La Supervision Bancaire

Le secteur bancaire americain Introduction Le système bancaire a subi depuis de nombreuses décennies des bouleversements, qu’ils soient positifs ou négatifs pour l’économie. Les Etats-Unis ont été particulièrement touchés par diverses crises plus ou moins importantes avec des impacts au niveau mondial. La dernière crise en date est celle des Subprimes survenu en 2008 où de nombreux systèmes bancaires ont été contaminés (notamment ceux de l’Europe). Ainsi il y a eu une restructuration

régulation des marchés intégrés. Pour ce faire, un programme composé de plusieurs dizaines de directives et de règlements, a été mis en œuvre depuis le début du siècle. Des institutions de coordination des autorités nationales de régulation et de supervision ont été créées. Les textes 2{Moyens de paiement 2} La directive clé en matière de moyens de paiement est la Directive sur les services de paiement (PSD). L’objectif est la mise en place d'un marché européen unique des paiements (rendre les paiements

koutar chawki La banque centrale ( BANK AL-MAGHRIB ) et le système bancaire marocain Réalisée par koutar chawki chercheur en droit des affaires Faculté de droit agadir 28 mai 2012 1 Marocdroit.com ‫موقع العلوم القانونية‬ koutar chawki TABLE DES MATIERES Introduction 2 chapitre 1 Généralités sur BANK AL-MAGHRIBEt le système bancaire marocain 4 SECTION 1 : Vue panoramique sur BANK AL-MAGHRIB ; ........................................................................

SECTEUR BANCAIRE 1. LES MARCHES DE CAPITAUX 2. LE FINANCEMENT DU TRESOR 3. LA POLITIQUE MONETAIRE 4. FINANCEMENT DE LA MISE A NIVEAU 6. LA REGLEMENTATION DES CHANGES 5. 5 Différents axes de la réforme 1-Réforme du secteur bancaire Objectif renforcer la compétitivité du secteur et favoriser sa modernisation. 6 Différents axes de la réforme Réforme du secteur bancaire 1993 Refonte du cadre législatif régissant les activités du système bancaire Renforcement

Introduction Dans le but d’affiner et renforcer son rôle bénéfique dans l’économie, le système bancaire s’est engagé dans un processus de libéralisation. Malheureusement, il a été secoué par une récurrence élevée de crises bancaires. Ainsi la banque est devenue le maillon faible du système financier. En février 2007, le monde a connu la crise bancaire, baptisée « crise des subprimes», la plus grave depuis la grande dépression de 1929. De ce fait, l’internationalisation de la crise financière

2012 nous pensons qu’il est intéressant d’aborder les sujets suivants : la supervision bancaire par la banque centrale européenne (BCE), le mouvement des « pigeons » et enfin l’échec du projet de fusion entre les deux géant du secteur de l’aéronautique et de la défense EADS et son concurrent britannique BAE Systems. [pic] Source : Le Monde.fr le 13 octobre 2012 Les Echos le 19 octobre 2012. La supervision bancaire a été l’objectif central du sommet européen des 18 et 19 octobre, la France

DROIT BANCAIRE OBJECTIFS : - Comprendre l’organisation générale de la profession bancaire et sa réglementation - Maîtriser les obligations et les responsabilités du banquier, en tant que mandataire chargé du paiement et des encaissements, et en tant que dépositaire. - Comprendre le contenu de la convention d’ouverture du crédit bancaire et les garanties liées au crédit bancaire. Introduction : Définition et origine du droit bancaire CHAPITRE 1 : Cadre juridique et réglementation de la profession

I/LES SOURCES DU DROIT BANCAIRE DANS L’UMOA (Union Monétaire Ouest Africaine) Les textes juridiques qui régissent les activités bancaires et financières ont un caractère supranational (les textes juridiques sont situés au-dessus des lois nationales). D’abord, nous avons les traités dont celui de l’OHADA, adoptés par les Chefs d’État et de Gouvernement et ratifiés par les États membres de l’Union conformément à leurs règles constitutionnelles respectives. Ensuite, les statuts de la BCEAO

investisseurs, d’autres acteurs comme les banques centrales et les instances de supervisions interviennent sur les marchés des capitaux, les unes (banque centrale) pour réguler la liquidité des marchés ou stabilisé éventuellement la parité de leur monnaie sur le marché des changes, les autres pour organiser les marchés et assurer la sécurité d’ensemble. En dehors de ces autorités de régulation (banque centrale. Instance de supervision : AMF…) les acteurs des marchés de capitaux effectuent 3 grands types

associé à l’exécution d’une opération financière devient de plus en plus important et peut mettre la banque en situation de perte opérationnelle pouvant lui être fatale. Selon l’étude de la Banque Centrale Européenne1 sur la rentabilité des systèmes bancaires de l’UE, l’augmentation et les changements caractéristiques des revenus non financiers ont récemment causé une considérable évolution du profil de risque des intermédiaires financiers. En effet, l’augmentation du poids de l’activité de services a