La Subordination De L Administration Au Gouvernement

secteur secondaire implique les industries de transformation des matières premières ; * le secteur tertiaire regroupe les industries du service (essentiellement immatériel : conseil, assurance, intermédiation, formation, études et recherche, administration, services à la personne, sécurité, nettoyage, etc.). b) les branches Catégories socioprofessionnelles (15 ans et plus) | En % en 2008 | Agriculteurs exploitants | 0,9 | Artisans, commerçants, chefs d’entreprise | 3,3 | Cadres, professions

le patron et ses salariés vont plus ou moins vivre ensemble. On ne sait pas ce qu’est une usine, ça n’existe pas. On ne connait que le travail à domicile. §. 2 : Le critère du contrat de travail C’est la subordination. Sous-§. 1 : Les dispositions législatives La subordination en matière législative, on a deux attitudes du législateur : Le silence apparent du législateur. L’éloquence du législateur. A. Le silence apparent du législateur On va trouver, dans le code, les ouvriers

+ Date = en sous section seul ou deux sous section ensemble, arrêt ordinaire. C.E + Sect + Date = Arrêt de principe vient poser une règle de manière solennelle. C.E + Ass ( assemblée ) + Date = Arrêt encore plus solennelle. Le commissaire du gouvernement nommé aujourd’hui le rapporteur public : Juge comme les autres, mais ne siège pas, il est totalement indépendant, personne ne peut lui adresser de consigne, même pas le président de la république, étudie le dossier, présente les fait, le problème

------------------------------------------------- INTRODUCTION Section unique : L’Administration - Dans le langage quotidien, le sens du mot « administration » varie. Dans le langage juridique, on sous-entend par administration une administration publique. - L’administration peut être appréhendée d’un point de vue fonctionnel mais aussi d’un point de vu organique. - Définition du mot administration : C’est un ensemble organisé de services par lequel les autorités publiques pourvoient à la satisfaction de l’intérêt général

publica » : chose publique) est un régime politique où le pouvoir est accessible et partagé. La République présente diverses caractéristiques : elle est indivisible, c’est-à-dire unique. Elle est laïque, donc indépendante de tout pouvoir religieux. Son gouvernement est démocratique : le peuple est gouverné par lui-même et pour lui-même. Par ailleurs, la République est sociale : les hommes qui la composent font partie d’un ensemble, d’une communauté ; cela met en avant les liens qui nous unissent et non ce

(AELE) regroupant autour d’elle Danemark, Suède, Norvège, Portugal, Suisse et Autriche. En outre De Gaulle, nommé président du Conseil à partir de 1958 se montre plutôt hostile à l’Union Européenne qui mettrait selon lui la France en position de subordination, soumise à une « loi qui ne serait pas la sienne » et qui serait contrôlée par les Etats-Unis à l’image de la situation « du côté communiste » où Moscou centralise tous les pouvoirs décisionnels. De cette façon c’est d’abord la France qui menace

comparaison est au cœur de notre pensée occidentale : les bases de la philosophie politique apparaissent s’appuyant sur un travail comparatif. Par exemple, la comparaison des différents modes de gouvernement des cités grecs va fonder une classification de ces gouvernements : Quel est le meilleur gouvernement ? ( D’où une grande compétition entre les différentes philosophies politiques pour des raisons classificatoires. Avec la notion de comparaison, on peut aboutir à 2 postulats fondamentaux :

devient, en 1888, directeur général d’un grand groupe minier et métallurgique. Frappé parles insuffisances que présente l’organisation du travail dans ce groupe, il s’attache à définir d e nouvelles règles de gouvernement de l’entreprise et livre, en 1916, ses réflexions dans Administration industrielle et générale, prévoyance, organisation, commandement, coordination, contrôle. Dans cette œuvre où l’accent est mis sur l’organisation plus que sur la tâche, sur l’ensemble plus que sur le détail ,l’approche

exercer au niveau de la nature. Les sujets ont le droit de s’insurger si le Léviathan ne remplit pas les conditions à son pouvoir. Le contrat de Hobbes est assez absolu. - John Locke, auteur anglais 1632-1704, publie en 1660 deux traités sur le gouvernement. Considéré comme l’un des inspirateurs de la constitution américaine. Œuvre contemporaine qui marque la fin de la monarchie de droit divin. S’engage dans la vie de son pays, doit s’exiler jusqu’à la fin de la monarchie absolue. Il est libéral au

pays commencèrent à contribuer à l'entretien de ceux qui étaient allés à la guerre. - Dans les monarchies de l'Europe, qui furent fondées sur les ruines de l'empire romain, tant avant l'époque de ce qui s'appelle proprement L'établissement du gouvernement féodal, que quelque temps après, les grands seigneurs, avec tous ceux qui étaient immédiatement sous leur dépendance, avaient coutume de servir la couronne à leurs propres frais. Au camp, tout comme chez eux, ils vivaient de leurs revenus personnels