La Stabilité De La Loi Portalis

forment ce que l'on appelle les juridictions juridictionnelles. Section 1. Le contexte historique : l'évolution de notre système juridictionnel 1. Évolution du système juridictionnel avant la V ème République On a l'impression d’une très longue stabilité avant la Révolution, puis d'une période bouillante qui s'arrête en 1958. L'évolution majeur de notre Droit est d'avoir inventé les juridictions (passage de la justice privée à une justice publique étatique). Dans les sociétés primitives, il n'y avait

demeure une unité de consommation et une unité de production. Dans l’échelle du temps la famille est devenue juridique. 3. La famille, une réalité juridique Le code civil ne défini pas la famille. Lorsque la loi est muette, il appartient à la doctrine de combler les lacunes de la loi. La définition de la famille actuelle est doctrinale. a) Le silence du Code civil La famille n’est pas définie dans le Code civil, et d’ailleurs dans le code civil, le mot famille ne s’y retrouve que rarement.

lourde qui fait appel à 5 témoins. - un qui porte la balance - l'acquéreur - le vendeur On va utiliser la mancipation et là l'enfant va passer sous l'acquéreur en changeant de patère familial, une loi des 12 tables au milieu du 5em siècle est venu limiter la vente des enfants à 3x. Quand on a fait 3x se mécanismes celle-ci décide que le patère familias initial perdra définitivement son droit de paternité (patria potestas). La technique est la mancipation

rien de moral ou d’immoral (code de la route). Règles morales pas encadrées par la loi (l’aide à autrui). Paragraphe 1 : les caractères de la règle de droit A. La règle de droit est générale Caractère général de la règle de droit Un cas particulier peut être à l’origine d’une règle de droit (légitimation des enfants adultérins par Pétain) cependant, elle n’est pas faite pour régir des cas particuliers (« la loi doit être la même pour tous, soit qu’elle protège, soit qu’elle punisse », article

par un lien biologique, la parenté d’autres seulement par le droit. §1 : Les liens familiaux. C’est le lien fondateur de la famille. En principe ce lien résulte de la simple procréation, on considère que ce lien est un fait juridique car la loi lui attribue des effets juridiques. Ce lien sera encadré juridiquement notamment par l’acte de naissance. Il peut également être établit en cas de PMA, même si c’est un tiers donneur qui intervient et le droit prend en compte la fiction ce sont les

justice ne signifie pas déposer plainte (comme pourrait le dire la presse). En réalité, le droit est plus large que le droit pénal. Il y a différents types de droit. Pour d’autres, le droit est assimilé à la loi. Reflexe classique et fréquent pour le non-juriste. Pourtant, le droit et la loi sont différents. D’autres règles s’appliquent à nous et vont organiser nos comportements. Exemple : la jurisprudence, la coutume. Décrets : texte annotés par le pouvoir exécutif. Le droit n’est pas non

malori et fulchiron. Gualino de renault Courbe chez Armand colin. Benaban Dalloz action Section II: L'évolution du droit de la famille Tout le droit de la famille est marqué par le passage d'une famille élargie à une famille restrainte. La loi du retrecissement continu de la famille. le droit romain et l'ancien droit Meraut a écrit histoire du droit privé, histoire et biens c'est simple et bien fait. Pendant cette longue période on peut dire que la famille est une famille patriarcale

norme suprême. Une loi aussi unique et inégalitaire peut-être reprise et interdite sur le fondement de la primauté de la constitution. Le droit est à la fois un corps entièrement hiérarchisé et cohérent. Chaque norme inférieure doit être conforme avec la loi qui lui est supérieure. Une loi ne peut pas s’appliquer seule, il lui faut des actes réglementaires. Il permet l’application in-concreto de la loi. Acte réglementaire n’a néanmoins pas le droit d’empiéter sur la loi. Dans ce cas, l’acte réglementaire

normes) TD1 : La formulation de la règle de droit 4 Méthodes d’interprétation : Gény, Saleilles & Cie TD2 : La loi 5 Application de la loi dans le temps : présentation détaillée des théories TD3 : La jurisprudence (1) 6 Droit et… (Law and…) : droit et littérature, droit et économie, droit et sciences humaines TD4 : La jurisprudence (2) 7 Le transsexualisme TD5 : Application de la loi dans le temps 8 Thème du TD TD6 : L’interprétation du droit 9 Littérature et respect de la vie privée

philosophie du droit est une matière marginale dans les études de droit. En France particulièrement il y a l’idée globalement que l’on est là pour comprendre, appliquer la parole du souverain beaucoup plus que pour la contester. Le juge est la bouche de la loi, c’est un pouvoir neutre qui n’a donc pas à réfléchir sur le droit. Le juriste doit être un grand connaisseur de la règle mais uniquement pour savoir l’appliquer. Interrogation dans le monde après la 2nde guerre mondiale sur la nature des études