La Spécialité Budgétaire Lolf

des facultés de droit, ils sont souvent déçus de ne pas trouver dans leurs cours de finances publiques les éléments qui leur permettraient de comprendre les crises du système financier et ils sont peu intéressés par l’étude des règles de procédure budgétaire qu’ils jugent excessivement techniques et d’un faible intérêt théorique et pratique. Cette situation vient du fait que le projet de constitution d’une « science des finances » pluridisciplinaire a échoué : les économistes, les juristes fiscalistes

tutelle des communes. Cette loi donne une émancipation par rapport aux communes puisque les hôpitaux sont dotés de tous les attributs dont bénéficient une personne morale (contrat, ester en justice, responsabilité) et la loi donne une émancipation budgétaire avec un patrimoine propre... Le Conseil qui avait été créé avant devient le Conseil d’administration mais reste présidé par le maire. C’est aussi pendant cette période que Pasteur découvre que les microbes peuvent être combattus par accepties

droit communautaire Cette influence se manifeste de deux manières. L’influence directe est la mise en place de la monnaie unique qui prive les Etats du levier monétaire sur lequel ils pouvaient jouer par le passé. Elle implique une discipline budgétaire qui n’interdit pas les déficits, mais elle contraint les Etats à limiter leurs dettes. Les influences indirectes pourront toucher mais de manière plus lointaine les finances publiques. Au nom de la libre concurrence, des services publics ont

aux finances de l’Etat et la deuxième partie traitera du système fiscal congolais.. PREMIERE PARTIE : LES FINANCES DE L’ETAT CHAPITRE I : PROBLEMES GENERAUX DES FINANCES PUBLIQUES Avant d’aborder la technique budgétaire qui va de son élaboration à son contrôle, la définition de certains concepts et du cadre juridique des finances publiques s’avère indispensable. Section 1 : LE CONCEPT DE FINANCES Le mot finance, apparu, dans la langue française, au singulier

l’éducation nationale…………….. 2 - La direction de l’évaluation, de la performance et de la prospective…………………………………………………………………… 3 - Une « évaluation des évaluations » supprimée en 2005………….. 1 9 9 12 12 23 28 32 36 36 39 45 45 46 46 II - La gestion budgétaire de l’enseignement scolaire…… 49 A - Une déconnexion par rapport à l’objectif de gestion par la performance………………………………………………………….. 1 - La mission interministérielle de l’enseignement scolaire…………. 2 - Les procédures d’allocation des moyens……………………………

revanche, quand on a une décentralisation, il y a une plus grande autonomie de ces collectivités décentralisées qui ne sont placées que sous la surveillance de l'État ; ce contrôle exercé par l'État aussi appelé contrôle de légalité ou contrôle budgétaire et financier et il est la contre partie de l'autonomie des collectivités décentralisées. Section 1. La déconcentration L'objectif de la déconcentration est d'avoir une représentation de l'État sur l'ensemble du territoire national, d'assoir

Sénat le concernant sur le projet de loi de finances en préparation. Niveau demandé : Bac +4 Bac +5 Profil : Domaine : Budget Finances Bonnes capacités d'adaptation et de synthèse. Connaissances générales sur le budget de l'Etat et sur la LOLF. Maîtrise des outils informatiques de base (word, excel). La connaissance préalable de l'armée de terre n'est pas indispensable. Durée et période du stage : 3 mois - de juillet à septembre Conditions du stage : Restauration possible. Le stagiaire

(contrôler des services transférés au M). ATTENTION, cela n’est pas un affaiblissement ou une disparition de l’Etat, car son contrôle se renforce parfois dans certaines sphères, mais le rôle de politiques économiques et sociales est fortement réduit. - LOLF : convertir les finances publiques en indicateurs de performance, ce qui renforce le contrôle et la formalisation (augmentation de l’emprise de l’Etat) - Domaine de la recherche beaucoup moins autonome : l’Etat va limiter l’autonomie de certains domaines

/ en région, ils ont apparu ds les 2004’ 2005’, sont ciblés sur 4 ou 5 orientations, s’inscrivent ds l’esprit d ‘évaluation, les objectifs sont clairement définis au départ, et on va pv mesurer la performance, l’efficacité des programmes (liée à la LOLF ds la même période => pas de la compta mais nécessité d’évaluer, idée de résultats) => autant de PASER que de régions au niveau de la Frce, les 3 grdes orientations ds les 26 PASER : devp durable, idée de cohésion sociale, sécurité ( ds les

MANAGEMENT DES ORGANISATIONS TERMINALE STG Introduction L’enseignement du management en terminale STG n’est pas un approfondissement des spécialités, mais il fonde le cadre de référence commun. Il pose les connaissances de base en vue de la poursuite des études. Il développe une approche dynamique. La démarche stratégique constitue un élément commun à de nombreuses organisations, qu’elles soient privées ou publiques. Ces objectifs déterminent les méthodes de travail en supposant : o