La Stabilité De La Loi Portalis

émerge dans la vie sociale. En effet, la vie collective exige une certaine stabilité des agents sociaux et une prévisibilité de leurs comportements. Elle assigne donc aux individus certaines caractéristiques et façonne leur comportement en fonction de ces attributs. Par exemple, l'individu sera classé chez les femmes ou chez les hommes ce qui déterminera, au moins pour partie, son comportement. Cette recherche de stabilité ou de permanence, qui conduit les individus à considérer que leur existence

rapports humains où il y aurait eu vocation à être là ». Or le non-droit n’est pas l’anti-droit. C’est juste une baisse de la pression juridique. EX : dans une relation d’amitié. III. La place du droit. 1) Le droit c’est plus que la loi au sens large. Loi : écrit qui énonce les textes de droit. Le droit est plus vaste que cela EX : Il y a une multitude de décisions de justice (rendues par les tribunaux) = la Jurisprudence. Jurisprudence : des de droit qu’on dans . C’est la science du

société, association, entreprise. Ces prérogatives sont reconnues par les individus par le droit objectif. C’est ce que l’on appelle les droits subjectifs. Le droit est défini par rapport aux destinataires du droit. Exemple: La loi est l’exemple suprême du droit objectif, la loi reconnaît aux individus un droit de propriété, le droit de propriété est un des droit subjectif prononcé par le droit objectif. D’un état à un autre, en fonction des traditions, des considérations morale, éthique, philosophique

INTRODUCTION : DROIT : il s’agit de l’ensemble des règles, normes régissant la vie en société et sanctionné par la puissance publique. On devrait dire que les sources du droit résident dans des éléments extérieurs au droit (loi, jurisprudence, coutumes, …). Le droit résulte d’un contexte politique, économique, social, philosophique, … (Sources réelles du droit). Qu’est ce que le droit ? Il comprend le droit privé, public et est différent selon les systèmes (occidental, islamique,….). La philosophie

s’est mise en place de façon houleuse. Dans l’Orient ancien, on trouve les premiers efforts de codification, même si elle est parcellaire. On parlait de compilations « fourre tout ». Cela va changer avec le droit romain qui est plus rationnel. Loi : Règle qui émane d’une autorité législative compétente (Pouvoir politique, institutions …) Coutume : Il n’y en a plus beaucoup aujourd’hui en France. Usage qui par sa répétition prend forme de droit. Habitude de la collectivité, elle va avoir une

qui est tordu. Les comportements, les moeurs... Rex ou recte : conforme au droit • Le jus : • Le droit est assimilé a la parole divine. • Le droit grâce a Rome et jusqu'à nous est aussi une langue. Cette langue on peu la lire dans la loi (lex) qui provient du verbe legere qui signifie lire. Le dex est celui qui dit le droit. Plan: 1. Les sources antique du droit. 2. La période médiéval 3. L'époque moderne Partie 1: Les sources antique du droit. I/ l'héritage de

elle consiste dans la volonté générale qui s'exprime par la loi « la loi est l'expression de la volonté générale ». Le pouvoir législatif appartient au peuple, il ne peut pas le partager. Toutefois, le peuple souverain ne peut pas nécessairement exercer au jour le jour cette souveraineté, il peut donc déléguer l'exécution de la loi à des commis, des mandataires et non à de véritables représentants. Rousseau pense que si celui qui fait la loi et le même que celui qui l'exécute, il pourrait se préoccuper

Pergame eut légué son royaume à Rome (133 av. J.-C.). Elle correspond également à l'introduction de la loi Aebutia (vers 134 av. J.-C.) qui généralise un nouveau système de procédure, la procédure dite « formulaire », et marque le début de la période classique, la grande période du droit romain. Section 1 : Les origines du droit romain ⇨ Dans l’ancien droit romain, on trouve peu de lois. La loi des XII Tables, la plus célèbre de ce temps, ne comportait guère plus d'une centaine de textes très

Texas. Les relations de ce type pouvaient faire l’objet de sanctions pénales au Texas, jusqu’à cette décision. Les personnes incriminées ont contesté la constitutionnalité de cette loi texane, sur le fondement du droit au respect de la vie privée (entre autres). Pour trancher dans le sens de la condamnation de cette loi texane, la Cour Suprême a fait référence à la jurisprudence de la CEDH. Par la suite, décisions portant sur la peine de mort concernant les mineurs, les malades mentaux, dans lesquelles

appelons le Moyen-Age. Vient ensuite pour le royaume de France auquel il ns faudra ici réduire notre propos, le moment d'un « droit national », expression juridique de l'indépendance francaise. Et enfin il y a deux siècles, la réduction du droit à la loi et aux Codes; jusqu'à aujourd'hui où émerge, ds la confusion, un nouveau pluralisme. I- Du droit dit par les dieux au droit fait par les hommes. 1- Le droit dit ou dicté par les dieux. Ds un 1er temps, les coutumes ou régles coutumières st