La Sécurité Publique

FINANCES POUR RAPPORT SUR LA DÉPENSE PUBLIQUE ET SON ÉVOLUTION 2 0 10 RappoRt suR la dépense publique et son évolution 2 RappoRt suR la dépense publique et son évolution Sommaire Introduction - La notion de dépense publique p. 5 Première partie : L ’évolution et les déterminants de la dépense Aperçu de l’évolution de la dépense publique La partition de la dépense par sous-secteur Les déterminants économiques et sociaux de la dépense publique p. 10 p. 10 p. 16 p. 22 Deuxième

considérée comme publique toute organisation qui dépend de l'Etat L'Etat comprend donc les administrations : elles réunissent les 2 critères : production non marchande , relevant du secteur public On distingue 3 types d'administrations : administrations publiques centrales(APUC) qui relèvent du pouvoir central : l'Etat au sens strict administrations publiques locales (APUL) qui relèvent d'un échelon local : mairie, conseil général, régional administrations de Sécurité Sociale (ASS)

portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires -----TITRE IER MODERNISATION DES ETABLISSEMENTS DE SANTE CHAPITRE IER MISSIONS DES ETABLISSEMENTS DE SANTE Article 1er I. - L’article L. 6111-1 du code de la santé publique est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. L. 6111-1. - Les établissements de santé, publics et privés, assurent, dans les conditions prévues par le présent code, les examens de diagnostic, la surveillance et le traitement des malades,

tribunal des conflits du 8 février 1873. Cet arrêt est à l’origine d’un accident causé par un agent de l’Etat, le tribunal des conflits a rendu un arrêt de principe autour de 2 grandes idées : Le droit civil est inapplicable à l’action des personnes publiques car son action se caractérise par des rapports de droit inégalitaire pour cause d’intérêt général qui est le but du service public. L’administration obéit pour ses raisons à des règles propres, distinctes des règles de droit privé. La spécificité

VI) Organigramme de l’AFSSaPS 1) Conseil d’administration 2) Conseil scientifique 3) Ressources humaines de l’AFSSaPS 4) L’AFSSaPS comme agence d’expertise et de régulation 5) La place de l’AFSSaPS dans le dispositif de santé publique VII) Autorisation de mise sur le marché 1) Constitution de dossier d’AMM 2) La soumission électronique 3) Caducité des AMM et des enregistrements 4) Dossier d’AMM en France VIII) Les différentes commissions de l’AFSSaPS A)

on ne retient que les administrations centrales (les ministères). Une autre approche, l’Etat au sens large, consiste à considérer que l’Etat regroupe les administrations centrales ainsi que les administrations publiques locales (régions, départements, communes) et les organismes de Sécurité sociale (prélèvements de cotisations sociales et versement des prestations sociales). B) L’évolution de la place de l’Etat dans l’économie 1- Les interventions de l’Etat dans l’économie a. De « l’Etat-gendarme

le bon ordre, la sureté́, la sécurité́ et la salubrité́ publique ». De cet article la doctrine admet unanimement que l’ordre public a pour composantes la sécurité́ publique, la tranquillité́ publique et la salubrité́ publique et qu’ils constituent les buts de la police administrative. La tranquillité publique concerne la prévention des risques de désordre dans les rues, les lieux publics, la lutte contre le bruit. La sécurité publique concerne la prévention des risques d’accident, des fléaux

J -1 2 M À OI 8 S M OI S Retro planning DÉPÔT DU DOSSIER > Au service OTEP pour les manifestations sur la voie publique - Demande d’organisation - Demande d’aide technique - Plan à fournir OU > A la direction Sécurité et prévention pour les manifestations à l’intérieur des bâtiments - Notice de sécurité établie par un organisme de contrôle agréé - Plan à fournir NB : Durant les périodes particulièrement chargées en manifestation (mai / juin / juillet / septembre / décembre)

Adrien MILLER Philippe JEAN DIT PANNEL Sécurité avec IP : Les Solutions DESS Réseaux - Université Claude Bernard Janvier 2003 SOMMAIRE I. INTRODUCTION 5 II. Quels sont les risques ? 6 III. Les différents type d’attaques 6 A. IP Sniffing  (Attaque passive) 6 B. IP Spoofing (Attaque active) 7 C. IP Flooding (Attaque de déni de service) 7 D. Le smurfing ou fraggle

ADMINISTRATIVE Police : activité de service publique qui tend à assurer le maintient de l’ordre oublique en prévenant les troubles qui pourraient y porter atteinte en y mettant fin. C’est un service publique dont la finalité est l’ordre piblic. Elle met en œuvre des prérogatives de puissance publique, en effet, police donne lieu principalement à des prescriptions (ordres écrits ou sur le terrain). Conseil constitutionnel (18/01/1995), LO relative à la sécurité intérieure ; article qui fixe un régime