La Supervision Bancaire

financiers est compatible avec le niveau de développement économique. Nous allons nous intéresser, d’abord, à l’analyse du niveau de développement des systèmes financiers de ces trois pays, ensuite, à la supervision de l’évolution structurelle des différentes institutions financières bancaires et non bancaires de ces pays. Introduction Les trois pays du Maghreb (Algérie, Maroc et Tunisie) sont classés parmi les pays ayant un revenu faible. Selon le principe de la hiérarchie financière, ils devraient avoir

........................................ 56 1. Supervision du risque systémique ............................................................................................... 59 1.1 1.2 1.3 2. 2.1 Justification d’une supervision systémique...................................................................... 59 Organisation d’une supervision systémique .................................................................... 60 Contenu d’une supervision systémique ...................................

se constitue un vaste marché de capitaux, s’affranchissant des frontières politiques. Selon H. Bourguinat, elle repose sur les « trois D » Désintermédiation : processus par lequel le financement de l’économie passe de moins en moins par le crédit bancaire et de plus en plus par le marché financier. Déréglementation : abolition des entraves aux flux de capitaux, libéralisation des transactions sur les marchés des changes Décloisonnement : suppression des barrières entre les différents compartiments

Introduction Le secteur bancaire marocain a connu un large mouvement de restructuration, (mouvement de concentration, alliances, ouverture de capital) dans les années 2000. De nombreuses banques étrangères ont pris des participations dans le capital de banques marocaines. Il est apparu nécessaire de réformer à nouveau la loi bancaire pour faire face à l’ouverture au monde extérieur et se mettre à niveau des standards internationaux. On assiste ainsi en 2006 à une refonte des textes de base :

➢ Les principaux risques bancaires Définition Les risques bancaires Le risque peut se définir comme un danger éventuel plus ou moins prévisible. La caractéristique propre du risque est donc l’incertitude temporelle d’un évènement ayant une certaine probabilité de survenir et de mettre en difficulté la banque. Le risque inhérent au secteur bancaire se distingue par sa multiplicité et par son caractère multidimensionnel ne pouvant être mesuré par un seul indicateur. Le risque de illiquidité :

30/01/2014 THEME 3 : STABILITE DU SYSTÈME FINANCIER LA NOTION DE REGULATION MONETAIRE LA SUPERVISION BANCAIRE ETUDES DE CAS: Solidité du système bancaire tunisien BCT: Rapport Annuel sur la Supervision Bancaire. I- La fonction de régulation de la banque centrale La régulation est, la gestion publique d’une activité ou d’un domaine donné visant à faire prévaloir l’intérêt général dans le respect de la pluralité, de la spécificité et de l’autonomie des acteurs. 2 1°) La régulation ≠ réglementation

économies émergentes et en développement : - L’inclusion financière doit être une priorité des institutions et organismes globaux en charge de la politique financière et bancaire, et doit résulter d’actions coordonnées des parties prenantes au niveau national, représentant les différents secteurs impliqués (financier/bancaire et social/développement/éducation, etc.) ; - L’inclusion financière implique l’accès à une gamme complète de services et produits financiers abordables, sûrs, accessibles

0Cour de droit bancaire, la reglementation financiere et bancaire. La BANQUE: coeur eco nationale, gère les dépots / epargne / distribue crédit / organise paiements / anime et encadre les marchés financiers. Obligation légale: art 18 code de commerce > "tout commerçant, pour les besoinsde son commerce, a l'obligation d'ouvrir un compte dans les établissements bancaire." Intermédiaire entre offreurs et demandeurs de capitaux. Réponds besoins de la clientèle: SECURITE (risque perte) / COMMODITE

organismes de réglementation et de surveillance bancaires des pays du G10 ; et compte aujourd’hui 27 membres parmi les pays les plus industrialisés. Il est hébergé par la Banque des Règlements Internationaux (BRI) basée à Bâle, dont la création remonte à l’année 1930. Le comité de Bâle se réunit quatre fois par an. Sa mission est d’œuvrer en faveur d’un dispositif plus robuste et harmonisé en matière de supervision et de régulation du secteur bancaire à l’échelle mondiale. Il agit à cet effet sur

la pérennité du système financier ont été nombreuses ; C’est pourquoi on peut se préoccuper de savoir quelles sont les mesures appliquées par les établissements de crédit pour prévenir ce risque de contagion sur l’économie et les autres acteurs bancaires. Premièrement, les banques se doivent d’appliquer les normes de gestions destinées à garantir leurs liquidités et leur solvabilité (I).Deuxièmement, elles doivent mettre en place et participer aux opérations de contrôle (II). I. L’application