La Subrogation 17 Février 1998

qui a passé en 4 ans depuis 1990 d’une position d’importateur de riz à celle de troisième exportateur mondial ; - l’Indonésie qui a importé plus de 6.000.000 tonnes de riz en 1998 et qui devait, selon les spécialistes, n’en importerait seulement que 3.000.000 de tonnes en 1999. Au cours des derniers mois de 1998, des conditions météorologiques particulièrement anormales liées au phénomène El Niño ont provoqué des inondations catastrophiques dans certaines régions d’Amérique latine et d’Asie

www.Droit-Afrique.com OHADA OHADA Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d’exécution Acte adopté le 10 avril 1998 et paru au JO OHADA n°6 du 1er juillet 1998 Index [NB - les chiffres renvoient aux numéros des articles] • • • • • • • • • • • • • • • • • • • • Acte de saisie : - effet : 36, 37 - production : 36 Acte notarié : 33 Appel : 49 Biens insaisissables : 50 à 52, - rémunération : 177, 215 Biens saisissables : 50 Certificat

Trimestrielle de Droit Commercial 1989, p. 128 et s.  ROUBETTE : La force obligatoire du contrat, in le contrat aujourd’hui, comparaison franco-anglaise, LGDJ 1987.  TESTU : Le juge et le contrat d’adhésion, JCP 1993, 1ere partie, n°3673. 17 CHAPITRE II : LA FORMATON DU CONTRAT On sait que le contrat c’est un accord de volontés générateur d’obligations. Mais, ce ne sont pas tous les accords de volontés qui peuvent produire de tels effets. Encore faudrait-il que ces accords aient

1 LA REVUE EN LIGNE DU BARREAU de LIEGE - DOCTRINE Introduction à la théorie générale des obligations par ME Jean-François JEUNEHOMME 17 septembre 2004 NOTES DE COURS 2004-2005 Jean-François JEUNEHOMME, Avocat au Barreau de Liège, Professeur invité à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de Liège Avec la collaboration de Marc ALEXANDRE, Chef de travaux à l'Ecole des Hautes Etudes Commerciales de LIEGE PARTIE I. INTRODUCTION GENERALE Chapitre l. Préambule et bibliographie

. . . . . . .22 Avenant 3 au protocole d’accord du 13 juin 1973 . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .24 Classification des cadres des Travaux publics . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .26 Accord national du 6 novembre 1998 sur l’organisation, la réduction du temps de travail et sur l’emploi dans le Bâtiment et les Travaux publics . . . . . . .39 Régime de prévoyance du BTP . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .48 2 Le Moniteur •

à défaut d’autres règles spéciales en matière de bail (bail de résidence principale, commercial,..) Partie IV : Le bail de résidence principale Evoque l’endroit où le locataire vit à titre principal avec sa famille. Loi du 20 février 1991, modifiée en 1997 + une législation hors code par les différents codes régionaux du logement. Aussi, la loi programme du 27 décembre 2006, comportant notamment l’obligation d’enregistrement pour un bail à résidence principale (obligation du

que le bien insaisissable ne l’est pas pour un seule créancier choisis en particulier). Section 2: Le patrimoine d’affectation Classiquement, cette idée est condamné. Le patrimoine est lié à une personne et non à une activité. La loi du 19 février 2007 à introduit en droit français le patrimoine d’affectation au travers du mécanisme de la fiducie. L’article 2011 du code civil définie la fiducie comme l’opération par laquelle un ou plusieurs constituant transfère des biens, droits ou l’opération

Alors que les opérations de banques sont des actes de commerce. T. BONNEAU, Droit bancaire, Montchrestien 7° éd. 2007, n° 120, p 87. CMF, Art. L 311-1. G. RIPERT et R. ROBLOT, par Ph. DELEBECQUE et M. GERMAIN, Traité de droit commercial,, tome II, LGDJ, 17°éd. 2004, n° 2216. 8 bénéficiant de procédures de prévention telles que la conciliation ou de traitement comme la sauvegarde, le redressement ou la liquidation judiciaires. Il convient dès lors de préciser le contexte juridique (§ I) et le contexte

mobilisation de l’immeuble. C’est dans le cas où on le transforme en meuble (arbre coupé): jurisprudence sur les récoltes, les éléments d’un immeuble, jurisprudence sur le sable dans les carrières, jurisprudence sur les champignons (CA Bordeaux, 13 février 1986). La seconde dérogation concerne les immeubles par destination. Ce sont des meubles qui sont affectés au service ou à l’utilité d’un immeuble (le tracteur de l’exploitation agricole). b. Corporels ou incorporels. Ce peut être une chose corporelle

CONFUSION (ARTICLES 1249 ET 1250) .................................117 CHAPITRE VI – DES OPERATIONS SUR CREANCES .......................................117 SECTION 1. DE LA CESSION DE CREANCE (ARTICLES 1251 A 1257-1)............117 SECTION 2. DE LA SUBROGATION PERSONNELLE (ARTICLES 1258 A 1264-2) ............................................................................................................................119 SECTION 3. DE LA NOVATION (ARTICLES 1265 A 1274).............................