La Tentative Punissable

lui-même. Introduction. Dans le roman « Les Misérables » de Victor Hugo publié à Bruxelles en 1862, Jean Valjean est condamné à cinq ans de bagne, pour avoir volé un pain, et quatorze ans supplémentaires pour avoir fait de nombreuses tentatives d'évasion. Dans cet extrait, nous imaginons Jean Valjean, assis dans sa cellule, repensant à tout ce qu'il a fait. Nous sommes donc plongés dans ses pensées mouvementées, où il se pose des questions, y répond tout en dénonçant la Société de son

coupable. 2 types : infraction de commission (initiative physique + résultat considéré comme dommage) et infraction d’omission (abstention alors que la loi oblige à une action). Il n’y a pas forcément de préjudice, même si ce n’est qu’une tentative c’est punissable (dès lors qu’il y a commencement et interruption volontaire). - élément moral : il faut que l’individu soit doté de ses facultés normales et librement exercées, il faut aussi qu’il ait une intention coupable ou qu’il n’ait pas prit toutes

une nouvelle politique criminelle. Le droit comparé pouvait être source d’inspiration et des nouveaux pays européens s’étaient déjà doté d’un nouveau code pénal plus adapté à l‘époque contemporaine. Le processus a donc été enclenché. Une première tentative d’adoption d’un nouveau code a existé avant la seconde guerre mondiale puisqu’un projet de code pénal, le projet Mater, avait été adopté en 1934. La procédure d’adoption a donc repris beaucoup plus tard en 1974 et elle a mis 20 ans pour aboutir car

a-t-il des irresponsabilités ou des atténuations de la responsabilité pénale ? Quelle peine ? Partie I : L’infraction Considérée d’un point de vue général, l’infraction correspond à un effet contraire à l’ordre social mais pour qu’elle soit punissable il faut que le législateur soit intervenu préalablement pour la définir et pour définir la peine applicable. L’infraction est un comportement prévu et puni par la loi. Toute infraction, quelle qu’elle soit, se compose de 3 éléments : -élément

la jurisprudence, la connaissance seule de la surévaluation suffit pour que l’élément moral soit réalisé, le dol spécial n’est pas nécessaire. La loi punit ceux qui auront fait attribuer une valeur supérieure à la valeur réelle. La tentative n’est donc pas punissable. La surévaluation est consommée le jour où elle sera définitive, ie au moment de l’assemblée générale constitutive ou de la signature des statuts. (on ne parle plus d’appel public à l’épargne depuis le 22 janvier 2009). La peine est

Les textes exigent, en plus, que l’acte incriminé soit contraire à l’intérêt économique de la société. 1. L’élément matériel UN ACTE CONTRAIRE A L’INTERET ECONOMIQUE : L’usage des biens ou du crédit de la société par les dirigeants sociaux n’est punissable que s’il est contraire à l’intérêt économique de la société comme l’exigent les articles 384 de la loi 17-95 et 107 de la loi 5-96. C'est là où réside la difficulté. La loi ne définit pas l'intérêt économique de la société. Rapport : Abus de Biens

exercée qu’à la requête du ministre public et doit être précédée d’une plainte de la victime ou de ses ayants droit ou d’une dénonciation officielle par l’autorité du pays ou le fait a été commis (NCP, art. 113-8). Ainsi encore de la tentative, qui n’est punissable pour les délits que dans les cas prévus par la loi, alors qu’elle est toujours sanctionnée en matière criminelle (NCP, art. 121-4). Mais surtout sur l’élément moral que la différence est sensible : les crimes sont toujours intentionnels

diffamation La définition est donnée à l’article 29 : « Constitue une diffamation toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé ». Cette infraction est punissable même si la victime n’est pas nommée, tant qu’elle est identifiable par les termes du discours, cris, menaces, écrits, imprimés ou affiches incriminés. Mais il faut pouvoir définir la présence de plusieurs éléments constitutifs pour reconnaître

06 60 35 27 11 soit 30 heures 16 septembre 2010 souaidimohamed@yahoo.fr 1 : Objectifs Le cours a pour objectif : - d’insister particulièrement sur les infractions applicables aux affaires (faux, abus de confiance, recel de choses, complicité, tentative etc.) - d’insister sur les infractions spécifiques aux sociétés commerciales (abus de confiance, banqueroute etc.), - de connaître les infractions en matière de chèques, - de maitriser la nouvelle loi sur le blanchissement des capitaux et son corollaire

appliquant la loi coranique. -         Selon les époques. Par exemple, l’adultère qui était pénalement puni jusqu’en 1975 en France ne l’est plus désormais comme il l’était sous la révolution. C’est aussi le cas de l’homosexualité qui n’est plus punissable depuis 1980. -         En fonction de l’environnement, qu’il s’agisse de la température ou des saisons, ou de la pleine lune, on note plus de délits sexuels l’été ou plus de délits d’atteinte aux biens qu’en hiver. Certaines études font même apparaître