La Territorialité De L Impot

régime d’exonération consiste à soustraire la personne morales de toute imposition pour une durée d’une à quatre années, puis de lui appliquer une exonération dégressive. Section 2 : La territorialité de l’IS Le système français d’imposition comme l’IS est tout à fait originale. Le code général des impôts pose en effet le principe selon lequel les bénéfices passibles de l’impôt sur les sociétés sont déterminé en tenant compte uniquement des bénéfices réalisé dans des entreprises exploités en

à la saisie des écritures sur l’ordinateur, puis le système du logiciel complète le travail comptable. II) Travaux fiscaux et sociaux : 1) Déclaration de la fiscalité a) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Notions La TVA est un impôt indirect qui s’applique à l’ensemble des entreprises de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc. Le taux de la TVA varie selon les produits et est conforme à la déclaration

Soufiane EL BAZ 1) L’autorisation des recettes : Chaque année, le parlement se prononce sur le système fiscal à faire prévaloir en votant la loi fiscale et/ou en la modifiant éventuellement. Il donne ainsi au gouvernement le droit de percevoir les impôts qui correspondent à un barème fiscal proposé par le gouvernement, de part, l’incertitude qui caractérise l’assiette fiscale, les recettes en nécessitant un caractère estimatif. L’autorisation consiste donc à permettre au gouvernement d’appliquer

des écritures sur l’ordinateur, puis le système du logiciel complète le travail comptable. II) Travaux fiscaux et sociaux : 1) Déclaration de la fiscalité a) La taxe sur la valeur ajoutée (TVA). [pic] Notions La TVA est un impôt indirect qui s’applique à l’ensemble des entreprises de nature industrielle, commerciale, artisanale, ou relevant de l’exercice d’une profession libérale accomplie au Maroc. Le taux de la TVA varie selon les produits et est conforme à la déclaration

Cette exclusion ne s’applique pas à la réparation des préjudices moraux consécutifs à un dommage corporel ou matériel, dans le cadre de toute réclamation fondée sur ou ayant pour origine une violation des relatives aux rapports sociaux. 4) LES IMPÔTS ET TAXES, LES AMENDES OU PÉNALITÉS IMPOSÉES AUX ASSURÉS PAR LA LÉGISLATION ET LA RÉGLEMENTATION, PAR DÉCISION DE JUSTICE, ADMINISTRATIVE, OU ARBITRALE, OU RÉSULTANT DE TOUT CONTRAT. Cette exclusion ne s’applique pas : • à la partie des dettes sociales

déclarations sociales ➢ La comptabilisation de la paie Applications 5. Gestion fiscales et relations avec l’administration des impôts ➢ Le champ d'application de la TVA ➢ La TVA collectée ➢ La TVA déductible ➢ La déclaration et le paiement de la TVA ➢ La comptabilisation de la TVA ➢ La comptabilisation des autres impôts et taxes Applications 6. Gestion des immobilisations ➢ L'acquisition des immobilisations ➢ Les immobilisations produites

| TVA encaissement prestations de services : 3 588/1.196 = 588 | | 588 | | TOTAL | 6 930.56 | 6 921.56 | TVA due = 9 euros CHAPITRE 1 : LES PRINCIPES GENERAUX SUR L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) L’imposition sur les sociétés (IS) est un impôt qui s’applique principalement aux bénéfices réalisées par les Sociétés Anonymes (SA) et par les Sociétés A Responsabilité Limitée (SARL). Contrairement aux entreprises individuelles, ces sociétés ont une personnalité juridique propre. C’est donc la

2°- les revenus salariaux et revenus assimilés; 3°- les revenus et profits fonciers ; 4°- les revenus et profits de capitaux mobiliers; 5°- Les revenus provenant des exploitations agricoles. II)-Territorialité 1- Sont assujetties à l'impôt : a) en raison de leur revenu global de source marocaine et étrangére, les personnes physiques ayant au Maroc leur résidence habituelle ; b) en raison de leur revenu global

l'Administration. 1-2 Le droit douanier : C'est un impôt qui frappe les marchandises à l'importation ou à l'exportation, conformément à la loi fiscale votée par l'assemblée nationale. Aux termes des articles concernés dans le C.D, les marchandises importées ou exportées sont passibles des droits de douane d'importation ou d'exportation les concernant, inscrits au tarif des douanes, tels sont les fondements légales du droit de douane. Le Droit de Douane est impôt portable : l’importateur doit conduire ses

11Eme siecle dans la partie occidentale de l Europe c est le seule support textuele qui permet d accéder au droit commun. Clovis en fera le reccueil officiel du droit romain pour l ensemble du royaume franc. PARAGRAPHE 2 : L’évolution vers la territorialité du droit Il y a une autre donée qui porté le nom de fusion des races, c’est l’alliance par le mariage entre les peuples. Recule qui c est accompagné d une progression timide mais reel A) Le recul de la personnalité des lois Le principe a pu fonctionner