La Spécialité Budgétaire Lolf

humaine ?, Economica, Paris, 1998, p. 62. Il s’agit du Balanced ScoreCard. Texte traduit de l’anglais par l’auteur. 14 Direction et gouvernance de l’entreprise 5. La transparence procurée par le système de mesure engendre des décisions budgétaires plus rapides et de meilleure qualité, et un contrôle accru des processus de l’organisation. Cela signifie aussi que les risques sont réduits. […] 8. Le recueil des données de coût des processus pour la plupart des projets réalisés nous permet d’apprendre

1995. NPM : évolution vers une gestion privée, gestion libérale du personnel, logique de résultat, contrôle des objectifs. Importants rapports de l’OCDE : La maîtrise et la gestion des dépenses publiques, 1987 ; Le budget pour des résultats, 1995. LOLF 2001 s’est inspirée de ce modèle. Système très présent dans les pays pauvres, sous l’influence des grandes OI. Le bilan de ce modèle est mitigé. 2 - Agences et réformes gouvernementales Agence vient de agency. Nombreuses applications. Ce

l’entreprise par le CE. Par exemple ont été jugé correspondre à l’intérêt de l’entreprise des dépenses de cadeaux consenties par un laboratoire pharmaceutique à 2500 médecins rémunérés en espèces; qui eux avaient participés à la mise au point d’une des spécialités du laboratoire: Arrêt 25 Avril 2003 CE Correspondent à l’intérêt de l’entreprise des dépenses de parrainage et de sponsoring par exemple les dépenses de participation à des rallyes dès lors qu’elles sont destinées à promouvoir l’image de marque

..........................................................................126  III.4 LA PRESERVATION DES AVOIRS EXTERIEURS ET LA MAITRISE DU DEFICIT BUDGETAIRE ....................................................................................................................................127  III.4.1 Rétablissement de l’équilibre budgétaire .........................................................................................127  III.4.1.1 Maîtrise des dépenses ........................

sont notamment la condition du personnel et des familles, les soutiens croisés, le soutien de l'homme, l'infrastructure, l'hygiène, la sécurité et les conditions de travail. Ces délégations doivent être accompagnées de la mise en place des crédits budgétaires correspondants afin de permettre au COMIA de conduire une véritable politique locale dans les domaines considérés. Les délégations ainsi accordées au COMIA doivent prévoir une possibilité de subdélégation à l'adjoint d'armée ou au directeur concerné

une telle orientation par le médecin généraliste reste rare. Elle fonctionne mieux avec les cliniques mais reste dépendante du réseau personnel du médecin et n’est pas organisée en système ; – développement d’un accès direct en consultations de spécialité non programmées. Les modalités de financement des services d’urgences sont favorables à de telles pratiques, le passage par un service d’urgences n’apportant aucun financement complémentaire en cas d’hospitalisation (1) . Pourtant, il n’est

législative = les lois et les règlements nationaux s’appliquent de pleins droit en outre mer mais il y a des exceptions possibles : dans certains cas ces régions vont pouvoir élaborer leur propre règlement y compris dans le cadre de la loi. Régime de la spécialité législative : les assemblées peuvent élaborer des règlements y compris dans ce qui relève du domaine de la loi ( article 34 de la constitution) Mais il y a des exceptions à cette règle , le principe est est le suivant : ce qui concerne la justice

grands corps. 1. Administration d’état-major, le « brain trust » dont les membres sont choisis par le décideur et se développe à la frontière du politique et de l’administration. le cabinet auprès du 1er ministre président etc. 2. Les grands corps spécialité de la haute administration française (séparation du grade et de l’emploi). Se caractérisent par « inter ministérialité » et le « pantouflage. Se définissent comme des médiateurs privilégiés entre la société civile et le pouvoir politique. Risques

 Évolution du nombre des SEGMA sur la période 2008‐2013 .............................................................. 23  II.1.2. Classification par domaine d’intervention selon les grandes fonctions de l’État ............................... 23  II.2. REALISATIONS BUDGETAIRES DES SEGMA AU TITRE DE L’ANNEE 2012 : .......................................................................... 26  II.2.1. Structure des recettes et évolution de leur poids : défi de rationalisation de la création des SEGMA 27  II.2.2. Venti

service public, de continuité du service public. On a la gratuité du service public qu'on va trouvé sous la forme d'aide juridictionnel Toutes les règles d'organisations et de fonctionnements rentrent dans un cadre fiscale particulier qui est la loi Lolf (=loi organique sur les lois de finances) du 1 aout 2001 et concerne quasiment tous les services publics. Elle a modifié la justice car son but a été d'orienter les services publics vers une culture de la performance tout en renforçant la transparence