La Spécialité Budgétaire Lolf

ordinaires, simple valeur législative, cependant, deux lois organiques particulières : la loi organique de 1958 relative à l’organisation et au fonctionnement du Conseil Constitutionnel et surtout la loi organique relative aux lois de finances, la LOLF. Ces deux textes ont parfois servi de référence au Conseil Constitutionnel dans le contrôle de constitutionnalité, ce qui a pu laisser penser que ces deux lois organiques auraient non pas une valeur législative mais une valeur constitutionnelle.

311 18 | Comment calculer un coût ? Cinq grandes méthodes pour le calcul des coûts ... 315 19 | Les indicateurs financiers « nouvelle vague » ................................................................................. 319 20 | La gestion budgétaire : maîtrise et prévision des ressources .............................................. 324 6 © Groupe Eyrolles L’Atlas du management Sommaire Partie 4 – Le management des hommes Dossiers 1 | La théorie du sensemaking : une grille

311 18 | Comment calculer un coût ? Cinq grandes méthodes pour le calcul des coûts ... 315 19 | Les indicateurs financiers « nouvelle vague » ................................................................................. 319 20 | La gestion budgétaire : maîtrise et prévision des ressources .............................................. 324 6 © Groupe Eyrolles Dossiers L’Atlas du management Sommaire Partie 4 – Le management des hommes Dossiers 1 | La théorie du sensemaking

reconnaitre un pouvoir de décision à des services publics autonomes qui vont disposer de la personnalité morale. L’exemple de services : l’établissement public, ses personnes morales vont disposer d’une sphère de compétences précises ce qu’on appelle la spécialité. * La décentralisation territoriale, reconnaitre un pouvoir de décision à des collectivités territoriales autre que l’Etat, qui ont une personnalité juridique distinct de l’Etat. En France il y a 5 types de collectivités territoriales qui s’administrent

parlement, l’examen de ces pétitions fait par les chambres législatives, va fournir une occasion de critiquer l’action de ministres et de demander au ministre des explications. La discussion du budget. A partir de 1817 on émerge le principe de spécialité budgétaire, ce qui signifie des crédits. L’autorisation du gouvernement de dépenser va être donné séparément pour chaque ministère. Le crédit sera voté de ministère par ministère. Il y a un moyen de pression considérable qui est de menacer de refuser

respect des principes fondamentaux qui structurent notre modèle de vie en société, à commencer par le principe du droit d’accès à un juge. Dans cet esprit, la commission tient à souligner que, si les aspects de rationalisation et de régulation budgétaires doivent être pris en considération, il convient de trouver un juste équilibre entre ces nécessités et la préservation des fondements de notre société. La commission est consciente de ne constituer qu’un groupe d’experts et que dans une démocratie

éviter les retraitements manuels longs et complexes. 2. Un progiciel de gestion permet à l’association d’avoir : • des informations plus complètes ; • une meilleure transparence ; • des « reportings » plus conformes aux attentes ; • le suivi budgétaire. 3. Les avantages de la solution pour l’association sont : • la gratuité puisque c’est un ERP open source ; • la capacité de l’ERP à traiter dans une même instance et dans un même plan de comptes les différentes implantations locales ; • la logique

juridictions financières : Cour des Comptes au niveau national, et Chambres Régionales des Comptes. Ces juridictions « jugent les comptes et non les comptables », mais les comptables de droit ou de fait peuvent être sanctionnés par la Cour de Discipline Budgétaire et Financière, sorte de « bras armé » de la Cour des Comptes, lorsqu’ils ont trouvé un intérêt personnel dans un manquement comptable ou s’ils en ont fait profiter un tiers. La Cour des Comptes publie un rapport annuel, qui stigmatise les gaspillages

public. Mais cette loi a été faite dans la précipitation et sous la pression C’est la loi du 15 janvier 1990 qui largement amélioré le système, et posé les bases du système actuel (compléments en 93, 95….). Les bases : 7il existe une dotation budgétaire aux partis en 2 fractions : une fraction est attribuée chaque année en fonction du nombre de parlementaires qui déclarent en être membre. Elle donc proportionnelle au nombre de parlementaires. Une seconde fraction est proportionnelle au nombre de

néanmoins l’absence de frontière et la nécessité de développer des transversalités ; par exemple, pour certaines disciplines on parle de « physico-chimique » ou de « chimio-biologique », expressions qui permettent de montrer les liens forts des spécialités entre elles. Une discipline est finalement définie par l’ensemble des référentiels qu’elle utilise pour étudier un ensemble d’objets, ce qui forme sa scientificité. Néanmoins, ce critère n'est pas absolu. Pour le sociologue Raymond Boudon, il