La Séparation Des Pouvoirs Dans Les Constitutions Révolutionnaires

La séparation des pouvoirs organisée par la Constitution de 1791 L’article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (DDHC) dispose que « Toute Société dans laquelle la garantie des Droits n'est pas assurée, ni la séparation des Pouvoirs déterminée, n'a point de Constitution », aussi le rôle de toute Constitution est de séparer les pouvoirs et de garantir les droits des hommes et donc cet article dénie le caractère de constitution a tout système qui ne détermine pas les différents

écho en Europe et dans le reste du monde, aujourd’hui encore. Pourquoi cette Révt° a été aussi chaotique ? Est-ce lié : * Aux Hommes ? * A la conjoncture éco et soc ? * Aux projets ? On parle d’une Révt° multiple I. Le cycle révolutionnaire de 1789 à 1799 : A) L’effondrement rapide de l’ancien régime : * La préparation des états généraux démontre l’affaiblissement de la royauté car on rédige les cahiers de doléances ce qui montre une double volonté : la remise en cause

L’ANCIEN REGIME (XVI-XVIIIème siècle) QUELQUES DEFINITIONS : L’histoire de la société française est l’histoire des régimes politiques (type de gouvernement : monarchie ou république) qu’elle a connue. Depuis 1789, la France est meilleure. La constitution est l’ensemble des règles écrites qui gouverne le peuple. QUELQUES REPERES : 1789-1799 : Monarchie 1799-1814 : Consulat et empire de Napoléon 1848-1852 : Second Empire 1852-1870 : Seconde République 5 Mai 1789 : Louis XVI convoque ses généraux

normes qui relèvent du droit doivent pouvoir être distinguées d’autres normes. La norme juridique est une contrainte, on a l’obligation de la respecter. Différence avec les normes religieuses, notre morale que l’on décide. Le droit est donc un ensemble de norme qui bénéficie d’un pouvoir de contrainte qui nous échappe. Comment savoir si tel énoncé est une règle de droit ou pas. C’est le droit lui-même qui le décide, le droit dit ce qu’est le droit. La constitution précise selon quelles conditions

TITRE 4 : LA SEPARATION DES POUVOIRS CHAP 1 : LE PRINCIPE DE LA SEPARATION DES POUVOIRS Ppe de technique constitutionnelle, ppe à l'usage des constituants de ceux qui élabore une C, destiné à éviter le despotisme (= dictature). Promu par philosophes Lumières, essentiellement au 18ème siècle. Elaboré pour remettre en cause la monarchie absolue de droit divin (en FR - Louis XIV). Ils demandent la séparation des pouvoirs. P1 : L'EMERGENCE DE CE PRINCIPE Ppe qui apparait concrètement (=dans

Paris se retrouvèrent face à un véritable défi; réorganiser l'ensemble des institution pour fonder le monarchie constitutionnelle française. Pendant près de trente mois, celle-ci fut réfléchie, pensée, conçue; C'est finalement avec l'adoption de la constitution le 3 septembre 1791 par l’assemblée -le 13 par le Roi- que la monarchie constitutionnelle fut achevée. Cependant, moins d’un an après, elle perdit l’un de ses principaux acteurs, le Roi et finit par disparaître dès le 10 Août 1792. Comment à partir

Les religieux de la politique ne font qu’un. La monarchie a un fondement religieux car elle est légitimée par l’église car le roi est considéré comme « l’élu de Dieu », « roi de droits divins », le pouvoir a donc une légitimité divine (cérémonie du sacre). L’église et le pouvoir sont alliés. Le pouvoir protège en contrepartie l’église, défend la foi et assure la justice et la paix = alliance du trône et de l’autel. Religion catholique = religion d’Etat = seule religion officielle reconnue dont le

1 : Le constitutionnalisme volontariste Au plan constitutionnel , il y a un débat sur le fait de savoir si la royauté française avant 89 dispose ou non d'une constitution . Selon le critère moderne de l'élaboration de la constitution , on constate qu'en 1789 , il n'y a pas d'application directe de ces dispositions . La constitution coutumière élaboré à l'époque est imparfaite selon le critère moderne . En France , on retrouve les lois fondamentales ( règles de normes suprêmes ) qui parle

niveau de civilisation. Cette matière ne cherche surtout pas à donner des leçons (Instrument de type comparatif). Les institutions ont largement variées au cours de l’histoire. Quelle est la nature du pouvoir ? Quelle est l’étendue du pouvoir ? Quel est le mode de transmission du pouvoir ? ( Longtemps hérédité, mais après 1789, le mode de l’élection est retenu (mais suffrage restreint : pauvres, non instruits, jeunes et femmes sont exclus. Le monarque (Louis XVIII revient au XIX siècle (1814)

Qu’est-ce que la constitution ? Définition formelle, définition matérielle. I Une norme suprême A. Une procédure originale Constitution = norme supérieure parce qu’elle est élaboré selon une procédure particulière. Elle est formellement l’acte du souverain. Procédure distinctive qui la distingue des autres normes, la constitution est élaborée ou révisée par le pouvoir constituant, pouvoir suprême de l’état. Norme suprême car la constitution est l’œuvre du peuple, détenteur de la souveraineté