La Suprematie Du Parlement Sous La Iiième République

faut que les 3 soient accumulés. ➠ Quel est le contenu de la souveraineté? Qui en est le titulaire? I. Les caractéristiques traditionnelles de la souveraineté. La souveraineté a été forgé au XVIème siècle par Bodin dans "Les six livres de la République" (1567), il parle de la toute puissance de l'Etat qui peut faire et casser la loi, maîtrise sa monnaie et décide de la guerre et de la paix. Au 19ème siècle, Esmein dit que l'Etat se confond avec la souveraineté : "L'Etat a une autorité qui naturellement

providence). - état totalitaire : veut tout régir. ( Nature : - fonction législative = édicter des règles de droit générale, impersonnelle et obligatoire pour les citoyens. Elle revient le plus souvent au Parlement. - fonction exécutive = assurer l'exécution des lois par des actes juridiques ou matériels. Elle revient au gouvernement. - fonction juridictionnelle

DROIT CONSTITUTIONNEL (SEMESTRE 2) Histoire constitutionnelle de la France : De la révolution de 1789 à la Vème république L’histoire constitutionnelle de la France ne commence en 1789 mais cette date marque une rupture fondamentale, celle de la révolution française et sur le plan constitutionnel, celle de la 1er constitution écrite en France qui date de 1791. Plusieurs siècles au paravent, on façonnait l’Etat français et dégageait des règles coutumières institutionnelles que l’on appelait « les

consentement du Parlement à l'impôt, de son consentement pour lever et/ou entretenir en temps de paix une armée, l'illégalité de la suspension par le Roi7, sans l'autorisation du Parlement, des lois et/ou de leur application ; le droit de pétition des Sujets, l'interdiction des cautions, amendes, punitions anormales, excessives et/ou cruelles, la primauté de la Religion protestante, que les élections au Parlement doivent être libres, que la liberté de parole, de débat et de procédure, au Parlement, ne peut

de 1971 (portée au dossier de TD), et après la tentative largement non concluante du Comité Constitutionnel sous la IVème République. Le système Français était (et encore maintenant à certains égards) « légicentré, » ie centré, organisé autour de la loi. La suprématie de la norme découlait de la suprématie de l’organe (Carré de Malberg) : il s’agissait d’un État Légal. En somme, le Parlement, organe souverain, expression de la volonté populaire, ne pouvait mal faire. Il est bien connu que ces éléments

LA TROISIÈME RÉPUBLIQUE CHAPITRE I: UNE NAISSANCE DIFFICILE On peut parler de naissance difficile, dans la mesure où l'installation du nouveau régime se déroule dans des conditions peu propices à la sérénité politique: La guerre continue contre la Prusse, ce qui rend plus délicate l'élaboration de nouvelles institutions. (Section I) Par ailleurs, la République n'est pas acceptable pour une grande partie des Français. Certains notamment espèrent pouvoir rétablir un régime monarchique. Cette

acceptable mais elle n'est pas entièrement satisfaisante pour plusieurs raisons : il y a quelques Etats qui n'ont pas de constitution écrite (Grande Bretagne). Il y a également des constitutions du passé qui sont très limitées, incomplètes ... Sous la IIIème République, le régime qui a duré le plus longtemps depuis la Révolution, elle fondée par 3 lois constitutionnelles : on ne trouve pas de mention du Président du Conseil, or, ce dernier était l'institution la plus importante. On préfère plutôt une approche

dès 3000 avant JC une population en Palestine qui est nomade et divisée en 12 tribus. Elles vont s’installer en Mésopotamie vers le 19ème siècle dans le Canaan. Au 17ème siècle, les hébreux sont chassés par les Hyksos, qui se réfugient en Egypte puis sous la conduite Moïse vont en Palestine au 13ème siècle avant JC. La population se sédentarise et met en place une fédération des tribus jusqu’au 13ème siècle elle était gérée par un patriarche. Cette fédération des tribus crée des institutions : - une

conception d’ordre juridique. Ce sont les Romains qui sont à l’origine de la distinction entre Droit Public et Droit privé, en particulier Ulpien « L’étude du Droit présente deux aspects, le public et le privé ». Le Droit public concerne l’état de la République ; le Droit privé concerne l’utilité des particuliers. Le Droit privé recense toutes les règles de Droit qui régissent la vie des personnes privées. Il y a les personnes physiques (soit les individus) mais aussi des personnes morales (la famille

institutions politiques de l’Etat et les citoyens. Il régit les rapports entre les pouvoirs politiques et détermine l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs politiques. Il ne se réduit pas à un texte. La constitution du 4 octobre 58 est celle sous laquelle on vit aujourd’hui. Ce droit ne se limite pas à la connaissance de ce texte. Il faut y intégrer la jurisprudence. Les droit constitutionnel est composé de : la constitution, la jurisprudence, la pratique constitutionnelle (manière dont on