La Sécurité Collective

DE DIALOGUE SOCIAL DU BENIN I - Dialogue social au plan national 1.1 - Conseil Economique et Social 1.2 - Haut Commissariat à la Gouvernance Concertée 1.3 - Conseil National du Travail 1.4 - Commission nationale de sécurité et santé au travail 1.5 - Des formes pragmatiques de coopération II - Dialogue social entre l’Etat et ses employés 2.1 - Comité consultatif paritaire de la fonction publique 2.2 - Comité permanent de veille sociale et de dialogue

moyenne du travail : 151, 67 heures Effectif au 31/12 : 2 Convention collective : Commerce Congés payés : 6 jours ouvrables par semaine (soit 2, 5 jours par mois) Mois de clôture congés payés : Mai Etape 2 : Création des caisses de cotisations Les caisses de recouvrement des cotisations sont les différents organismes sociaux auxquels l’entreprise verse des cotisations. l’URSSAF collecte les cotisations de sécurité sociale l’ASSEDIC collecte les cotisations de chômage l’ARRCO, l’ARGIRC

effet le droit social porte tout à la fois sur la protection sociale de l’individu contre les risques sociaux mais aussi sur les relations individuelles et collectives nées du contrat de travail. La définition du droit du travail : le droit du travail concerne l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorités moyennant une rémunération. Le droit du travail ne concerne pas les fonctionnaires

SECTION 2.- DES ATTRIBUTIONS DES DELEGUES DU PERSONNEL o SECTION 3.- DE LA PROTECTION DES DELEGUES DU PERSONNEL • CHAPITRE III.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES ET ACCORDS D'ETABLISSEMENT o SECTION 1.- DE LA NATURE ET DE LA VALIDITE DE LA CONVENTION COLLECTIVE o SECTION 2.- DES ACCORDS COLLECTIFS D'ETABLISSEMENT o SECTION 3.- DES CONVENTIONS COLLECTIVES DANS LES SERVICES, ENTREPRISES ET ETABLISSEMENTS PUBLICS o SECTION 4.- DE L'EXECUTION DES CONVENTIONS OU DES ACCORDS COLLECTIFS o SECTION 5

au service des relations individuelle et collective dans l’entreprise. Le droit du travail est une lutte parfois sanglante, le droit du travail est le fruit de l’évolution sociale et de l’évolution économique. La révolte des Canuts lyonnais en 1831 (ceux qui tissent la soie à la lampe à pétrole), leur mot d’ordre était « vivre libre en travaillant, ou mourir en combattant ». Ce mouvement est connu comme étant le point de départ de l'organisation collective du mouvement ouvrier. Cette révolte est

1. Choix et justification du risque II.2. Effets physiologiques ou biologiques du risque II. 3 Autres effets Page 6 Partie 4  : La politique de prévention de l’entreprise IV.1. Plan de formation sécurité IV.2. Proposition de mesures de prévention (intrinsèque, collectives et individuelles) IV.3. Les instances de prévention des risques professionnels dans l’entreprise IV.4. Autres dispositifs Page 9 Conclusion Page 10 Annexes Page 11 à ………. REMERCIEMENTS

Convention collective 3123 - Convention collective nationale de la parfumerie de dét...Page 1 sur 105 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. IDCC: 972 Convention collective nationale de la parfumerie de détail et de l'esthétique du 11 mai 1978. Etendue par arrêté du 20 mai 1980 JONC 10 juin 1980. Champ d'application. Article 1 Modifié par Avenant du 16 février 2007 BO conventions collectives

ministère du travail dont les « dossiers travail » Mémentos Dalloz Editions Gualino Revues « droit social et liaisons sociales » Définitions Le droit du travail = « ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés (exclu de fait les fonctionnaires) et les salariés qui travaillent sous leurs autorité moyennant une rémunération appelée salaire ». – Les entrepreneurs individuels ne sont pas régis par le droit du

individuelle et collective du personnel depuis l’embauche jusqu’à la fin du contrat de travail -dossier du personnel (diplômes et attestations, pièces d’état civil, actes ou documents administratifs,…) -bulletin de paie -Code du travail -Accord d’établissement -contrat de travail -certificat de travail -lettre de démission et de licence -dossier de retraite 2 Assurer le respect des obligations légales et réglementaires, et optimiser l’ensemble des facteurs d’hygiène, de sécurité et de conditions

client veut embaucher un nouveau salarié. Il nous envoye au cabinet, la photocopie de la carte d'identité et de la carte vitale du nouvel employé ; pour qu'on puisse collecter différentes informations (nom, prénom, adresse, nationalité, le n° de sécurité sociale). Ces informations vont nous permettre d'effectuer différentes formalités administratives. Il nous informe sur le type de contrat qu'il souhaite ainsi que la durée du contrat et le montant brut qu'il veut donner à son nouveau salarié. Ensuite