La Sécurité Collective

de base de la sécurité sociale -I- Présentation générale L a protection sociale, en France, comporte les régimes de base de la sécurité sociale, les régimes complémentaires de retraite et de prévoyance, l’assurance chômage (instituée par l’accord interprofessionnel du 31 décembre 1958 et il a été créé en marge de la sécurité sociale). L’assurance chômage est régie par le droit du travail en France. -II- Principe de la solidarité nationale L ’organisation de la sécurité sociale est fondée

Droit du travail M631 Introduction Définition du droit du travail : il regroupe l’ensemble des règles du droit applicable aux relations individuelles et collectives qui naisse entre les employeurs et leurs salariés à l’occasion du travail (donner un cadre juridique). Sont concerné par le droit du travail tout les salariés du secteur privé et son exclu du droit du travail tout les fonctionnaires qui relèvent du droit public et les travailleurs indépendants qui exercent une activité en nom propre

passée est indiquée avant l'élaboration d'un nouveau Plan d'action. Comment bien mettre en place les actions de prévention ? 1- Remplacer ce qui est dangereux par ce qui n’est pas dangereux ou moins dangereux, 2- Privilégier la protection collective (exemple : échafaudage) aux protections individuelles (exemple : harnais), 3- Former (ou informer) les salariés, 4- Contrôler l’application des mesures de prévention. Mise à jour ( Au moins annuellement et chaque fois qu’un risque nouveau

| |Les parents employeur et l’assistante maternelle doivent obligatoirement établir un contrat écrit, conformément à l’Article 4 de la | |Convention Collective des Assistantes Maternelles du particulier employeur. | |

individuelles (partie 1), et collectives de travail (partie 2), pour enfin aborder les conflits et négociation inhérent à ce droit, intéressons-nous brièvement aux sources et instances. Omniprésent dans l’entreprise le droit du travail, est un droit contractuel et nécessaire à notre temps qui s’appuie sur différentes sources ; les sources imposées aux partenaires sociaux (la loi elle-même, la constitution, les traités…) et les sources négociées (conventions collectives, usages, contrat individuel

La convention collective est le résultat des négociations collectives entre les parties concernées. Elle constitue la meilleure voie pour garantir la stabilité des relations de travail et apporter des solutions à la question de la promotion sociale des salariés. La conclusion de ces conventions se fait, en principe, librement par la volonté des parties intéressées. Cependant, certaines conditions de fond et de forme sont également imposées. Toutefois cette liberté contractuelle n’est limitée

trajet  accident de droit commun  accident du travail  maladie professionnelle 2 Entourer 3 caractéristiques d’un accident du travail parmi la liste suivante : (1.5)  action violente et soudaine  appartenir à l’un des 98 tableaux de la sécurité sociale  qu’elle qu’en soit la cause  exposition prolongée à un risque  par le fait ou à l’occasion du travail 3 À partir de la situation décrite ci-dessus, compléter le schéma d’apparition d’un dommage de la page suivante

protège le salarié dans ses relations individuelles de travail avec son employeur : protection des libertés individuelles du salarié, limitation du temps de travail, garantie d'une rémunération minimale et de bonnes conditions de travail (hygiène et sécurité). En effet, le salarié, en situation de subordination, et donc de faiblesse vis-à-vis de son employeur pendant l'exécution de son contrat de travail, a besoin de cette protection légale (ordre public de protection). 1. LA PROTECTION DES LIBERTÉS

Partie I : De l’action collective à l’organisation Chapitre 1 : L’action collective I- Les problèmes posés par l’action collective • Dans l’action individuelle Dans une action individuelle, une personne agit seule et poursuit son propre objectif de manière autonome • Dans l’action collective Dans une action collective, plusieurs personnes agissent ensemble, en groupe avec un objectif commun. La réalisation de cet objectif nécéssite une certaine organisation. - il faut

1) Licenciement pour motif individuel : a) Comportement fautif : donne lieu à sanction disciplinaire * licenciement pour cause réelle et sérieuse : ex : retards ou absence répétées et non justifiées, non respect de consigne de sécurité * Licenciement pour faute grave : ex : altercations répétées, comportement injurieux, acte avéré d’insubordination, manquements répétés à la discipline ne donne lieu ni à indemnité, ni à préavis. * Licenciement pour faute lourde ; ex :