La Tentative Punissable

COMPLEMENTAIRES | | | | | | |III. 1 – La tentative de recel | |III. 2 – La prescription |

fraude. Les RESTE TERELICTA c'est-à-dire les choses qui ont appartenu à quelqu’un mais qui ont été abandonnées par le propriétaire ne font pas l’objet de vol. Toute fois, il faut distinguer de la chose abandonnée de la chose perdue qui elle est punissable conformément à l’article 400-2. Celui qui s’empare des objets déposés dans un cercueil ou les ornements des tombes commet un vol. Lorsque la chose appartient à plusieurs personnes, les biens INDIVI, les biens communs entre les époux, il y a vol

tireur n'a pas réussi à viser la bonne victime, on qualifie quand même l'homicide volontaire). On accepte le cumul de qualification fondé sur la pluralité d'intérêts protégés. Arrêt Haddadi de 1960: grenade lancée dans un café, tentative de destruction de biens et tentative d'homicide. On cumule les qualifications. 2. La règle non bis ibidem Nul ne peut être poursuivi deux fois pour des faits identiques même sous une qualification différente. De nouvelles poursuites sont possibles si l'un des éléments

autre vision du DP. On considère que le DP est une branche du droit autonome et originale, on dit qu'il est normatif (il crée lui même des normes, des règles qui n'ont pas d'équivalence dans les autres disciplines juridiques) (la complicité, la tentative, la non-assistance à personne en danger n'existent qu'en DP par exemple). C'est une branche du droit autonome, qui s'insère mal dans le droit public ou privé: D'un côté il semble se rattacher au droit public puisqu'il sert à défendre la société

poursuivi pour tentative d'assassinat et Schieb pour complicité de tentative d'assassinat. A l’exposé des faits la cour d’appel déduit que le crime de tentative d’assassinat n’est pas caractérisé car les rencontres, les sommes d’argent versées, la remise de l’arme et la promesse de récompense ne sont que des actes préparatoires. Ils ne sauraient constituer le commencement d’exécution. Par voie de conséquence il n’est pas possible de retenir à l’égard de Schieb le crime de complicité de tentative d’assassinat

publique, le délais au-delà duquel on ne peut plus poursuivre l'infraction est de 10ans pour les crimes, 3 ans pour les délits, 1an pour les contraventions. 2) Quant au fond La tentative de crime est toujours punissable, celle de délit ne l'est que si la loi le prévoit expressément. La tentavie de contravention n'est pas punissable. La complicité de contravention n'existe que dans quelques cas : par provocation. Il existe un principe de non-cumul des peines, qui ne joue que pour les crimes et les délits

page, p.198) G. Elément matériel de l’infraction : la tentative Quand est-ce que le droit pénal doit intervenir ? 2 théories pour répondre à cette question : La théorie SUBJECTIVE : on punit de la même façon l’infraction réalisée que l’infraction tentée car l’auteur a eu l’intention de commettre le fait criminel. La théorie OBJECTIVE : le droit ne doit appréhender un trouble que lorsque l’infraction est vraiment réalisée. La tentative est moins sévèrement punie ou même pas du tout punie.

|6 | |III – LES PARTICULARITES DE LA REPRESSION | | |III. 1 – La tentative de recel |7 | |III. 2 – La prescription |7 | |

pénale applicable sera celle du pays victime de l’infraction. 4- Principe de la compétence universelle : la loi pénale applicable sera celle du pays où a eu lieu l’infraction * Prise en considération de la tentative En matière criminelle, la tentative est toujours punissable, alors qu’en matière délictuelle elle ne l’est pas souvent. * Prise en considération du délai de prescription C’est le délai au-delà duquel après un jugement la peine ne peut plus être exécutée Crime : 20 ans ;

violé le principe de légalité des délits et des peines. Il ressort qu’il ne s’agit pas de dire que l’acte est punissable. * 24 Novembre 1993 Le refus de donner identité et adresse constitue t’il une infraction punissable est il susceptible d’une condamnation pénale ? Non car une condamnation pénale ne peut etre prononcé que si le fait poursuivi constitue une infraction punissable, or en l’espèce le fait de communiquer identité et adresse n’entre pas dans les prévisions de l’article R. 233-1