La Subordination De L Administration Au Gouvernement

à une collectivité sociale (généralement nationale) et l’organise. On peut entendre la notion d’Etat au sens large ou étroit. Au sens étroit, l'autorité étatique est exercée par un appareil de fonctionnaires avec à sa tête le chef d'État et le gouvernement. Cet appareil est composé d’institutions superposées qui peuvent avoir un droit propre : le droit public. Au sens large, l’Etat est l’ensemble des membres d'une collectivité sociale qui sont tous soumis à un même ordre juridique. On parle d’Etat

............................................................................ 7 6.1.1 Expansion lente et ruine rapide (1533 – 1763) .............................. 7 6.1.2 La conversation difficile de vestiges coloniaux (1763 – 1830) .... 8 6.2 Administration et exploitation .................................................................. 8 6.2.1 L’organisation administrative ........................................................ 8 6.2.2 Le système économique ..................................

manifestations qui se transforment en grève générale en février 1917. Le Tsar est contraint d’abdiquer, la République est alors proclamée et un gouvernement provisoire dirigé par Kerenski est instauré. Mais celui-ci décide de continuer la guerre, et l’impopularité de cette décision déclenche une nouvelle révolution en octobre 1917. Le parti bolchevik renverse le gouvernement, installé à Saint-Pétersbourg, par les armes, et signe la paix avec l’Allemagne lors du traité de Brest-Litovsk, au prix de concessions

pouvoir exécutif. Les lois et décrets votés par l'Assemblée ne sont valables que si le roi les promulgue. Par ailleurs, les intendants et autres agents de l'administration de l’Ancien Régime restent à leur poste jusqu’à la formation d’une nouvelle administration. Jusqu'à l'été 1790, les intendants qui n’ont pas démissionné continuent d'exercer leurs fonctions, bien que leur étendue ait été considérablement réduite. Le 10 Août 1792, les sans-culottes prennent d'assaut le château des Tuileries, s'emparent

-Relations internationales – Introduction : I- Evolution de la société internationale au XXème siècle : d’une société relationnelle vers une société de subordination La vision d’un monde uniforme après la chute du mur de Berlin est remise en question avec l’apparition de nouvelles puissances, d’un passé culturelle différent, et de conception de la vie différente. La société internationale au cours du XXème siècle fait apparaitre un bouleversement considérable. La fin du XXème siècle semble

continuité dans l’évolution de l’histoire de l’organisation administrative en France. Pourtant, l’Histoire politique française a quant à elle connu beaucoup de soubresauts. Cette continuité repose largement sur le rôle central de l’Etat et de son administration. En effet, l’Etat à toujours été conçu non seulement comme un instrument d’ordre, mais également mais aussi comme un facteur de cohésion sociale ; c’est pour cela que l’administration d’Etat reste relativement centrale malgré les progrès de la

II. La spécialisation du pouvoir politique Dans le langage courant, l’expression “pouvoir politique” est souvent utilisée comme synonyme de “ gouvernement d’un Etat ”. Ce glissement de sens est révélateur : il marque le fait que, au moins dans les sociétés occidentales, l’exercice du pouvoir politique a peu à peu été distingué du reste des relations sociales (les rapports économiques ou religieux, notamment). Le pouvoir politique a donc fait l’objet d’une spécialisation, marquée par l’émergence

Mer - Depuis 1789 - Action sanitaire et action sociale, équipement rural, voirie départementale... - 1800-1982 : Préfet détenteur du pouvoir dans la Région - Loi de 1982 : nommé par le Gouvernement, mais il reste Préfet de département - Représente le Premier Ministre et tous les membres du Gouvernement - Contrôle administratif des collectivités territoriales du Département - Depuis le 2 mars 1982, le Président du Conseil Général remplace les Préfets - Organe délibérant : Conseil Général

naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». Ces relations sont caractérisées par l'existence d'un lien de subordination juridique des seconds aux premiers. Dès lors, le droit du travail a pour objet d'encadrer cette subordination et de limiter le déséquilibre entre les parties. Sont donc exclus du droit du travail subordonné : • • les artisans, commerçants, professions libérales et autres travailleurs indépendants

promulguer) et garde la prérogative féodale de dissoudre le Parlement. Cette expérience anglais va fortement impressionner les penseurs politiques de l'époque ; d'abord les penseurs anglais tels John Locke (voir par exemple ses deux Traités sur le Gouvernement civil de 1690) puis les penseurs français comme Montesquieu. Ce dernier dans un livre fameux intitulé De l'Esprit des Lois (1750) va, en s'inspirant de la Constitution d'Angleterre, exposer dans sa forme quasi définitive le principe de séparation