La Sécurité Collective

1. Choix et justification de la méthode III.2. Présentation de la situation professionnelle III.3. Etapes de la démarche III.4. Proposition de mesures de prévention (intrinsèque, collectives et individuelles) Page 6 Partie 4  : La politique de prévention de l’entreprise IV.1. Plan de formation sécurité IV.2. Les instances de prévention des risques professionnels dans l’entreprise IV.3. Autres dispositifs Page 9 INTRODUCTION Votre présentation (qui

principe de hiérarchie des sources La diversité des sources Les sources supra étatiques L'organisation internationale du travail (OIT) a été crée par le traité de Versailles (1919). C’est la seule organisation relative au travail, et à la sécurité sociale. Elle a pour vocation de promouvoir le droit international du travail c'est à dire de participer à la diffusion d’un certain nombre de prérogatives qui constitueraient un socle intangible et commun à l'ensemble des états ayant adhérer à l'OIT

moindre mesure par les conventions collectives et la négociation individuelle. Le formalisme du contrat de travail, les conditions d'embauche et de licenciement sont extrêmement rigides. Durée légale hebdomadaire : 39 heures La durée quotidienne de travail est de 8 heures. Cette durée peut être allongée par convention collective, jusqu’à 4 heures. La durée hebdomadaire est quant à elle de 40 heures, celle-ci pouvant également s’étendre par convention collective, mais sans excéder 60 heures hebdomadaires

Divulgation du secret professionnel; • Vol, abus de confiance, état d’ivresse, agression corporelle, consommation de stupéfiant, refus d’exécuter le travail, absences répétées non justifiées, détérioration des équipements, inobservation des instructions de sécurité, incitation à la débauche, violence ou agression portant atteinte au fonctionnement de l’entreprise. Le nouveau Code du travail définit également les fautes graves commises par l’employeur qui peuvent justifier la cessation de la relation de travail

l’entreprise - Le code NAF qui permet d’identifier la branche d’activité principale -Le numéro attribué par l’Urssaf, auquel l’employeur verse les cotisations de sécurité sociale - La Convention collective applicable au salarié - Nom et adresse du salarié - La date d’entrée et d’ancienneté du salarié - Le numéro de sécurité social - Le poste occupé:infographiste - Le statut :non cadre - Le service dont lequel elle travail - La position, l’échelon et le coefficient - La période concernée des

avec la sécurité) Les organes de négociation 1. Conseil national du travail ( 3syndicats+ UCM) 2. Les commissions paritaires ( centrale professionnelle des organismes) 3. L’entreprise ( délégation syndicale) Travaillent ensemble vers un même objectif Les organes de consultation 1. Le conseil central de l’économie ( ex : établissent des rapport sur l’évolution du pays) 2. Le conseil économique et social du brabant wallon En cas de problème concernant la sécurité sociale

marocain   Introduction I/ les principales innovations du code de travail    A- la relation individuelle du travail :             a- Champ d’application             b- Le contrat de travail    B- la relation collective du travail :             a- La négociation collective             b- Les institutions du personnel   II/ Bilan analytique du nouveau  code de travail marocain    A-  Etat des lieux de l’application du nouveau code de travail :             a- L’application du code sur

Crèche : veiller sur la santé, la sécurité, le bien-être de l’enfant et ainsi le développement psychomoteur et à la socialisation. Cela prépare l’entrée pour l’école maternelle. Ecole maternelle : apprendre à vivre ensemble, lire, écrire, compter, s’adapter, accueil des enfants. Maison de retraite : résidence collective destinée aux personnes âgées valides et invalides. Centre hospitalier : structure où une équipe médicale soigne différentes pathologies, il peut accueillir des femmes enceintes

et modes de résolution ». Plus particulièrement, il s’ancre dans les connaissances évoquées dans l’axe 2, intitulé « Le défi de la construction de la paix ». Cet axe étudie deux types de construction de la paix, par les traités et par la sécurité collective : « le second axe permet de comprendre, à travers les exemples des traités de Westphalie et des actions de l’ONU, la complexité de la construction de la paix et ses enjeux diplomatiques. » (Bulletin officiel de l’Éducation nationale).

autres disciplines à former un citoyen. Elle contribue spécifiquement à le rendre physiquement et socialement éduqué. Elle permet à l’élève d’acquérir des connaissances et des compétences pour contribuer notamment à une éducation à la santé et à la sécurité. Elle suscite le goût d’une pratique physique régulière et autonome. Les effets de la formation visent à être réinvestis en dehors de l’école, tant dans le cadre des activités quotidiennes ou professionnelles que dans celui de la pratique des activités