTION : LES FINANCES PUBLIQUES, AU SERVICE DU DEVELOPPEMENT I - EVOLUTION DU PHENOMENE FINANCIER : DE LA NEUTRALITE

Cours de finances publiques Introduction générale aux Finances publiques (Théorie générale des finances publiques) Droit budgétaire Droit de la comptabilité publique MOUHAMET FALL UCAD-FSJP Licence II Introduction générale aux Finances publiques Sommaire Les définitions des finances publiques Les caractères des finances publiques Les conceptions des finances publiques

en Europe…………. 13 13 16 Chapitre II - Les différentes administrations publiques à fin 2007…………………………………………. I - La dégradation de la situation de l’Etat……………………….. A - Les résultats…………………………………………………….. B - Les recettes et les dépenses budgétaires……………………. C - La dette et les charges financières…………………………… D - L’Etat et les ODAC qui lui sont liés…………………………. 19 19 19 21 22 22 II - Les administrations sociales toujours en déficit……………… A - Une nouvelle montée de la dette sociale……………………

règles qui vont concerner les impôts, les règles qui vont permettre de déterminer la matière imposable, des règles qui vont concerner le calcul de l'impôt, mais aussi au paiement de l'impôt, à son contrôle. Autre types de règles : les règles budgétaires : les règles qui vont concerner les modalités d'utilisation des ressources publiques, en ce qui concerne leur perception, leur dépense, leur contrôle, l'utilisation des deniers publics. Les règles de trésorerie : des règles techniques qui concernent

lever un revenu sur les sujets d’Amérique sans leur consentement ». Deux ans plus tard, les treize colonies britanniques d’Amérique du Nord proclamaient leur indépendance. Le XVIIIe siècle n’aura plus qu’à généraliser le principe de l’autorisation budgétaire et du consentement à l’impôt. Après s’être proclamé Assemblée nationale le 13 juin 1789, le Tiers Etat déclara « illégales et nulles » toutes les contributions « parce que non consenties » (décret du 17 juin 1789). La Déclaration des droits de