La Structure Organisationnelle De La Bank Al Maghrib

propriété, de la pêche, activité forestière, artisanat, tourisme vert, activités de commerce et de service en milieu rural. Enfin la BNDE et la CNCA ont été habilités à effectuer des opérations avec l’étranger. Parallèlement au décloisonnement des structures, l’activité des banques fut touchée par une désintermédiation des financements dès les années 70 sous 2 formes : • les banques et établissements financiers ont face à l’encadrement du crédit et à la règle des emplois obligatoires octroyer

Rapport de stage : Le contrôle de gestion au sein des établissements publics  Etude empirique : Bank Al Maghrib Etude empirique :Bank Al Maghrib Résumé Le contrôle de gestion est une discipline riche, complexe et en constante évolution. Il suit de très peu les transformations de la société. Or, l’essentiel des activités humaines est de plus en plus dominé par l’immatériel, la complexité et la quête effrénée de la performance. Les fonctions de direction et de contrôle se transforment

RAPPORT ANNUEL SUR LE CONTRÔLE, L’ACTIVITÉ ET LES RÉSULTATS DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT BANK AL-MAGHRIB - RAPPORT DE LA SUPERVICION BANCAIRE - EXERCICE 2004 Sommaire Mot du Gouverneur Faits marquants Chiffres clés : Une année sous le signe de la consolidation Partie 1 Structure organisationnelle de la Direction de la Supervision Bancaire : Une dynamique interne pour moderniser et renforcer le rôle de la supervision Environnement réglementaire : En pleine mutation dans la perspective

propriété, de la pêche, activité forestière, artisanat, tourisme vert, activités de commerce et de service en milieu rural. Enfin la BNDE et la CNCA ont été habilités à effectuer des opérations avec l’étranger. Parallèlement au décloisonnement des structures, l’activité des banques fut touchée par une désintermédiation des financements dès les années 70 sous 2 formes : les banques et établissements financiers ont face à l’encadrement du crédit et à la règle des emplois obligatoires octroyer des crédits

........................... 5  Partie I : LA REFORME DU SECTEUR BANCAIRE  ...................................................................................... 7  . Chapitre I : L’aspect organisationnel du système bancaire marocain  ................................................ 7  . Section I : La structure du système bancaire  .................................................................................. 7  . A‐  Les autorités de tutelle .................................................

Introduction Bank Al-Maghrib veille sur la stabilité du système bancaire. A cet effet, elle assure le contrôle des établissements de crédit et organismes assimilés et délivre les agréments et les autorisations nécessaires à l’activité de ces établissements. Elle édicte également les règles comptables et prudentielles les régissant, après avis du comité des établissements de crédit ou du conseil national de la comptabilité. Dans ce cadre, Bank Al-Maghrib surveille, sur base individuelle et consolidée

Table des matières Remerciement 4 1 Identification de l’organisme : Bank Al-Maghrib 5 1.1 Présentation et statut de la BAM 5 1.2 Rôle et mission de la BAM 5 1.3 Valeurs de la BAM 5 1.4 Organigramme de la BAM 7 2 Cadre réglementaire et gouvernance de la BAM 7 2.1 Les textes de loi 8 2.2 Organes de contrôle 9 2.2.1 Commissaire du gouvernement : 9 2.2.2 Cour des comptes : 9 2.2.3 Commissaire aux comptes : 9 3 Evaluation de la performance 11 3.1 Concept de la performance 11 3.2 Indicateurs de la performance

RÉGLEMENTAIRES RÉGISSANT L’ACTIVITÉ DES ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT ET ORGANISMES ASSIMILÉS 2 SOMMAIRE Introduction 11 1. Cadre légal 15 • Dahir n°1-05-38 du 23 novembre 2005 portant promulgation de la loi n° 76-03 portant statut de Bank Al-Maghrib • Dahir n° 1-05-178 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 34-03 relative aux établissements de crédit et organismes assimilés • Dahir n° 1-10-196 du 13 décembre 2010 portant promulgation de la loi n° 44-10 relative au statut

| |Parcours dans la gestion des finances publiques du Maroc | |Constitué sous le règne du sultan Moulay Slimane (1792-1822), le corps des oumana fut organisé et structuré sous le règne du sultan | |Moulay El Hassan et comprenait une administration centrale et une Administration locale. Les oumana assuraient le recouvrement des | |impôts, le paiement des dépenses publiques et octroyaient des avances à l'Etat

participations dans des entreprises existantes ou en création, sous réserve du respect des limites fixées, par rapport à leurs fonds propres et au capital social ou aux droits de votes de la société émettrice, par circulaire du gouverneur de Bank Al-Maghrib. Les établissements de crédit peuvent également fournir des services d’investissement définis par : - la réception et la transmission d’ordres pour le compte de tiers ; - l’exécution d’ordres pour le compte de tiers ; - la négociation pour