La Subrogation 17 Février 1998

financement 13. Les ratios de structure et de liquidité (I) : solvabilité, endettement et immobilisations 14. Les ratios de structure et de liquidité (II) : rotation des composantes du BFR et liquidité 15. Les ratios de rentabilité 16. Mesure de l'activité 17. Les informations que recueille le banquier 18. Le risque économique 19. Les buts de l'analyse financière 20. La critique du bilan 21. Les soldes intermédiaires de gestion (SIG) 22. La présentation des comptes de l'entreprise 23. Les méthodes de consolidation

de vingt mille (20.000) francs par enfant à charge ; 4 - les dons, les libéralités et les versements effectués au profit d'œuvres ou d'organismes d'intérêt général à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social ou familial, reconnus 17 d'utilité publique désignés par arrêté du ministre en charge des organisations de la société civile, dans la limite de 1% du revenu brut global, avant déduction des charges prévues au présent article ; 5 - les intérêts des emprunts à la charge du

contractants. ex: droit de la consommation 4 contrats doivent être constatés par acte authentique: -la donation ( contrat unilatéral , classiquement par acte authentique) - le contrat de mariage - la constitution d’hypothèque ( sureté…) - la subrogation conventionnelle ( régime des obligations) Les contrats qui doivent être constatés par acte sous seing privé sont beaucoup plus nombreux: ex: - conventions indivision ( posséder un bien à plusieurs) - contrat conclu à la suite d’un démarchage doit

500 grammes, un acte d’enfant sans vie doit être dressé. Sinon il est possible de faire 1 déclaration administrative et il était possible de procéder à 1 acte de fermeture de cercueil. La Cour de Cassation a été saisi de cette question. Arrêt du 6 fevrier 2008 a estimé qu’il fallait écarter les dispositions de l’Instruction Générale à l’état civil dans la mesure où le Code Civil à Art. 79-1. A la suite de cette décision 1 décret est intervenu et apporte 1 certain nombre de précision quand à l’acte

matière fiscale et douanière. L’administration peut se délivrer à elle-même des titres exécutoires afin de faciliter le recouvrement des créances publiques. C’est le privilège d’exécution d’office. C – Conditions délai : la prescription (loi du 17 juin 2008). La prescription a été réformée par une loi de 2008 : avant, le délai était de 30 ans en matière civil et 10 ans en matière commerciale. Maintenant, c’est 5 ans en matière civile. Cette réforme de 2008 a aussi affecté les procédures

n'a aucune obligation d'informer le vendeur sur la valeur de la chose qu'il a achète : il a le droit de faire une bonne affaire. Même si l'acheteur est professionnel. Exception dégagée par la jurisprudence Vilgrain, chambre commerciale CdC, 27 février 1996 : des associés d'une même société, l'un d'eux se met à racheter les parts des autres. Révèle ensuite qu'il était en discussion avec un tiers pour revendre les parts de la société bien plus cher. Celui qui a vendu les parts s'est dit floué

dispositions relatives aux congés. . . . . . . . . . . . Fiche 17 : La participation financière des salariés aux résultats. Fiche 18 : Le bulletin de salaire. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 19 : Les déclarations sociales . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Fiche 20 : La comptabilisation de la paye . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . IX 1 à 35 1 2 6 9 12 15 17 19 22 24 27 31 . 36 à 59 . 36 . 40 . 43 . 45 . 48

a donné naissance à une nouvelle Banque, assainie dans sa réalité économique et sociale, dotée de moyens technologiques modernes et offrant une gamme complète et diversifiée de produits. 1998 – 2000 : « Horizon 2000 », un plan de développement offensif Pour améliorer ses performances, la BMCI a lancé, en 1998, le plan de développement « Horizon 2000 », qui lui a permis de dynamiser ses équipes commerciales, de développer ses parts de marché et d'accroître sa rentabilité. Ainsi, l'offre produit

remboursement, entraînant l’impossibilité de faire face aux dettes de la vie courante. Le secrétariat des commissions de surendettement est assuré par la Banque de France. Communauté des meubles et acquêts Régime matrimonial légal avant le 1er février 1966 ; dans ce régime, il y a un patrimoine commun et deux patrimoines propres. Le patrimoine commun comprend : un actif : tous les biens meubles quel qu’en soit le mode d’acquisition ; tous les immeubles acquis par les époux pendant la

partie intégrante de notre rapport. Par ailleurs, les informations financières présentées dans le rapport du Conseil d’Administration sur l’exercice 2008 sont conformes à celles contenues dans les états financiers ci-dessus indiqués. » Tunis, le 16 février 2009 M. Kais FEKIH Note d’information – Introduction en Bourse de ENNAKL Automobiles 13 Rapport des commissaires aux comptes relatif aux comptes individuels de l’exercice clos au 31 décembre 2009 Les états financiers individuels de la société