La Stabilité De La Loi Portalis

geste. Le fœtus est considéré comme une personne. La puissance paternelle pas remise en cause en théorie mais vidée de sa substance par certains éléments. On considère que cette puissance doit avoir des contreparties, des obligations. Ex de la loi Julia qui oblige le père à contribuer à l'établissement de sa fille ac une dote lors de son mariage. Il va doter sa fille. Moyen d'inciter au mariage. On va chercher à développer la personnalité juridique du fils de famille. Au 6è s ap JC, on peut

auquel les justiciables vont sadresser. Le lgislateur Du latin legistator, il est celui qui propose une loi. - Au sens strict du terme, il est lorgane du pouvoir lgislatif. La loi est la rgle de droit dont le texte est vot au parlement (cela loppose donc aux termes de dcrets, ordonnances, ntant pas adopts au parlement). - Au sens large Le lgislateur cre la rgle de droit. La fonction de cration de la loi, ou fonction lgislative, est spare de la fonction excutive et juridictionnelle dans un Etat de droit

aujourd’hui, au sens juridique du terme, c’est l’union de l’homme et de la femme dans ou hors mariage, ainsi que l’union hors mariage entre deux hommes ou deux femmes, qu’ils soient concubins ou partenaires. Titre 1 : Le mariage Définitions - Portalis définissait le mariage comme « la société de l’homme et de la femme qui s’unissent pour perpétuer leur espèce, pour s’aider par des secours mutuels à porter le poids de la vie et pour partager leur commune destinée. - Pour Carbonnier, il s’agissait

commerçants… elle est constatée soit par les auteurs contemporains, soit par les décisions de la juridiction commerciale, qui ont attesté le constant usage »3. Pour Delamarre et Le Poitvin, l’usage est « le supplément de la loi ou, de la convention écrite, et *…+ il obtient force de loi »4. L’autorité des usages n’est pas à démontrer non plus pour Thaller tant ils ont contribué à la formation du droit commercial5. Pour Georges Ripert le « droit commercial a été pendant longtemps un droit purement coutumier

contemporain : 1) Les réformes : Le droit de la famille a été bouleversé depuis la moitié du 20ème siècle, allant vers la consécration de l'égalité, de la liberté et du pluralisme. Il y a eu des cascades de réformes législatives, une volatilité de la loi, une inflation. En 1960, la réforme est dite <<tranquille>>, attribuée à Gérard Cornu, parlant de l'auteur des réformes, Jean Carbonnier, qui a donc inspiré ces réformes, de part l'étude de la sociologie. Il y a eu par la suite un autre mouvement législatif

présenter une certaine durée, on dit aussi permanence, afin d’être connue de tous. Le caractère obligatoire de la loi fait l’objet d’un adage (la coutume savante qui était transmise par le garde forestier etc. pour que tout le monde connaisse les lois) « nul n’est censé ignorer la loi ». Cet adage constitue une fiction juridique mais signifie que l’on ne peut éviter l’application d’une loi en se retranchant derrière son ignorance. Dès qu’une règle de droit est mise en application, adopter, elle a une

mais il est évident que la morale a des influence sur le droit. (exemple: la religion qui a une influence sur le droit p.ex. dans les pays islamiques, mais même en France avec les jours fériés et le dimanche.) Le droit et la société: supprimer la loi quand elle est en décalage avec son temps -&gt; licite opposé à ce qui est normal pour nous! Il s'agit d'une norme conforme aux mœurs et aux exigences sociales. Le droit est confronté aux exigences de la société. Une règle peut être licite même si

n’est pas inscrite une fois pour toutes dans des tables de marbre, elle n’est pas figée. Elle protège des intérêts communs : donc elle est également conservatrice, pas innovante, car elle conserve ces intérêts communs, ce qui peut l’opposer à la loi voulue par le roi, qui elle, réforme. C’est une source de sécurité. b. La coutume présente aussi des défauts : Elle est toujours en mouvements, la coutume peut créer une insécurité juridique ; au Moyen-Age l’habitude de rapporter la preuve

un paradoxe : les règles de droit nous sont familières de par leur omniprésence mais nous ignorons, pour la plupart d'entre nous, tout de leur contenu. De plus « nul n'est n'est censé ignorer la loi ». Nous ne pouvons donc pas nous retrancher derrière notre ignorance pour échapper à l'application de la loi. Nous avons donc notre première caractéristique en ce qui concerne le droit : son omniprésence. La deuxième est la constante évolution dont fait preuve l'appareil judiciaire. Sa matière change

particulière cependant la généralité de la règle ne signifie pas qu’elle s’applique à tout le monde et dans toutes les situations. La règle s’appliquera uniquement aux personnes et aux situations qui se trouvent dans son champ d’application. Si un texte de loi vise une personne déterminée ou une situation concrète, ce texte ne contient pas de règles de droit mais des normes individuelles. Permanence = applicabilité constante de la règle pendant tout le temps où elle est en vigueur La règle à un commencement