La Territorialité Fiscale

Conseils comptable, fiscale et juridique. Elle est constituer par deux associes, Mr GASS AHMED et Mr MAÂROFI ZOUHAIRE. Ce Société contient 3 salariés : Mme EL KARFI Meryem (Chef Comptable), Mlle SOULIMANI Siham (T. Comptable), Mr AFANDI bader (L’informaticien et), elle contient aussi d’autres personnes : Mr Yassine DAHIRI [Moi] et Mlle Nadia (Qui présent l’accueil). La spécialité de L’Entreprise est la saisie (Les enregistrements comptables), Les Conseils (Comptables, Juridique et Fiscale), déclaration

collectif, des groupements d’intérêt économique, des sociétés de participation et des sociétés à responsabilité limitée dont l’associé unique est une personne physique. L’option est définitive et irrévocable à compter de sa date. B/ REGLES DE TERRITORIALITÉ Sont seuls passibles de l'IS, les bénéfices réalisés dans les entreprises exploitées au Sénégal, quelle que soit leur nationalité. Il en résulte que les bénéfices réalisés par une société sénégalaise dans des entreprises exploitées à l'étranger

mission à lui confier par la population dans un état qui se veut démocratique, comme la France. L’une de ses sources et certainement la plus ancienne est le paiement de l’impôt par les contribuables dont le recouvrement se fait par l’administration fiscale. Il existe une multitude d’impôts en vigueur en France que l’on peut regrouper en deux classes à savoir les impôts qui frappent les personnes morales d’un coté, et les impôts qui sont applicables aux personnes physiques de l’autre. Dans cette dernière

des recettes et des dépenses de l'Etat pour une année donnée. 1. structure et composition de budget : a. les ressources de l'Etat : Ce sont des recettes collecté par l'Etat à fin de pouvoir financé ces dépenses en distingue alors : Les ressources fiscales (I.S, IGR, TVE, PATENTE,...). Les ressources de privatisations ce sont des ressources prévenantes de la cession des établissements publiques. Les ressources d'emprunts ce sont des crédits collectés par l'Etat auprès des agents économiques nationaux

d’un assuré en France métropolitaine et pays limitrophes, Corse, DOM-TOM, Principautés de Monaco et d’Andorre. limitrophes, Corse, DOM-TOM, Principautés de Monaco et d’Andorre. L’adresse L’adresse considérée comme le comme en cas de litige. fiscale est fiscale est considérée domicile le domicile en cas de litige. Assisteur Assisteur AXA ASSISTANCE Carat, 6 rue rue André 92320 CHATILLON, convention n° 0801538 AXA ASSISTANCE Le Le Carat, 6 André Gide -Gide – 92320 CHATILLON, convention n° 0801538 Défense

DROIT FISCAL GENERAL : Propos introductif: Le droit fiscal pâtit d'une image négative parce que c'est une matière aride, technique, triste... Apparaît comme une contrainte, car vient puiser l'argent dans les poches de ses sujets qu'ils ont gagné durant l'année. Définition du droit fiscal: la fiscalité vient du latin fiscus, c'est le trésor impérial que les romains ont instauré afin de centraliser les dépenses de l'Empire. Ce terme renvoi au panier dans lequel les romains mettait l'argent

le cas, par exemple, de l'abandon par une société mère à sa filiale de tout ou partie d'un prêt afin de reconstituer les capitaux propres de celle-ci. Un abandon de créance entraîne nécessairement des conséquences, tant aux niveaux juridique et fiscal qu'au niveau comptable. Cet article se propose de passer en revue les points suivants : - les précautions juridiques à respecter ; - distinction entre abandon à caractère commercial ou à caractère financier ; - quel est le traitement applicable

 répartition de la valeur ajouté Verticale= fiscalité—-> redistribution/ transport des + riches vers les plus pauvres=pol fiscale ou pol sociale Horizontale= solidarité/ risque sociaux= malade/ chômage/ famille/ vieillissement C’est système sont créer pour amortir une éventuelle perte de retenue/ hausse des dépense (naissance) solidarité: est financé par les cotisations sociales qui sont payées par les employés et par les entreprises. Hausse des salaire entraine une hausse des

CHAPITRE II – La légalité fiscale. SECTION I – Les sources interne du droit fiscal. Le législateur fiscal doit respecter les principes de valeur constitutionnel. A ce titre la Constitution établie un véritable contrôle de constitutionnalité de la loi exercée par le Conseil Constitutionnel. Paragraphe I – Les principes à portée Constitutionnel. A-Le principe de la légalité de l'impôt. Ce principe se rattache au dogme démocratique du consentement des citoyens à l'impôt. Il signifie

DROIT FISCAL LA TVA INTRODUCTION : LA NOTION D’IMPOT Section I : l’impôt Sous la révolution le terme employé été celui de la contribution, cette notion favorise d’avantage une participation du citoyen au fardeau commun de la défense public. Today l’impôt peut être définit comme un prélèvement a caractère obligatoire sans contrepartie qui est perçut au profit d’une collectivité public. L’impôt se distingue de la taxe qui s’analyse comme un prélèvement obligatoire mais qui est perçut a