La Sécurité Collective

identifiées par lot. Elles subissent un premier contrôle sanitaire. - Pesée : chaque dinde sera pesée. - Etourdissement : la dinde est accrochée par les pattes et sa tête va baigner dans un bain électrique pour pouvoir saigner l’animal en toute sécurité. - Saignée : on saigne l’animal directement après l’étourdissement, il va se vider de son sang. - Stimulation électrique : on place des électrodes sur les carcasses pendant deux minutes pour évacuer le sang restant. - Traitement de

travers la négociation collective, qui constitue l'un des droits essentiels, et ce, dans un cadre organisé, régulier, obligatoire et revêtu d'un caractère institutionnel. Cette négociation doit être menée à tous les niveaux pour qu'elle participe à produire des effets positifs sur les relations sociales au sein de l'entreprise et dans le domaine du travail ; Visant à renforcer les capacités contractuelles des partenaires sociaux afin de promouvoir les conventions collectives du travail, de mettre

(Code du W, la jurisprudence, convention collective) CHAPITRE 9 CDI : contrat donc le but est de pourvoir durablement un emploi liés à l’activité normale et permanente de l’entreprise. Règles spécifiques au contrat de W : Clauses obligatoires : * identité des parties * lieu de W * grade du salarié * date de début * durée du W et horaires * rémunération * primes et avantages * congés payés * convention collective applicable Clauses facultatives :

Le système actuel des cotisations de Sécurité socialeL’évolution historique de la protection sociale : les grandes questionsIntroduction : Une notion récente. La Sécurité sociale est une notion relativement récente qui s’inscrit dans le prolongement de celles d’autres formes de protection sociale telles que l’assistance ou la mutualité. La Convention N° 102 de l’Organisation internationale du Travail énumère les risques couverts. L’article 22 de la

décès Il existe 2 sortes de prévoyances : individuelle ou collective. Quelle soit individuelle, on peut s’adresser à différents prestataires : les sociétés régies par le code des assurances, les mutuelles régies par le code de la mutualité, les instituions de prévoyance régie par le code de la sécurité sociale. Contrat prévoyance individuelle : Contrat non obligatoire qui permet de bénéficier de prestations complémentaires à celle de la sécurité sociale. Il est possible de cumuler plusieurs contrats

assisté par un conseiller Les sources du droit du travail Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives entre les employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité moyennant une rémunération appelée « salaire ». ILes sources en dehors de la négociation collective 1) Les sources internationales Il s’agit essentiellement de l’organisation internationale du travail (OIT) qui est une institution de l’ONU. L’OIT élabore des

française et étrangère, de quoi lire. Rôle du chef d’entreprise dans le domaine de la sécurité. Le chef d’entreprise doit •  Informer solennellement l’ensemble des salariés de ses orientations en matière de protection de la Sécurité et de la santé (politique sécurité). •  Définir la manière dont il entend que la Sécurité soit intégrée dans tous les domaines d’activités ayant une incidence sur le niveau de Sécurité. •  Répartir de manière claire et précise le rôle et les responsabilités de chacun

délégués syndicaux - 2007 : Loi de modernisation du dialogue social (l’idée étant d’organiser les négociations collectives) II. Les différentes institutions : * Différentes institutions : Au delà de ça, il existe plusieurs institutions dans l’entreprise, en 82 les institutions qui régissait l’organisation du travail on été regroupé en le CHSCT (Comité d’Hygiène et de Sécurité des Conditions de Travail). Ca n’impact que des entreprises > 50 salariés. - Le comité d’entreprise : obligatoire

.......................................................................................... 19 Titre 4 - Des conditions du travail ................................................................................ 21 Titre 5 - De l’hygiène et de la sécurité du service médical........................................... 21 Titre 6 - Des organismes et moyens d’exécution.......................................................... 21 Titre 7 - Des syndicats professionnels .................................

professionnelle. La retraite est aussi une prestation versée par des caisses auxquelles les salariés ont cotisés. I. Les principes généraux des retraites A. Les 3 piliers des retraites La retraite de base : c’est la pension qui est gérée par la sécurité sociale au titre de l’assurance vieillesse. Dans le régime Gal des salariés elle est égale à 50% du salaire de référence. Le mode de calcul prévoit un plafonnement du salaire de référence (3031 en 2012). La retraite complémentaire : la plupart