La Theorie Du Domaine Royal

d’Espagne fait signer un traité à François 1er dans lequel ce dernier renonce à la couronne. Cependant le pouvoir royal ne peut être cédé, vendu ou légué par testament ou autre. Cette loi remonte au XVème siècle, à un moment où le roi de France par le traité de Troie (1418), avait donné au roi d’Angleterre (Henri V), les droits sur la couronne de France. De fait la succession royale n’est pas héréditaire, ni renoncer à la couronne en abdiquant et il ne saurait limiter les prérog atives de ses successeurs

§3. Le Tiers-état SECTION 2. Une société d’ordres SECTION 3. Une société de corps CHAPITRE 2. LA MONARCHIE ABSOLUE SECTION 1. Les principes du gouvernement monarchique §1. Les fondements du pouvoir royal §2. L’absolutisme monarchique A. La légitimité religieuse de la fonction royale B. Les lois fondamentales du royaume A. Les principes de l’absolutisme B. La traduction institutionnelle de l’absolutisme SECTION 2. Les moyens du gouvernement monarchique §1. L’administration du royaume

du royaume.Mais petit à petit avec la montée de théorie de la souveraineté en europe, le pouvoir royal qui s'effaçait sous l'autorité pontificale, n'a plus à se défendre et l'on constate le déclin de l'autorité de la papauté. Le pouvoir royal acquiert à ce moment là une autorité reconnue par l'Eglise de france( ce que l'on nomme gallicanisme ). On peut alors se demander comment ce retournement de situation s'est effectué : comment l'autorité royale sur l'église s'est-elle affirmée et comment s'exprime-t-elle

1137-1180 I. Géographie du domaine royal et des principautés territoriales jusqu’en 1180 1. L’étendue des droits royaux Distinguer royaume et domaine Domaine ou principauté royale Autorité du roi complexe le roi n’est pas le seul seigneur dans son domaine : des vassaux du roi ayant un domaine : des seigneuries Ces possessions sont des seigneuries rurales ou urbaines Dans certaines, se trouvent un château royal : Montléry : qui marque le pouvoir Ce domaine a tendance à s’étendre géographiquement

comme un fervent défendeur d’un pouvoir royal fort , stable et absolu , qui selon lui garantirai le retour à la paix. Quelles sont les caractéristiques de ce pouvoir monarchique? Comment le roi affirme t-il son pouvoir absolu? Enfin y - a t-il des limites à cette monarchie absolue ? Dans cet extrait des « Les six livres de la République » il défini cette nouvelle notion d’ absolutisme en soulignant ses caractéristiques . Apparaît donc ici sa théorie du pouvoir politique avec au sommet la souveraineté

rôles des partis et groupements politiques, principe de démocratie. La souveraineté se traduit également en droit par la notion de pouvoir constituant (originaire ou dérivé), qui édicte des normes juridiques : celles de la Constitution. Dans la théorie classique de la hiérarchie des normes, ces normes sont supérieures à toutes les autres. Cette hiérarchie est cependant mise à mal par les questions de la transformation de la souveraineté, notamment au vu du développement du droit international et

justice. Quant à l'organisation, Paris est géré par une organisation de marchands assistée de 4 échevins : c'est la municipalité officielle. Les capétiens vont profiter de ces mouvement urbains. Dans le domaine royal, les concessions du roi se limitent à des franchises. Hors du domaine royal, les capétiens favorisent les communes, consulats qui vont déstabiliser les grands seigneurs. Cette politique concourt au développement de leur autorité qui tend à changer de nature, elle était féodale, elle

politique car elle est le reflet de l’individu et sa liberté par rapport à l’Etat. • ordonnance de 1670 sous Louis XIV. A partir de 1789, chaque nouveau régime a tenté de modifier la procédure pénale pour marquer leur politique, etc. ce domaine est sensible car il est bondé d’idées reçues. « Les modernes semblent souvent ne connaître du droit que le côté pratique… ». Sous l’Ancien Régime, le juge est arbitraire, mais ce n’était pas péjoratif jusqu’au 18ème siècle. Le juge arbitre devait

qui ont des services distingués à Rome, ceux qui se sont distingués au combat, ou des princes et des rois de cités alliées. Section 2 : Les sources du droit romain Les trois périodes du droit romain : - l’avant droit romain : la période royale (509 avant JC) et la période archaïque - la période du droit classique qui concerne le République et l’Empire jusqu’en 284 après JC - le droit postclassique ou tardif (de 284 après JC à 476 en Occident et jusqu’au milieu du 6ème siècle en

deviennent désormais des questions internationales et non plus familiales. La condition de l’État : accepter de payer l’impôt national La guerre justifie et provoque le prélèvement d’État car le roi ne peut plus payer sur le produit du seul domaine royal les dépenses militaires de plus en plus lourdes : soldes des troupes, construction et entretien des fortifications. Dans tous les royaumes, à commencer par la Castille, se met donc en place, à partir du dernier tiers du xiiie siècle, une fiscalité