La Stabilité De La Loi Portalis

de règles juridiques. Le droit n'est pas immuable (contrairement aux lois de la nature), c'est-à-dire qu'il peut varier dans le temps et dans l'espace. Ainsi, suivant les sociétés, le Corpus Juris n'est pas le même. Dans les cas où il n'y a pas de loi sur le sujet, c'est aux juges de se prononcer. Dans un pays donné, les lois évoluent (par exemple pour l'adultère, qui est maintenant moralement banalisé). Ce que vise chaque société, c'est la cohérence : dans un temps et un lieu donné, les règles

étais une chose meme si il étais humain. -individus frappés de mort civile: la mort civile qui accompagnais les peines les plus lourdes, privait de sa personnalité juridique les personnes jugés indigne d'avoir des droits. Institution abolies par la loi du 31 mai 1854. la distinction de l'etre humain et de la personne juridique conserve une actualité, toujours de l'humain exclue de la catégorie des personnes juridiques. A)le début de la personnalité juridique le commencement de la personnalité

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT ET METHODOLOGIE Nul n'est censé ignorer la loi. Tout professionnel qui ne répond pas au Droit est sanctionné exemple: un professionnel ne respecte pas le contrat de vente, => le contrat sera annuler. Responsabilité civile, responsabilité pénale. Un chef d'entreprise doit connaître les considérations juridiques. Le Droit a une grande étendue et se développe comme la médecine. Juriste généraliste ou spécialité. En droit=> il faut un minimum de culture juridiques 1539

il pouvait y avoir lieu. Ce n'est pas de l'anti-droit, c'est un slalom pour éviter d'avoir à faire avec le droit. Exemple : les relations d'amitié. → relation hors-droit. III. La place du droit. 1) Le droit, c'est plus que la loi. La loi fait parti du droit. Par delà la loi, la multitude des décisions de justice font parti du droit, c'est la jurisprudence (jp). 2) Le droit, c'est plus que le contentieux. Contentieux : litiges, procès → droit pathologique. ATTENTION : ce n'est pas tout le droit

d’une culture particulière. B. Sociologie Jean Carbonier, Essai sur les lois. Il a mis en évidence un certain nombre de modèle de la famille particulièrement en s’intéressant aux modèles occidentaux. 1. La loi de rétrécissement continu Ce n’est pas une loi de droit positif mais une loi sociale qu’il a tiré de son analyse sociologique. On remarque qu’en deux siècle on est passé d’une famille au sens large XVIIIème siècle à parents, enfants mais aussi tous les ascendants : grands-parents et arrières

principat. Ce pouvoir va évoluer dans le sens d'un pouvoir absolu, et les empereurs vont neutraliser tous les contre pouvoirs avec pour allier le sénat : il va enlevé du pouvoir aux magistrats pour les donnés à des fonctionnaires proches (création de loi …). Les fonctions officiels ne sont plus alors que honorifiques. Plus d'assemblée populaire en suite car « trop de citoyen ». Puis enfin noyautage du sénat par des nouvelles famille qui font perdre de sa superbe à cette assemblée. En 284 arrive l'empereur

véritable pulvérisation avec la loi de 2013. Depuis 50 ans, la famille est en pleine évolution et on a le sentiment que le droit de la famille essaie constamment de rattraper les faits, de s’ajuster aux évolutions contemporaines de la famille. Dans le Code Civil, on voit de temps en temps apparaître le terme « famille », mais il se trouve que, cet été, on a perdu une des références sur la famille avec la loi du 4 août 2014, portant sur l’égalité hommes/femmes. Cette loi a supprimé « le bon père de famille »

Bibliothèque des textes philosophiques, p. 103)… Sa réponse donne matière à réflexion : « Est juste toute action qui permet ou dont la maxime permet à la liberté de l’arbitre de tout un chacun de coexister avec la liberté de tout autre suivant une loi universelle » (précité, p. 104). Vous noterez que Kant fait appel dans sa définition du droit à la justice et à la liberté et que cette définition philosophique a été récupérée par le bon sens populaire : la liberté de chacun s’arrête où commence la

Schleiermacher , XVIIIe – XIXe siècles) Introduction historique aux disciplines juridiqueA- Approche générale du droitDroit positive = droit applicable dans une société donnée → toujours se demander pourquoi cette loi à était créer. « Il n’y a pas de société sans droit ; il n’y a pas de droit sans société ; le droit est la première et essentielle des sciences sociales » selon Ortolan , le droit serait indispensable à toute société

par l’état Il n’y a pas de règle juridique par nature (Ex : Laïcisation). (Règle générale car l’impersonnalité des règles juridiques est une garantie rendue nécessaire par le double impératif d’égalité et de sécurité, l’égalité de tous devant la loi impose que le contenu de la règle soit indépendant des faits sociaux. Mais les règles juridiques s’appliquent à une collectivité d’individus avec des critères objectifs, mais il en est autrement si on détermine une catégorie de personnes pour lesquelles