La Théorie De Causalité Adéquate

réparer le dommage collectif ? Il faut constituer une association qui sera agréée pour pouvoir agir, ce qui est différent de l’action de groupe ! * caractère directe : cela renvoi au lien de causalité: il y a d’un coté une causalité entre le fait générateur du dommage et le dommage, ici c’est le lien de causalité entre les dommages, la cascade du dommage. Exemple : Je vend une vache que je sais malade elle contamine tout le troupeau je perd tout le troupeau ! En revanche le préjudice par ricocher le

dommage qu'il a causé. La victime obtiendra ainsi des dommages et intérêts pour le préjudice matériel et moral qu'elle a subi. La responsabilité délictuelle  exige - un fait générateur de responsabilité ( faute, risque) - un dommage - un lien de causalité entre le dommage et le fait dommageable La responsabilité extra-contractuelle  peut être fondée sur trois sources de responsabilité     - la faute personnelle     - le fait des choses     - le fait d'autrui , la responsabilité étant engagée par

d’appel prend acte du caractère immobile, et donc passif, de la chose heurtée, la Cour d’appel avait fait la démonstration de ce que le plot en ciment constituait, en dépit de sa passivité apparente, la cause adéquate du préjudice dont réparation était demandée. Elle constitue alors un lien de causalité que la cour de cassation lui reproche d’avoir simplement ignoré. 2 – l’interprétation extensive de la cour de cassation La Cour de cassation juge, pour sa part, cette exigence soit superflue soit satisfaite

DROIT CIVIL L2 DEUXIÈME SEMESTRE 19/03 21/03/10 15:01 LIVRE 1. - LES OBLIGATIONS LÉGALES : LA RESPONSABILITÉ CIVILE Chapitre 1. - PRINCIPES Thème n°1 - Questions sur la théorie de la responsabilité délictuelle ( article 1382 du Code Civil ) I. - Description A/ Les questions C' est une mesure tout à fait générale : _ par son domaine, à priori toutes les sortes de dommages peuvent donner lieu à réparation. Un bien a été dégradé on peut demander réparation, pour blessure aussi… Mais les juges

l’épistémologie, la psychogenèse ou même endogène. En effet il paraît obligatoire dans un premier temps de définir le terme épistémologie d’abord dans sa globalité, puis dans sa finalité génétique. En fait l’épistémologie est la philosophie des sciences, la théorie de la connaissance, quand on fait de l’épistémologie on étudie la connaissance elle-même, on philosophe sur celle-ci afin de viser à obtenir « une connaissance sur la connaissance ». Son étymologie aide à mieux comprendre ce terme, en fait le terme

RESPONSABILITE DU FAIT PERSONNEL CONDITIONS Dommage Faute Lien de causalité Pas d’immunité Conditions 1) Perte d’un bien ou d’un avantage quelconque DOMMAGE 2) Direct ou par ricochets 3) Certain et personnel Conditions FAUTE 1) Violation d’un texte légal ou réglementaire Cas dérogatoires 1) Dommage survenu dans la pratique d’un sport. Dommage matériel, économique, moral, d’affection, de perte de chance. Types 2) Non respect d’un devoir général de comportement (bon père de 2) Dommage survenu suite

droit pénal et propose des lois écrites, fixes, la réalisation d’une justice pénale axée sur l’exemplarité de la peine, c'est-à-dire, que la peine doit être certaine mais modérée. Il met en avant, aussi, la prévention des infractions. Finalement la théorie constitue le fondement du droit pénal contemporain. Avec Beccaria né le courant légaliste qui propose une analyse objectif du droit pénal fondée sur la prise en compte de l’acte, donc, de l’infraction. Il s’agit de tenir compte, ici de l’acte commis

élément de rattachement entre la victime et celui qui va payer l’indemnité. L’objectif est d’élargir les possibilités d’indemnisations. La 1ère théorie alternative a été proposée par SALEILLES et JOSSERAND qui ont proposé la théorie du risque. Ils disent que l’on peut être responsable même si l’on n’est pas fautif lorsqu’on créé un risque. Cette théorie va permettre à la JP de réaliser une des plus grandes constructions prétoriennes que l’on connait aujourd’hui en droit (il y a le droit administratif

peut le céder. ------------------------------------------------- Chapitre 4e : Le lien de causalité Section 1 : La détermination du lien de causalité : Il n’y a responsabilité civile que si et seulement si le dommage est la conséquence directe de l’acte fautif. La victime, partie demanderesse, doit prouver non seulement la faute et les dommages mais aussi la relation directe, le lien de causalité entre les deux. En droit de responsabilité civile, le fardeau de preuve revient à la victime

quasi-contrats. La responsabilité civile est le mécanisme juridique par lequel la victime d’un dommage peut obtenir réparation. La mise en œuvre de la responsabilité civile exige la réunion de trois conditions : un fait générateur, un dommage et un lien de causalité entre le fait générateur et le préjudice. La gestion d’affaires, le paiement de l’indu, l’enrichissement sans cause, c’est-à-dire les quasi-contrats, constituent des faits volontaires licites, dont il résulte un engagement quelconque envers un tiers