La Territorialité Fiscale

de financement de l'encours clients : * affacturage ; * escompte ; * Dailly. * La comptabilisation des impayés. 4 Traiter la TVA sur les opérations du cycle ventes clients * Principes de la TVA : assujettissement, territorialité, taux, base imposable, fait générateur et exigibilité. * Les opérations intracommunautaires : * livraisons intracommunautaires ; * prestations de services. * La TVA et les impayés. * Le contrôle de cohérence :

SURVIVANT • L’INTERVENTION DU GÉNÉALOGISTE LA DÉCLARATION DE SUCCESSION • DÉLAIS DE DÉPÔT DE LA DÉCLARATION DE SUCCESSION ET DE PAIEMENT DES DROITS • DÉLAIS DE PRESCRIPTION DE L’ADMINISTRATION FISCALE • SANCTIONS L’ACTIF FISCAL • TERRITORIALITÉ • ÉVALUATION DE L’ACTIF • CONTRATS D’ASSURANCE VIE • EXONÉRATIONS FISCALES LE PASSIF DÉDUCTIBLE • DETTES DU DÉFUNT • CONDITIONS DE RÉCUPÉRATION DES AIDES SOCIALES LÉGALES • AIDES SOCIALES NON RÉCUPÉRABLES TAUX DES DROITS DE SUCCESSION ET DONATION LES TRANSMISSIONS

LIASSE FISCALE « Aspects Juridiques et Pratiques » Dates d’Animation : les 06 & 07 Avril 2015 Population Cible : cadres Interentreprises Animateur: Mr Amer AMMICHE Tel : 021 67 86 24 Fax : O21 69 76 39 / 021 67 57 37 GSM: 0661 51 01 84 / 0661 55 97 76 /0556 642 206 E-mail: vipgroupe12@yahoo.fr / hsedoud1@gmail.com Outlook : hakima.sedoud@ecolevipgroupe.com / amina.djaraoui@ecolevipgroupe.com www.formationsvipgroupe.com 06/04/2015 SOMMAIRE PARTIE-I-INTRODUCTION AU SYSTÈME COMPTABLE ET FISCAL ALGÉRIEN

TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ASSUJETIS Affaires réalisées à Madagascar par PP ou PM CAHT sup ou égal à 200M ariary /an CAHT inférieur à 200M ariary / an par demande au centre fiscal compétent Assujettissement obligatoire ou par option à la TVA est définitif Liste des assujettis… article 06.01.04 Importateur ou exportateur quel que soit qualité Producteur Toute personne: achat revente E/se assurance Bq/finance E/se transport, prestataires de service, portuaires, aéroportuaires Telecom de droit pub

Étude LA REVUE FISCALE NOTARIALE - REVUE MENSUELLE LEXISNEXIS JURISCLASSEUR - FÉVRIER 2010 2 Fiscalité successorale : la France est-elle attractive ? Bertrand SAVOURÉ, notaire à Paris, groupe Althémis, réseau notarial, membre du GIPE (Groupe International Patrimoine & Entreprise) Guillaume MICOLAU, juriste fiscaliste patrimonial, département Clientèle Internationale, groupe Althémis, Paris, membre du GIPE « Exonérer plus de 90 % des successions ! », tel était l’objectif affiché

activité salariée, achat ou vente de meubles ou immeubles pour son utilisation personnelle,...). Il faut donc trouver une distinction qui permette d’englober la totalité des activités pouvant être exercées par une entreprise. Le droit pénal et le droit fiscal utilisent la notion d’activité professionnelle, la définition de la profession est le fait de réaliser des actes de manière répétitive avec une intention spéculative et dans le but de se procurer des revenus. Une activité professionnelle n’est pas

du continent. Diaspora. Arrivée d'une population étrangère, notamment pour les retraites. Ce retour de la migration dans l'autre sens amène à une dynamique de développement. 3.1.3 L'île comme antimonde (Roger Brunet) L'île constitue un paradis fiscal, elle est une zone d'accueil des paradis offshore. Pour que les besoins éco puissent fonctionner, ces lieux sont une nécessité. Exemples : Ellis Island était une sorte de crible réservée aux migrants, elle constituait la "porte d'entrée" dans le

des salaires alinéa Actualité juridique de droit administratif Autorité des marchés financiers Article Assemblée plénière Banque of Credit and Commerce International Bulletin des conclusions fiscales Bürgerliches Gesetzbuch Bulletin rapide de droit des affaires Bulletin civil Bulletin criminel Bulletin fiscal Bulletin Joly Sociétés Cour d’appel Cour administrative d’appel Cahier de droit européen Code civil Code de commerce Code monétaire et financier Conseil des marchés financiers Arrêt de la chambre

19/01/11 Fiscalité des produits financiers I) L’impôt sur le revenu 1) Les personnes imposables Sont imposables à l’impôt sur le revenu en France, les personnes physiques qui ont leur domicile fiscal en France. On considère qu’une personne physique a son domicile fiscal en France lorsqu’elle se trouve dans l’une des quatre situations suivantes : - Personne qui possède son lieu d’habitation habituel et permanent - Elle a en France son lieu de séjour principal, c’est à

: augmentation du taux de réduction, allongement de la durée pendant laquelle l’entreprise peut en bénéficier et passage d’un dispositif de déduction d’assiette à une réduction d’impôt. Ces modifications représentent pour l’entreprise un avantage fiscal accru. En témoigne la forte croissance des créations de fondations : depuis 2003, 153 fondations d’entreprise ont été créées dont 45 en 2008. En 2010, 27 % des entreprises de plus de 20 salariés s’investissaient dans le mécénat4. Admical estime à