La Taxe Urbaine

Section 2 : Des organes Article 7 Les organes de la ville sont : 1. le Conseil urbain ; 2. le Collège exécutif urbain. Sous/Section 1ère : Du Conseil urbain Article 8 Le Conseil urbain est l’organe délibérant de la ville. Ses membres sont appelés conseillers urbains. Ils sont élus dans les conditions fixées par la loi électorale. Article 9 Le mandat de Conseiller urbain commence à la validation des pouvoirs par le Conseil urbain et se termine à l’installation du nouveau Conseil. Sous réserve des dispositions

Impôts locaux I. INTRODUCTION Les impôts directs locaux comprennent quatre taxes principales: * La taxe d’habitation * La taxe professionnelle/contribution économique territoriale(CET) elle remplace la taxe professionnelle * La taxe foncière sur les propriétés bâties * La taxe foncière sur les propriétés non bâties Mais aussi des taxes annexes ou assimilées. Ces impôts sont perçus au profit des collectivités locales (l'administration fiscale donne les bases imposables

II CCA 2 Ouédraogo Olivia Rapport de stage DEUXIEME PARTIE: DE LA TAXE PROFESSIONNELLE A LA CONTRIBUTION ECONOMIQUE TERRITORIALE…………………………….................................…….23 I. LA TAXE PROFESSIONNELLE.....................................................................................24 A. DEFINITION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE .................................................... 23 B. LE CHAMP D’APPLICATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE ........................ 23 1. Les conditions .......

valeur immobilière n’excédant pas 140.000 DH,| | |Sont considérés comme revenus professionnels : |TVA comprise), qui s’engagent à réaliser un programme de construction intégré de 500 logements en milieu urbain et/ou 100 logements en | | | |milieu rural, dans un délai maximum de 5 ans. Cette exonération est applicable aux conventions conclues entre le 1er

hôpitaux. Éducation Construction, équipement et entretien des écoles. Construction équipement et entretien des collèges. Construction, équipement et entretien des lycées. Transport et infrastructures Entretien de la voirie communale. Transports urbains. Entretien de la voirie départementale et d'une partie des routes nationales. Entretien de la voirie nationale, des gares, des ports. Transports collectifs d’intérêt régional (TER : trains express régionaux). 4 – Le financement Les divers

traitements, salaires, indemnités et émoluments, pensions et rentes viagères ; -          la taxe sur les produits des actions, parts sociales et revenus assimilés (TPA) ; -          les impôts agricoles ; -          la taxe sur les profits de cession des valeurs mobilières et autres titres de capital ou de créance ; -          la taxe sur les produits de placement à revenu fixe (TPPRF) ; -          la taxe sur les profits immobiliers (TPI).                                     L’année 2006 a été

Les transports à Sao Paolo : Les déplacements urbains sont principalement réalisés en voiture et en bus. Des couloirs exclusifs d'autobus ont été aménagés au centre des principaux axes routiers et sont empruntés par des bus de diverses compagnies privées subventionnées par l'État. La ville est dotée de 8 lignes de trains urbains ainsi que 5 lignes du métro de São Paulo (la dernière inaugurée en 2011). De nombreuses autoroutes arrivent à São Paulo telles la Dutra de Rio de Janeiro ou la Imigrantes

................................................................................4-1
 4.1.2
 Administration des taxes locales par une petite commune urbaine ou rurale ...............................................................................................................4-3
 4.1.3
 Administration des taxes locales par une grande commune urbaine ..............4-7
 4.1.4
 Observations relatives à l'administration des trois taxes gérées par l'État ....4-21
 4.1.5
 Observations relatives au système

la personnalité morale et de l’autonomie financière. Les collectivités territoriales au Maroc sont nombreuses. Elles ne suivent pas toutes les Mêmes règles de fonctionnement et n’ont pas le même statut. I-Les conseils communaux ruraux et urbains 1-Le conseil communal : C’est l’organe délibérant de la collectivité ; il élit un président qui est l’organe exécutif de la Commune. Les membres du conseil communal sont élus pour 6 ans au suffrage universel direct au scrutin uninominal à

fiscales et relation administration / contribuable 12345VFonctionnement du système déclaratif Le contrôle fiscal Les sanctions Relation administration fiscale / contribuable Conclusion Analyse des grandes composantes 123456L’Impôt sur le Revenu La Taxe sur la Valeur Ajoutée L’Impôt sur les Sociétés Les Droits d’Enregistrement et Points communs à la TVA, IS, IR ; La fiscalité locale La fiscalité du patrimoine Page 2 Le système fiscal marocain, développement économique et cohésion sociale