La Supervision Bancaire

CHAPITRE VIII : CONTRÔLE ET SUPERVISION BANCAIRE : DU RENFORCEMENT DE LA SOLIDITE BANCAIRE La solidité et la stabilité du système bancaire, engagé dans la collecte des ressources et dans leur allocation optimale, constituent la préoccupation fondamentale de la supervision bancaire. Cette dernière est une activité permanente qui a pour objectif de protéger les déposants et de prévenir les risques bancaires, découlant d’une mauvaise gestion ou des engagements trop importants de la part des banques

Novembre 2007 LA TRANSPARENCE FINANCIÈRE DANS LE SECTEUR BANCAIRE : des exigences réglementaires renforcées pour expliciter les décisions en matière de politique monétaire ; • Un rapport portant sur la politique monétaire est publié trimestriellement ; • Et de manière plus générale, la communication à l’égard du public a été renforcée. Abderrahim BOUAZZA DIRECTION DE LA SUPERVISION BANCAIRE - Bank Al Maghrib Les normes de supervision bancaire et notamment les principes édictés par le Comité de Bâle

résistance bancaire ont été mis en place par les Banques centrales et les Autorités en charge de la supervision bancaire (en France, la Commission bancaire et maintenant l’ACP) à la fin des années 1990. Dès cette époque les crises bancaires et financières plus fréquentes et notamment la crise asiatique de 1997, avaient mis en évidence le rôle de la détérioration des facteurs macro-économiques (évolution de la consommation et des investissements, récession…) dans le déclenchement des crises bancaires. Ces

Introduction I- Les réformes misent en place II – L’efficacité des mesures Conclusion * 3) La régulation bancaire fait débat à la suite de la crise économique de 2008. Il est essentiel de mieux réguler (limiter les activités spéculatrices) ce secteur pour éviter une nouvelle crise. La régulation du secteur bancaire se fait par l’adoption de différentes réformes. * 4) «C’est assez extraordinaire, trois ans après le démarrage de la crise, on en est toujours

dispositif faisait référence à la loi bancaire n°95-030 du 25 février 1995 qui instituait 5 catégories d'établissements de crédits, dont les Institutions Financières Mutualistes (IFM). La loi 96-020 du 04/09/96 précisait les dispositions de cette loi bancaire, pour ce qui concernait les activités et l'organisation des institutions mutualistes. La loi bancaire a créé la CSBF (la Commission de Supervision Bancaire et Financière) qui est l'autorité de supervision et de contrôle de toutes les catégories

opérationnel • Principales approches – – Approche Standard, fondée sur les évaluations externes de crédit Approche Notations internes avancée (les banques mesurent tous les paramètres d’exposition au risque ; les modèles sont validés par la Commission bancaire). > Une gestion plus fine des risques 4 I. Les banques sont prêtes Le pilier 2 • Le principe : un processus qualitatif de surveillance prudentielle – – – Une allocation interne de capital de la part des banques Un dispositif de contrôle

principales failles de ces mesures. I LES MESURES APPLIQUEES PAR LES ETABLISSEMENTS DE CREDIT A/ La surveillance prudentielle • Le Comité de Bale = suite faillite bque Herstatt, BRI favoriser l’harmonisation des regles et contrôle des operations bancaires. Dés 1988 Ratio COOKE « Bale I » = niveau engagements /fd propres = 8% Dès 2006 Bale II ratio de solvabilité ou MCDonough = prise en compte risque marché, crédit et operationnel (amelioration methode calcul risques). Ratio décomposé en 2

Le système bancaire marocain : SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire Il a fallu attendre 1943 pour qu’une première législation sur l’organisation des professions qui régissaient les banques et les professions se rattachant au métier de banquier apparaisse. Avant l’activité bancaire n’était pas réglementée en tant que telle. Les textes du 31 mars 1943 furent complétés par les arrêtés des 15 janvier 1954, 17 janvier 1955 et 16 avril 1955, qui

MONDE BANCAIRE MAROCAIN] ESTEM Sommaire CHAPITRE 1: LE SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN : 2 SECTION 1 : EVOLUTION DU SYSTEME BANCAIRE 2 Paragraphe 1 : Les mutations du système bancaire 2 Paragraphe 2 : La loi bancaire de 1993, Dahir portant loi n°1-93-147 5 Paragraphe 3 : La loi bancaire février 2006, Dahir n°1-05-178 portant loi n°34-03 8 Paragraphe 4 : Apports de la loi portant modification des statuts de BAM 11 SECTION 2 : LES STRUCTURES ET L’ORGANISATION DU SYSTÈME BANCAIRE MAROCAIN

................................. 13 III.8. Association de microcrédit de « niche »................................................................................... 13 THEME II. NORMES DE GESTION, TRANSPARENCE FINANCIERE ET SPECIFICITE DE LA SUPERVISION ...............................................................................................................15 Objectifs :.......................................................................................................................