La Subrogation

est une richesse et comme tte richesse l’obli peut être amenée à circuler (cession de créance, cession de dette, cession de contrat). Enfin, on va envisager le paiement (c’est l’exécution d’une obli quelle quelle soit). On aura le paiement par subrogation. L’exécution de l’obli va parfois être indirecte. La novation : on remplace une obli par une autre. Introduction : Définition de l’obligation : c’est un rapport de droit entre deux personnes permettant à l’une (le créancier) d’exiger de l’autre

de créancier, on a admis la subrogation et la cession de créance. En matière de changement de débiteur, on a admis la novation et la délégation. SECTION 1 : Changement de créancier. SOUS SECTION 1 : La subrogation. Elle est régie par les articles 211 et S du D.O.C. dans le cadre du chapitre qui traite du transport des obligations. Dans son sens le plus large, le mot subrogation exprime une idée de remplacement. Il y a subrogation lorsque le paiement, ayant

responsable (celui qui s’est mal garé). Autrement dit, faute exclue dans l’établissement des R mais rétablie dans les recours récursoires (doc 8 : Cass. 2e civ., 4 févr. 2010, n° 09-10.89, articles 1382 (1240 nouveau) et 1251 (1346 nouveau sur la subrogation). /2 Pas de faute inexcusable de la part de la victime Pauline (article 3, alinéa 3 victime hyper privilégiée car 8 ans < 16 ans), en JP seul le suicide permet l’auteur de s’exonérer totalement de sa R Civ. 2ème, 21 juillet 1992, n° 91-13

contrat : une fois que le débiteur a payé son créancier. Le paiement peut être volontaire ou contraint est il n’est pas spécialement un paiement en argent. Le paiement émane du débiteur de l’obligation cependant il peut initier par un tiers (par subrogation) à condition que le créancier soit d’accord. C’est le principe de la caution. b) La novation Lorsque l’obligation existante est remplacée par un commun accord entre les deux parties par une nouvelle obligation qui entraine donc une extinction

certain nombre de services de gestion, de financement et de garantie. Le transfert des créances au factor s'effectue, le plus souvent, par la voie de la subrogation conventionnelle : l'adhérent (créancier subrogeant) reçoit son paiement du factor qu'il subroge dans ses droits, actions, privilèges ou hypothèques contre le débiteur. La subrogation doit intervenir en même temps que le paiement. Il appartient au factor de recouvrer les créances transmises. La modalité habituelle de recouvrement correspond

elle. Ainsi en est –il en cas de transmission à cause de mort (succession) ou entre vifs : payement avec subrogation ou cession de créance (art 2424 du code civil français). a- Subrogation à l’hypothèque : La subrogation est établie lorsque le créancier, recevant le payement d'un tiers, le subroge aux droits, actions, privilèges ou hypothèques qu'il a contre le débiteur; cette subrogation doit être expresse et faite en même temps que le payement. « Article 212 du D.O.C » Selon l’article

Mise en œuvre de la responsabilité Aménagements conventionnels Inexécution d’un contrat synallagmatique   Quasi-contrats Gestion d’affaire Paiement de l’indu Enrichissement sans cause   Circulation des obligations Cession de créance Subrogation personnelle Délégation   Responsabilité extracontractuelle Principes fondamentaux Fondement de la responsabilité civile délictuelle Fait générateur de la responsabilité Faute délictuelle Responsabilité du fait des choses Exonération de

particulière contre son acheteur qui lui permet d'échapper à la concurrence avec les autres créanciers. Dans le cas où les matériaux ont été incorporés à l’immeuble, se pose la question de la subrogation réelle, autrement dit le vendeur bénéficie-t-il d’un droit de propriété reporté sur la créance ? Cette subrogation réelle était à l’origine conçue de manière restrictive, limitée au cas de la procédure collective subie par l’acheteur, et pour le cas où il aurait revendu le bien. Le vendeur pouvait par

l’hypothèque, 226-252. ART. 1. – TRANSMISSION À TITRE ACCESSOIRE, 228-235. § 1. – Droit commun, 229-232. § 2. – Techniques nouvelles, 233-235. ART. 2. – TRANSMISSION À TITRE PRINCIPAL, 236-252. § 1. – Cession de rang ou d’antériorité, 237-242. § 2. – Subrogation à l’hypothèque, 243-246. § 3. – Promesse d’abstention, 247-252. SECT. 2. – Extinction de l’hypothèque, 253-274. ART. 1. – EXTINCTION À TITRE ACCESSOIRE, 254-262. ART. 2. – EXTINCTION À TITRE PRINCIPAL, 263-274. § 1. – Extinction du droit hypothécaire

créances sur lesquelles ils ont acquis des droits. La réciprocité comme soupape de sécurité pour les tiers à la convention En l’espèce effectivement, le nœud du problème résidait dans le fait de savoir si un tiers, ayant acquis par subrogation un droit sur une créance, pouvait se voir opposer les effets d’une compensation convenue entre le débiteur et le créancier originaire. En dotant la compensation conventionnelle d’une liberté contractuelle absolue, l’on s’aperçoit que le tiers