La Théorie De Causalité Adéquate

responsabilité civile. Au début du 20ème siècle, fut développée la théorie du risque par deux juristes Saleilles et Josserand. Dans cette théorie, l’idée est que le simple fait de faire courir des risques aux autres est en soi une source de responsabilité. En conséquence, l’homme n’est pas seulement responsable des conséquences dommageables de sa faute mais aussi des conséquences dommageables du risque qu’il a crée pour les autres. La théorie du risque fut d’abord appliquée aux accidents du travail, l’employeur

notion de faute délictuelle au sens large pour désigner toute faute qui n’est pas contractuelle. Pour que la responsabilité du fait personnel puisse être engagée, trois éléments doivent être réunis : 1) Une faute 2) Un dommage 3) Un lien de causalité entre cette faute et ce dommage Chapitre I : La faute La responsabilité du fait personnel trouve son fondement dans les arts 1382 et 1383 du CCiv. L’art 1382 : « Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige

de contrat : Contrat par lequel une des parties (le promettant) s’engage envers une autre (le bénéficiaire) à conclure un contrat si celle-ci le désire. ➔ Théorie de l’émission : Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de l’expédition de son acceptation par le bénéficiaire. ➔ Théorie de l’acceptation : Théorie selon laquelle le contrat est formé au lieu et au moment de la réception de l’acceptation du bénéficiaire par le pollicitant. ➔ Consentement : Volonté de

Après mort de Kant, on publie Opus Posthumum. 3. Unité et nature du questionnement kantien De quelle manière est ordonnée la philosophie kantienne ? Comment est faite l'unité du questionnement kantien ? → Double question posée par Kant dans CRP (théorie transcendantale de la méthode ch2, 2ème section page 543) « tout intérêt de la raison (spéculatif aussi bien que pratique) est contenue dans ces trois questions : Que puis-je savoir ? Que dois-je faire ? Que met-il permit d’espérer ? » = intérêt de

l'insuffisance de la responsabilité subjective reposant sur la faute qui est au coeur du CCI. Le premier bouleversement de la responsabilité civile, on le doit à cet essor du machinisme qui va justifier l'essor de nouvelles théories de la responsabilité et ce sera l'apparition de la théorie du risque à partir de la fin du XIX, début du XXème. Les machines, il faudra sans doute y revenir au début du XXIème siècle car ce sont d'autres machines qui peuvent peut être faire évoluer la responsabilité. Donc > première

certes la victime devra être indemnisée, mais les dommages et intérêts ne sont autres que l’exécution de l’obligation : exécution par un équivalent monétaire de l’obligation. Le concept de responsabilité contractuelle serait un faux concept. Cette théorie s’appuie sur des arguments de textes essentiellement, car les articles du code ne qualifie pas le débiteur de responsables et parlent simplement de dommages et intérêts. C’est pourquoi il n’y aurait pas selon eux de vraie responsabilité contractuelle

principe qui a dominé a été celui de l'irresponsabilité des personnes publiques. Aujourd'hui dans le monde il y a des pays où il n'y a pas de responsabilités publiques. Progressivement le juge administratif s'est efforcé de dégager une véritable théorie de la responsabilité administrative, et ce pour deux raisons : · Il importe d'abord que les victimes de dommage administratif soient indemnisées. · Il faut également que soient sanctionnées les violations des droits résultants de comportement

un préjudice ? Ce préjudice est-il réparable ? - Quel est le fait générateur à l’origine du préjudice ? - Est-ce que ce fait engager la responsabilité de son auteur ? Chapitre 1 - Les constantes de la responsabilité : le dommages et le lien de causalité Section 1 - Le dommage Certains auteurs distinguent la notion de dommage et de la notion de préjudice. Le dommage serait une notion de fait alors que le préjudice est une notion de droit. Le dommage est ce qui est concrètement subi alors que

23 Titre 1 : Le fait générateur de la responsabilité délictuelle p. 25 Chapitre 1 : LA faute et le fait d’autrui p. 26 Chapitre 2 : Le fait des choses p. 31 Titre 2 : Le dommage en lien de causalité avec le fait générateur p. 34 Chapitre 1 : Le dommage p. 35 Chapitre 2 : Le lien de causalité p. 38 Introduction L’obligation est un lien de droit entre deux personnes en vertu duquel l’une d’entre elle, que l’on va appeler le créancier, peut exiger de l’autre, que l’on va appeler le débiteur

contrat, a un objet plus vaste puisqu’il s’agit d’un accord de volonté destiné à produire un effet juridique quelconque. Autrement dit, le contrat est une espèce d’un genre plus large que ce qu’est la convention. Son fondement classique est la théorie philosophique de l’autonomie de la volonté, selon laquelle le contrat repose exclusivement sur la volonté de ceux qui s’engagent. Conformément à la philosophie des siècles des Lumières, l’homme libre ne peut être lié à ce qu'il a voulu, que parce