La Supervision Bancaire

Institut supérieur du Génie Appliqué Mini Projet en techniques bancaires 3eme année universitaire : Finance et comptabilité Réalisé par : HAZZAZ Sara TAOUMY Yasmine BETOUAR Amine Encadré par : Mr.MECHKOUR Année universitaire : 2014-2015 Remerciement : « Il est agréable de nous acquitter d’une dette de reconnaissance auprès

I. Des spécificités des Caisses d'épargne 1) Un modèle avantageux face à la concurrence Dans un contexte d'homogénéisation des modèles bancaires au niveau mondial, une divergence demeure entre deux concepts de gouvernance des établissement bancaires. a. Modèle de gouvernance: Shareholder vs. Stakeholder value (cf. Diversity in European Banking) Les banques, à l'instar des entreprises, peuvent adopter un modèle de gouvernance découlant du concept de "Shareholder" ou "Stakeholder value". Le modèle

Qui dit économie, dit financement de l'économie, c'est-à-dire monnaie, moyens de paiement, crédit, système bancaire et financier etc. La monnaie, quelle que soit sa forme, pièces, billets, chèques, monnaie électronique... joue un rôle essentiel dans notre vie quotidienne. Or précisément, la monnaie, la politique monétaire, l'inflation, la surveillance et la réglementation du système bancaire sont au cœur des préoccupations d’une banque centrale. La Banque de France, au sein de l'Eurosystème, joue

Dans un environnement de faible taux d’intérêt, les investisseurs ont cherché à accroître leurs rendements en investissant dans des produits rémunérateurs, mais risqués. Du fait d’un 1|2 Un système bancaire aux frontières mal défi nies et n’étaient donc pas soumis à une supervision de la même qualité que celle à laquelle ces dernières sont soumises.

diversifier la production industrielle au Maroc et d’inciter le secteur privé à investir davantage et surtout dans les secteurs à forte valeur ajoutée. Environnement financier Le Maroc s’est engagé à libéraliser un certain nombre de services bancaires et autres services financiers sans aucune limitation en ce qui concerne la présence commerciale. Le secteur des assurances a été assaini, par la liquidation de certaines sociétés, et la mise en place d’un plan de redressement pour celles en difficultés

dans la préparation ou l’exécution d’opération relativesà : a) l’achat et la vente de biens immeubles ou entreprises commerciales ; b) la gestion de fonds, de titres ou d’autres actifs appartenant au client ; c) l’ouverture ou la gestion de comptes bancaires, d’épargne ou de titres ; d) l’organisation des apports nécessaires à la constitution, à la gestion ou à l’exploitation de sociétés ou de structures similaires ; e) la constitution, la gestion ou la direction de fiduciaires, de sociétés ou de structures

CHAPITRE I LES REGLES D’ENCADREMENT DES INSTITUTIONS BANCAIRES 1°) Quel est l’objet du droit bancaire ? Le droit bancaire règlemente l’activité des établissements ayant pour profession habituelle les opérations de banque. Il relève à la fois du droit commercial et du droit économique. Il est autant un droit public que privé. 2°) Qu’est-ce qu’une opération de crédit ? Qu’est-ce qu’une opération connexe ? Quelle est la distinction entre les deux types d’opérations ? Une opération de crédit est

1 L’organisation du système bancaire I Principes L’article L 311.1 du Code monétaire et financier précise les missions d’un établissement de crédit : « Les établissements de crédit sont des personnes morales qui effectuent à titre de profession habituelle des opérations de banque (réception des fonds du public, opération de crédit, ainsi que la mise à disposition de la clientèle ou la gestion des moyens de paiement). » Également, un établissement peut réaliser des activités connexes au sens de

Autorité de Contrôle Prudentielle et de résolution L’ACPR est l’organe de supervision Français de la banque et de l’assurance, en d’autres termes, son rôle est d’agréer et de contrôler les établissements bancaires et des organismes d’assurance Créée par ordonnance en janvier 2010, issue de la fusion des autorités d’agrément et de contrôle de la banque et de l’assurance. Devenu ACPR avec la loi de régulation bancaire de juillet 2013 Constitution : Institution indépendante associée à la BDF (relai

développement du droit de l’homme une priorité avec l’élargissement des libertés individuelles et la liberté de la presse. Il affirme son attachement aux droits de l’homme tels qu’ils sont reconnus mondialement. 1.1.2. Economique Le secteur bancaire au Maroc joue un rôle prépondérant dans l’économie marocaine. Le Maroc contient 8 banques majeures et 2 banques étrangères mineures. Depuis 2007, de nouvelles normes imposées par le dispositif de Bâle II, où ce dernier représente une réelle opportunité