La Succession Nationale à La Couronne

 HISTOIRE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS Introduction: L'Etat est à la fois une collectivité, composée d'une population vivant sur un même territoire et qui est soumise à un pouvoir politique légitime et indépendant. D'un point de vue de territoire, le royaume de France naît véritablement qu'au IXe siècle. La nation: cette notion et le sentiment d'être les sujets d'un même royaume apparaît seulement au XIIIe siècle. Le pouvoir politique: reconnu légitime par les personnes qui lui sont

Abs de Constit écrite a, à la fois permit et facilité l'adaptation des institutions au cours des siècles. I/ Les sources du droit constitutionnel britannique. Lorsque les britanniques se réfèrent à la Constit, ils ne se réfèrent pas à un texte écrit modifiable selon une procédure spécifique. A/ La législation. C'est ce que l'on appelle Statue Law. Elle forme des lois adoptées par le parlement. Le Parlement en GB est souverain. Car il n'est soumit à aucune autre règle que

Anglais à Pondichéry au terme de huit mois de siège. La France ne lui pardonnera pas cette défaite et l'accusera de trahison, eu égard à ses origines irlandaises. Lally-Tollendal sera jugé par le Parlement de Paris et exécuté en 1766. Son fils, avec le soutien de Voltaire, obtiendra sa réhabilitation en 1778. Quant au comptoir de Pondichéry, il sera restitué à la France par le traité de Paris, en 1763. Souvent occupé par les Britanniques dans les années qui suivront, il sera finalement rendu à l’Inde

D. El Kenz et C. Gantet, Cursus, Armand Colin, Paris, 2003, 182p. Guerres et paix de religion en Europe 16e-17e siècles Introduction De 1520 à 1660, presque toutes les guerres ont une dimension religieuse. Les guerres de religion traduisent l'éclatement de la chrétienté entre catholiques et protestants dans un temps relativement court, entre le milieu du XVIe siècle et la fin du XVIIe siècle. Structurées souvent en quatre temps - phase judiciaire de répression préalable, rébellions contre

constitution solennel, reste assez modeste sur l’aspect territorial, doit rester sur la défensive. | 390 | Rome est envahi par les gaulois (peuple du Nord Italie) | 3ème siècle | Rome entreprend la conquête des territoires voisins. Guerre punique (relatif à Carthage), guerre contre Carthage (en Tunisie), conquête du bassin méditerranéen. | 150 | * Rome triomphe des Carthaginois  conquête Afrique Nord.* Conquête de la Grèce.* Conquête de la Crète. | 80 | Guerre Asie mineure, guerre du Pont (pourtour

VIII, il y a des transformations fondamentales en religion et en politique = MUTATIONS. 1492 : Époque charnière pour la royauté : il s’agit du passage du Moyen-âge à l’Age Moderne. C’est le début de l’époque moderne, durant le règne de Charles VIII.   I-                   L’héritage de l’araignée et de la femme « la moins folle de France » A l’époque, politique = affaire de famille, transmission (transfert de pouvoir et d’orientation politique). La politique est un héritage reçu. A)     La

L’état vient du latin status qui a donné statue et qui est une condition ou un mode d’existence. Status donne l’estat qui a donné ensuite l’état. Ce mot status n’a pas été employé dans le corps politique, la signification politique apparaît au XIIIe siècle. A cette époque on considère que l’état est une structure juridique, composant d’une communauté. Le mot état à une connotation politique pour tout le monde fin XVe et début XVIe siècle (Machiavel est le premier à donner le sens politique au mot

neutralité perpétuelle Février 1831 : Congrès élu au suffrage censitaire donne à la Belgique une constitution qui crée une MONARCHIE PARLEMENTAIRE ET CONSTITUTIONNELLE dont les bases sont : La souveraineté nationale La séparation des pouvoirs 21 juillet 1831 : Protestation de serment de fidélité à la constitution par Léopold de Saxe qui devient sous le nom de Léopold 1er le 1er roi des Belges. FICHE 2 : LA SUCCESSION DES ROIS 1831 – 1865 LEOPOLD I 1865 - 1909 LEOPOLD II Conquête du Congo Première

Introduction Histoire du Droit Auguste compte "On ne connaît bien une science que par son histoire". Chapitre 1: Le droit Romain Tous notre droit est parti de cette civilisation. Le droit a existé avant les romains et l'existence de Rome. Les ethnologues (Claude Lévi-Strauss) nous ont appris que l'obéissance à des règles qui caractérise le droit et la moral, l'apparition du langage et l'utilisation d'instrument est l'un des caractères qui se retrouve chez tous les peuples. C'est l'un des critères

Histoire juridique de la construction de l'etat08/09 Histoire juridique de la construction de l’Etat. Les crises sanitaires nous mènent à se questionner sur le rôle de l’Etat. Il y a quelques années, ont annonçait une fin prochaine de l’Etat par le bas à parties villes et par le haut à travers la construction européenne. Ces 10 dernières années, il y avait une multiplication des états d’urgence ( enter d’exception ) : - urgence secrétaire avec le problème lié aux terroristes, - urgence