La Territorialité Fiscale

Fiscalité - MAYA - 18/01/08 2 1 II. PROGRAMME : Introduction générale : Définition de la fiscalité. Vers une meilleure cohérence du système fiscale : Code Général des Impôts. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08 3 Chapitre 1 : L’IMPOT SUR LES SOCIETES (IS) 1.1 Définition ; Champ d’application. 1.2 Détermination de résultat fiscal. 1.2.1 1.2.2 1.2.3 1.2.4 Produits imposables. Charges déductibles. Charges non déductibles. Traitement du déficit. FPS - S5 Fiscalité - MAYA - 18/01/08

Droit fiscal M. Guenot Première partie Introduction : Les différents axes de taxation :    Les revenus La consommation Le patrimoine : sur les opérations impactant le patrimoine. Ces trois catégories d’imposition sont nommées respectivement par les appellations suivantes :    Les impôts directs : prélèvement par l’état Les impôts indirects : prélèvement par intermédiaires (ex : les entreprises pour la TVA) Les droits d’enregistrement (droit de mutation) : concernent les modifications de

saisir le tribunal compétent. Recours dans le cas d’une procédure contradictoire • Ce recours s’exerce en cas de contestation des bases d’imposition rectifiées lors d’un contrôle fiscal, à travers le pourvoi devant les commissions d’arbitrage (Commission locale de taxation, Commission nationale du recours fiscal), et, si le désaccord persiste, par la saisine de la justice. Recours devant les commissions d’arbitrage A: Commission locale de taxation (CLT): • C’est une commission arbitrale

principalement des personnes physiques qui accomplissent pour leur propre compte et dans un but lucratif des opérations à caractère industriel ou commercial. 2) Les bénéfices imposables : (Cf. annexe 2) 3) La territorialité : Sont imposables en France les personnes qui ont leur domicile fiscal situé en France. * Elle a son foyer ou lieu de séjour principal en France. * Elle exerce une activité professionnelle en France. * Elle a le centre de ses intérêts économiques en France (l’essentiel

permis, tout d’abord de connaitre de très prêt les travaux qui concerne la comptabilité, les déclarations fiscales, contentieux fiscaux, conseils juridiques et fiscaux. A- Fiche technique : Fiche technique Date de création : Raison sociale : Forme juridique : Capital : Siège sociale : Fondateur : Secteur d’activités : CNSS : Téléphone : Patente : Identification fiscale : Personnel Octobre 2005 Ain Taoujdate compta SNC 100000 DHS. N°30, 2eme Etage, Rue Laayoune Hay Takaddoum

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28/10/2014 Memoire Online - L'organisation comptable (rapport de stage) - Youness Etmaiti a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux

le revenu. II. Territorialité Le critère retenu est celui du lieu de réalisation des bénéfices. Sont ainsi passibles de l’IS en France, les bénéfices réalisés par les entreprises exploitées en France (sous réserve de l’éventuelle application de convention fiscale bilatérale). Inconvénient : impossibilité pour les entreprises françaises de faire remonter en France leur déficit étranger=> Mise en place de régimes dérogatoires. III. Le traitement des déficits fiscaux A. Le report en

Droit fiscal Mme Esclassan 2008-2009 Bibliographie : _ Introduction au droit fiscal et à la théorie de l'impôt – Michel Bouvier – Collection système Examen : _ Pour ceux qui ont TD : La note de contrôle continu sera uniquement composée de 2 contrôles sur table, pas de devoir maison noté. Au partiel 2 sujets au choix, lors de la 1ère session ce sera cas pratique ou dissertation, lors de la 2nd session commentaire de texte ou dissertation. _ Pour ceux qui n’ont pas de TD : Le partiel consistera en

relevant de l’exercice d’une profession libérale effectuées par les personnes autre que l’Etat non entrepreneur à titre habituel ou occasionnel quels que soient leur statut juridique, leur forme ou nature d’intervention et accomplies au Maroc 1. La territorialité de la TVA Principe à retenir : ♦ Un bien est taxée là où il est consommé ♦ Un service est taxé là ou il est utilisé ou exploité 2. Les opérations imposables à la TVA 2.1. Les opérations imposables obligatoirement. 2.1.1 – Les opérations