La Territorialité De L Impot

(monopole et abus de positions dominantes, lois anti trust), financement des compagnes électorales en échange d’avantage économique, groupe de pression et d’intérêt ou lobbies moyen d’influences externe.  Pour l’Etat : un contribuable payant des impôts et taxes, une source de progrès, un lieu de paix sociale mais parfois de tensions sociales (grèves, manifestations…).  Pour le philosophe : un lieu d’exploitation de l’homme par l’homme (thèse marxiste par exemple…etc.). b) Diversité de l’univers

d’application du mécanisme de correction. Le régime est-il applicable à tous les détenteurs de parts de sociétés de personnes. L’arrêt ne nous donne pas de réponses satisfaisantes. D’autre part, le mécanisme susvisé ne tient pas compte des règles de territorialité de la taxation sous la forme d’une plus-value (ou moins value) des bénéfices (ou déficits) réalisés à l’étranger. Une question que l’on peut également ajouter, et qui se pose dans le présent arrêt, porte sur les modalités de calcul du résultat

(monopole et abus de positions dominantes, lois anti trust), financement des compagnes électorales en échange d’avantage économique, groupe de pression et d’intérêt ou lobbies moyen d’influences externe.  Pour l’Etat : un contribuable payant des impôts et taxes, une source de progrès, un lieu de paix sociale mais parfois de tensions sociales (grèves, manifestations…).  Pour le philosophe : un lieu d’exploitation de l’homme par l’homme (thèse marxiste par exemple…etc.). b) Diversité de l’univers

l'Etat cherche à lever des impôts maximum sans égard à la demande de biens publics,s'il exploite les contribuables au profit d'une minorité(ou d'une majorité) qui reçoit plus qu'elle ne paie,alors les contribuables se réfugient dans l'économie souterraine(fraude fiscale)(4 (*)). A cet effet, il faut souligner qu'aux inégalités mises en place par la loi fiscale s'ajoutent les inégalités découlant des conditions d'applications de la législation fiscale. Certains impôts peuvent être plus facilement

- les revenus de transfert. Par ailleurs, d’autres éléments de revenus interviennent dans ce qu’on appelle la redistribution, dans ce cas ce sont les administrations publiques ( l’Etat et les collectivités locales) qui, d’une part prélèvent des impôts pour financer la production de biens et services non marchandes et d’autre part, les organismes de protection sociale qui prélèvent des cotisations et versent des prestations. Les agrégats économiques : analyses et évolutions : La production

Revenus professionnels ; - Revenus provenant des exploitations agricoles ; - Revenus salariaux et revenus assimilés ; - Revenus et profits fonciers ; - Revenus et profits des capitaux mobiliers ; • Territorialité de l’IR : Il s’agit du : • les personnes physiques qui ont au Maroc leur domicile fiscal[1], à raison de l’ensemble de leurs revenus et profits, de source marocaine et étrangère ; • les personnes physiques qui n'ont pas

personnes âgées à la retraite et tous ceux qui ne souhaitent pas travailler. Les chômeurs se composent de toutes les personnes qui n’ont pas d’emploi mais qui en cherchent un. b) LA DIFFERENCE ENTRE LE PIB ET LE PNB Le PIB répond au principe de territorialité, cad mesure la richesse crée sur une période t sur un territoire, quelque soit leur nationalité. Le PNB répond au principe de nationalité, cad mesure la richesse crée sur une période t par des agents nationaux. PNB = PIB + Solde extérieur

imposables + RM nets imposables  Revenu brut global imposable : - Déficits - Charges : déduction du revenu (ex : une pension alimentaire versée à 1 enfant) - Abattements Revenu net global imposable sur lequel sera calculé l’IR - L’IR est un impôt « déclaratif » il est établit et recouvré au vu de la déclaration annuelle des revenus souscrite par les contribuables et soumise au droit de contrôle de l’administration. La déclaration n°2042 - L’IR est calculé par application d’un barème progressif

sont votées par le parlement, après préparation conjointe de la commission de finance de l’AN et le ministère des finances. Les textes sont présentés au parlement sous forme de projet de loi. Elle est votée le 31 décembre. Elle va rectifiée les impôts sur le revenu de l’année B/ les décrets d’application Une fois que la loi de finance est votée, le pouvoir exécutif complètement le pouvoir législatif en faisant des décrets d’applicatifs. Le décret d’application a pour but d’assurer les différentes

l’impôt est une prestation requise des membres de la collectivité : -membres de la collectivités = personnes physiques ou morales de droit privé ou de droit public. - cette notion se définit par les critères d’assujettissement aux différents impôts (vous avez un salaire vous payez l’IR, vous avez une société vous payez l’IS, vous consommez vous payez la TVA). c) l’impôt est une prestation perçue par voie d’autorité : - le caractère obligatoire est inhérent à la notion même d’impôt