La Territorialité De L Impot

période considérée sur le territoire économique du pays ». Le PIB est déterminé selon le principe de la territorialité. 3-1-1-2 Calcul du PIB Le PIB est obtenu selon trois optiques : production, demande et revenu. ü Selon l'optique production (la création du PIB), le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des branches (ou des secteurs institutionnels) augmenté du montant des impôts nets des subventions sur les produits. PIB = ∑ Valeurs ajoutées des unités résidentes = PIB marchand

été crée par une réforme de 1914 et 1917. C’est un impôt unitaire qui frappe l’ensemble des revenus des personnes physiques à un taux progressif mais selon des modalités qui permettent une large personnalisation de l’impôt. Un impôt qui augmente avec la quantité de matière imposable. Un impôt personnel est un impôt qui tient compte de la situation personnelle du contribuable pour assurer l’imposition de la matière imposable ce qui suppose un impôt réel qui ignore la personne du contribuable et s’attache

commandite simples ; - Les sociétés de fait. Ces trois formes de sociétés sont soumises à l’impôt sur le revenu lorsque tous leurs associés sont des personnes physiques , mais elles peuvent opter pour l’imposition à l’ I. S si elles le désirent. 3/ Territorialité - Les sociétés ayant leur siège au Maroc, sont imposables à raison de l’ensemble des produits, bénéfices et revenus se rapportant aux activités qu’elles exercent au Maroc, même à titre occasionnel ; - Les sociétés n’ayant pas leur siège au Maroc

principe de la territorialité. 3-1-1-2 Calcul du PIB Le PIB est obtenu selon trois optiques : production, demande et revenu. ü Selon l'optique production (la création du PIB), le PIB est égal à la somme des valeurs ajoutées des branches (ou des secteurs institutionnels) augmenté du montant des impôts nets des subventions sur les produits. PIB = ∑ Valeurs ajoutées des unités résidentes = PIB marchand (la PIB) + PIB non marchand Ou encore : PIB = Valeur ajoutée au prix de base + Impôts sur les produits

Partie : Imposition des particuliers 2009/2010. GALOP D’ESSAI 16 OCTOBRE ET 26 FEVRIER. Chapitre 1 : Présentation de l’impôt que le revenu et étude des principaux revenus catégoriels. I] Définition. L’impôt sur le revenu (I.R.) est un impôt annuel, unique et progressif, qui frappe les personnes physiques. Caractéristiques: Annuel : L’impôt est déterminé annuellement et sa période d’imposition correspond à l’année civile. L’impôt est calculé à partir des déclarations complétées

Assujettissement « Tout employeur, à l’exception de l’état, des collectivités locales et de leurs établissements publics à caractère administratif, doit concourir au développement de la formation professionnelle continue… » (C. trav., art. L6331-1) * Territorialité L’obligation de participer incombe aux employeurs établis ou domiciliés en France (métropole et DOM). * Assiette de la participation Elle est fixée par les articles L242-1 et suivants du code de sécurité sociale. Sont donc concernées les

fiscal ou un établissement auquel se rattachent les produits servis ; III.- les produits bruts visés à l’article 15 ci-dessous, versés, mis à la disposition ou inscrits en compte des personnes physiques ou morales non résidentes. Article 5.- Territorialité I.- Les sociétés, qu'elles aient ou non un siège au Maroc, sont imposables à raison de l'ensemble des produits, bénéfices et revenus : - se rapportant aux biens qu'elles possèdent, à l’activité qu'elles exercent et aux opérations lucratives

l’article 89 ci-dessous, effectuées par les personnes autres que l'Etat non-entrepreneur, agissant, à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, la forme ou la nature de leur intervention. II- Champ d’application 1- Territorialité (Article 88) Une opération est réputée faite au Maroc : (1) S’il s'agit d'une vente, lorsque celle-ci est réalisée aux conditions de livraison de la marchandise au Maroc ; (2) S’il s'agit de toute autre opération, lorsque la prestation fournie

, et englobe aussi les autres regles de droit auquel il se refere Pour saisir cette objet il importe donc de preciser la notion d’impot avant de bien la distinguer les notions voisines, enfin il faut preciser les differentes classifications des impots Section I : la notion d’impot *est evalue avec le temps on distinguera alors l’impot au sens stricte et l’impot au sens large. S/ section 1 : l’impot au sens strict * l’impot peut etre defini comme un prelevement pecuniaire de caractere

qui est seul compétent pour voter l’impôt. La loi fixe les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature. Les textes de la loi fiscale sont consignés dans un document appelé code général des impôts (CGI). Les textes de loi fiscale concernant le contrôle de l’impôt, les sanctions et le contentieux sont regroupés dans un document appelé livre de procédure fiscale. Chaque année, le pouvoir exécutif soumet au parlement le budget de l’année pour