La Sur Spécialisation Des Contrats Spéciaux

de restreindre son activité à un ou des créneaux précis (stratégie de spécialisation ou de niche). Elle pourra aussi songer à acquérir le contrôle d’autres entreprises d’ici oeuvrant dans des secteurs d’activités identiques, similaires ou complémentaires. Elle pourra encore fusionner avec elles, immédiatement ou après l’acquisition de leur contrôle, ce qui n’empêchera pas de réaliser de surcroît une stratégie de spécialisation. Lorsque ni la fusion ni l’acquisition du contrôle par entente ne sont

INTRODUCTION Au début l’externalisation était un simple contrat de service dont l’objet était circonscrit aux services généreux de l’entreprise nettoyage restauration gardiennage réception ; puis dans les domaines bancaires au début des années 1980 des activités a forte composantes technique industrielle ont été externalise. Aujourd’hui lors que nous parlons d’externalisation des ressources humaines certains pourrait penser que sont les ressources humaines elles même dans leur réalité managériale

taille. De façon plus spécifique à l'échantillon marocain, un nouvel état d'esprit de l'entrepreneur marocain semble être nécessaire, il en est de même pour une spécialisation plus poussée. Des suggestions ont été proposées aussi aux pouvoir publics marocains qui devraient agir selon trois axes principaux à savoir, favoriser la spécialisation des PME marocaines, notamment par le lancement de projets en plusieurs lots, inciter et encourager les PME à se lancer dans des projets promotionnels et assouplir

Les règles particulières à certains contrats sont établis sous les titres relatifs à chacun d’eux ; et les règles particulières aux transactions commerciales sont établies par les lois relatives au commerce. L’objet de ce cours est d’étudier les règles particulières élaborées pour chaque type de contrat. Par exemple la vente relève de la théorie générale (question du consentement, de la capacité, de la cause), relève également du droit des contrats spéciaux (exigence à peine de nullité de détermination

contentieux sont :  Recenser, au sein des créances gérées par le recouvrement amiable, celles qui présentent un niveau de risque aggravé afin de les prendre en charge.  Attribuer ces dossiers au collaborateurs les plus à même de les traiter. (spécialisation par type de clientèle, de procédure et de montant).  Procéder à toutes les mesures conservatoires souhaitables (caution et hypothèque).  Mettre en place l’ensemble des actions judiciaire nécessaires et entrer en relation avec les intermédiaires

Pages 1. PRINCIPES GENERAUX 5-8 1.1 PRINCIPE DE CONTINUITE DE L'EXPLOITATION 6 1.2 PRINCIPE DES COUTS HISTORIQUES 6 1.3 PRINCIPE DE SPECIALISATION DES EXERCICES 6 1.4 PRINCIPE DE PRUDENCE 7 1.5 PRINCIPE DE NON COMPENSATION 7 1.6 PRINCIPE DE PERMANENCE DES METHODES 7 1.7 PRINCIPE DE SINCERITE 7 8. PRINCIPE DE PREEMINANCE

management : * Problèmes de pouvoir et de sa répartition : Pouvoir : c’est la capacité d’imposer sa volonté (n’implique pas nécessairement l’adhésion des individus = pouvoir coercitif). Le pouvoir est rattaché à une fonction. Remarque : le contrat de travail implique un lien de subordination. Autorité : c’est l’aptitude à faire respecter volontairement des ordres (recherche de consensus : absence d’opposition irréductible). L’autorité est rattachée à une personne. Autorité traditionnelle

droit privées. Ces rapports entre individus sont des rapports d’égalité. Par contre tout ce qui concerne l’activité de l’Etat et les rapports entre l’Etat et l’individu et bien ces rapports sont d’une nature différente. Ils sont soumis à des règles spéciales et sur mesure. Ces règles qui régissent ces rapports sont les règles dites de droit public. Le droit public régit les relations d’inégaux. Le particulier est en situation d’infériorité par rapport à l’Etat. Choisir un gouvernant c’est choisir le

atypiques. -ensuite, il faut obtenir un MASTER 1 (BAC+4 minimum), mais il est conseillé un MASTER 2 (bac+5) pour des connaissances beaucoup plus approfondies. En fonction de la faculté de Droit choisie, le M2 permet à l’étudiant de commencer une spécialisation. En règle générale, on retrouve particulièrement les spécialités : -droit privé -droit des affaires -droit public -droit pénal -droit social ce qui nous intéresse tout particulièrement En droit social, on étudiera principalement : -droit

disposition à caractère général/impersonnel ne signifie pas que toutes les règles de droit s’appliquent à tous les individus. On parle de diversification / spécialisation du droit. Cette diversité ne porte pas atteinte au caractère impersonnel de ces dispositions. L’application de ces règles ne dépend pas de la personnalité d’autrui mais de la nature du contrat ou encore de l’activité professionnelle. La règle est susceptible de degré d’application qui fait apparaître des règles impératives ou prohibitives