La Sécurité Publique

fremont@ch-aulnay.fr pour INsset La version de la Commission Logistique Hospitalière de l ’ASLOG  La logistique Hospitalière recouvre :  La gestion des flux de patients, produits, matières,  des informations qui s'y rapportent assurer la qualité et la sécurité à un niveau défini de performance et d'efficience,  depuis le fournisseur jusqu'au patient et selon le cas au destinataire final.  pour mars 2009 frederique.fremont@ch-aulnay.fr pour INsset Pour le compte des unités de soins :  Soulager

Partie 3 : Raisonnement s’appuyant sur un dossier documentaire (10 points) : En quoi l’action des administrations publiques est-elle essentielle pour la croissance économique ? Vous répondrez à cette question à l’aide du dossier documentaire et de vos connaissances Les administrations publiques regroupent l’état, les collectivités territoriales et les administrations de sécurité sociale. L’état n’intervient pas que dans le domaine des activités administratives mais aussi dans celui de la

liberté publique, avec le principe du respect de l'ordre publique. C'est aussi pour cela que le juge lorsqu'il va statuer sur la légalité d'une mesure de police va exercer un contrôle rigoureux, dit de proportionnalité sur l'adéquation des faits aux mesures. Ainsi, la police administrative agit avant tout en vue d'un critère matériel qui est celui du maintient de l'ordre publique. L'ordre public se définit alors par trois composantes : la salubrité publique, la tranquillité publique et la sécurité publique

aussi acteurs associatifs et d’abord collectivités territoriales. Le législateur a placé le maire au centre du dispositif et l’a doté d’un ensemble d’outils qu’il doit conjuguer pour constituer au niveau local une politique globale de tranquillité publique et de prévention. Les communes, ou les intercommunalités, qui mettent en œuvre cette politique globale enregistrent une amélioration significative et durable de la situation. Dans cette perspective, la loi du 5 mars 2007 relative à la prévention

coopération commerciale 5 - Principes généraux de la commande publique (marchés publics / délégations de service public) 6 - Les contrefaçons 7 – Le paracommercialisme II - Les règles de la qualité et de la sécurité des produits et services 1 - La conformité des produits et services La tromperie La falsification L’exposition, la mise en vente de marchandises falsifiées, corrompues ou toxiques La conformité des produits industriels 2 - La sécurité des produits L’hygiène alimentaire • La réglementation relative

concernant toutes les administrations publiques que ce groupe de travail s’est attaqué. Le métier comptable a fortement évolué ces dernières décennies et la comptabilité publique n’échappe pas à ce mouvement. La loi organique relative aux lois de finance, votée en 2001, et les modifications constitutionnelles de 2008 relatives à la qualité comptable au sein des administrations publiques en sont deux exemples. Reposant sur des règles spécifiques, la comptabilité publique sépare strictement l’ordonnateur

Exemples : ElGamal, RSA ● Faiblesses, Sécurité ● Utilisations Cryptographie asymétrique - Cryptographie à clé secrète ● ● ● Utilisation d'une seule clé par échange: la clé secrète La compromission de la clé compromet la sécurité de l'échange Cette clé unique ne permet pas de différencier l'émetteur et le récepteur Cryptographie asymétrique - Cryptographie à clé publique ● ● ● ● Utilise deux clés : une clé publique et une clé privée Les deux parties d'un

"reconnaît et respecte le droit d’accès aux prestations de sécurité sociale et aux services sociaux". Le droit d’être soigné sans discrimination, quelle que soit sa condition économique et sociale, et de bénéficier d’une vie décente est ainsi un droit fondamental. Il doit permettre l’égalité dans l’accès aux soins, aux institutions, à la prévention, à un environnement sain. En France, l’État est le garant de ce droit, à travers la sécurité sociale, la couverture maladie universelle (CMU), les organismes

2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, prévue à l’article L. 3511-7 du code de la santé publique. Les requérants estiment que ce décret donne une portée trop rigoureuse à l’interdiction générale de fumer prévue par l’article L. 3511-7 du code de la santé publique et restreint à l’excès la possibilité, expressément prévue par le législateur, de créer des emplacements réservés aux fumeurs (A cet effet, ils mettaient en cause

LES FINANCES PUBLIQUES COURS DE RAYMOND FERRETTI PLAN DU COURS INTRODUCTION Section 1 SOURCES Section 2 BUDGET Section 3 LOLF Chapitre 1 ELEMENTS Section 1 DEPENSES Section 2 RECETTES Section 3 EQUILIBRE Chapitre 2 PRINCIPES Section 1 SPECIALITE Section 2 ANNUALITE Section 3 CARACTERE LIMITATIF Section 4 UNITE Section 5 UNIVERSALITE Chapitre 3 PROCESSUS Section 1 ELABORATION Section 2 EXECUTION Sous-section 1 Séparation des ordonnateurs et des comptables Sous-section 2 Agents d’exécution Sous-section